[PP-discussions] Lot Discussions, Vol 15, Parution 71

Mar 17 Juil 13:37:45 CEST 2012

Le problème plus fondamental étant : mais qui donc contrôle les élus ?

Si ce sont des élus qui contrôle la paye et les dérapages généralisés 
des élus, où est la cohérence du système ?

C'est pour cette raison fondamentale que je propose un amendement sur le 
tirage au sort de la Commission de Contrôle

http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_statuts#tirage_au_sort_de_la_commission_de_controle

Le 17/07/2012 12:00, discussions-request at lists.partipirate.org a écrit :
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>     1. Re: Moralisation de la vie politique (contact at levieuxcedric.com)
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> Message: 1
> Date: Tue, 17 Jul 2012 10:41:46 +0200
> From: contact at levieuxcedric.com
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> Subject: Re: [PP-discussions] Moralisation de la vie politique
> Message-ID: <882629f35865fe674635ec9255cbe710 at levieuxcedric.com>
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>
> Au départ un député n'est pas élu pour s'engraisser sur le dos des
> électeurs. Donc non seulement il faut qu'ils justifient leurs frais (et
> je ne vois pas comme bcp ici le rapport avec la vie privée) mais que
> seuls les frais justifiés soient remboursés et que le reste ne servent
> pas de revenu "complémentaire" comme si la paye de base n'était pas
> suffisante ...
>
> Donc en accord avec le fait que non seulement c'est honteux qu'ils ne
> veulent rien justifier mais en plus aller plus loin ... et faire des
> économies COMME LEUR ÉLECTEURS !
>
>
> Cédric aka farlistener
>
>
> Le 2012-07-17 09:19, Edouard DUCRAY a écrit :
>> Ok avec les deux derniers.
>>
>> Par contre si on parle de la même chose (amendement COURSON CF244) il
>> n'y a pas totale contradiction :
>> (source :
>>
>> http://2012.nosdeputes.fr/14/seance/47#inter_9bf736df80fc18ea2cabda5dc48ba5ac
>> [3] )
>>
>> Puisque le but était de fiscaliser la partie non justifiée.
>>
>> Ce qui suit est ma réflexion, mais aussi la manière dont j'imagine
>> que l'amendement a été réfléchi :
>> puisque les députés prennent (pour la plupart) l'intégralité de
>> leur IRFM sans autre forme de procès (en fait ce n'est pas tout à
>> fait exact - parfois ils la cède à leur parti, ça permet de
>> dépasser les 7500? / an, ça permet de verser leur part au parti
>> sans que ça ne leur coute un kopek - genre un député PP qui verse
>> ses 20% au parti en prenant systématiquement dans son IRFM, le PP a
>> la somme voulue en fin de compte mais le député n'a pas vraiment
>> pris sur son indemnité ).
>>   on va les encourager à justifier de l'utilisation de cette somme
>> sous peine de voir fiscalisé la partie non justifié.
>>
>> Edouard aka Patriator
>>
>> Le 16 juillet 2012 21:41, herve lefebvre <aegir at free.fr [4]> a écrit
>> :
>>
>>> Le lundi 16 juillet 2012 21:22:15 Maxime Rouquet a écrit :
>>>
>>>> On 07/16/2012 08:08 PM, Stephane Plaissy wrote:
>>>>> un amendement qui aurait permis de fiscaliser
>>>>> l'indemnité de 6.412 euros perçue par chacun des députés au
>>> titre de la
>>>>> représentation de leur frais de mandat.
>>>> Je pense que c'était une mauvaise idée.
>>>>
>>>> L'indemnité en question n'est pas sensée être perçue en
>>> totalité par les
>>>> députés : elle est là pour faire face à des dépenses
>>> particulières liées
>>>> à leur mandat. En pratique, ils ne se gênent pas pour à peu
>>> près tous
>>>> percevoir la totalité chaque mois sans justifier de leurs
>>> dépenses.
>>>> Ce n'est pas normal qu'ils empochent ce qu'ils n'auront pas
>>> dépensé pour
>>>> leur mandat. Or, en fiscalisant l'indemnité d'élu, cette
>>> réforme aurait
>>>> un effet catastrophique : celui de _légitimer_ cette pratique
>>> scandaleuse.
>>>
>>> Je suis absolument d'accord avec ce point là.
>>>
>>> Fiscaliser l'indemnité revient à dire que cette indemnité fait
>>> partie du
>>> revenu ; or c'est justement ce que je souhaite contester. Cette
>>> indemnité sert
>>> à rembourser DES FRAIS ; il faut donc que ces frais soient
>>> justifiés.
>>>
>>> Il y a quelques années ; aux UK il y avait eu toute une série de
>>> scandales au
>>> sujet de ministres qui avaient utilisé leurs frais professionnels
>>> pour louer
>>> des DVD P0rn  par exemple.
>>>
>>> Je me souviens d'un journaliste du Daily telegraph disant que ce
>>> genre de
>>> scandale ne risque pas d'arriver en France, d'abord parce qu'en
>>> France les
>>> élus ne font pas de note de frais, ensuite parce que les
>>> journalistes n'ont
>>> aucun moyen d'accéder aux comptes des indemnités versées.
>>>
>>> Ben le problème, c'est que ce journaliste british disait vrai...
>>>
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>>> Hervé LEFEBVRE
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