[PP-discussions] François Hollande pirate quelques points du programme

[Michel Angelo Sandro Amorosa]

Merci pour les précisions :)
Le 7 févr. 2012 20:51, "Maxime Rouquet" <maxime.rouquet at partipirate.org> a
écrit :

> On 02/07/2012 07:17 AM, Michel Angelo Sandro Amorosa wrote:
> >
> http://www.20minutes.fr/presidentielle/874432-hollande-propose-supprimer-cour-justice
> >
> > Je viens de lire ça, François Hollande a piqué quelques idées dans le
> > programme :D
>
> J'aimerais partager cet enthousiasme, mais... non. Voici mon analyse :
>
> * "class actions"
>  La procédure est annoncée par tout le monde depuis des années
> (l'article le précise d'ailleurs : c'était au programme de Sarkozy...) À
> chaque fois, même si c'est promis voire qu'il y a un début de travail
> dessus, c'est rapidement stoppé et enterré : ça dérange trop certains
> grands groupes.
>  -> Si François Hollande la "défend" avec autant d'efficacité qu'il
> "s'oppose" à la HADOPI et aux pressions des lobbys de l'industrie du
> droit d'auteur (qui est moins puissante), peu de chances que ça aboutisse.
>  Et juste pour rappel, nous souhaitons une action en justice collective
> (faire reconnaître la faute), mais pas l'ensemble de la class action
> (nous souhaitons une indemnisation au cas par cas pour les éventuels
> dommages et intérêts).
>
> * "droit d'accès personnel aux fichiers de police"
>  Une proposition intéressante, mais avoir le droit d'accéder à des
> fichiers illégitimes ne les rend pas légitimes pour autant. Nous,
> lesdits fichiers, on veut les abolir lorsqu'ils sont abusifs (ce qui est
> très souvent le cas, de mémoire notre définition c'est de refuser le
> fichage "sauf sur décision d'un juge, et pour des crimes sérieux et
> graves").
>  -> C'est bien mou pour un candidat "de gauche" qui se veut défendre
> les libertés des citoyens...
>
> * Suppression de la Cour de justice
>  On n'a pas pris position, mais je pense qu'on serait probablement en
> accord avec ce que François Hollande annonce.
>  -> Une bonne surprise a priori. Mais n'ayant pas étudié le sujet je ne
> peux pas juger en détail.
>
> * Avis conforme du CSM
>  Ça va dans le bon sens, mais c'est un tout petit pas. C'est toujours
> le gouvernement qui choisit le procureur, même si le CSM aurait donc une
> sorte de droit de veto effectif.
>  Ce que nous proposons au PP, c'est de remplacer le CSM par un organe
> judiciaire indépendant des deux autres pouvoirs (exécutif et législatif)
> et qui serait seul à désigner les procureurs (et autres juges). Si nous
> n'avons pas arrêté de proposition claire pour déterminer la composition
> de cet organe judiciaire indépendant que nous avons préférer appeler
> Conseil Supérieur de la Justice, c'est en tous les cas parce que le CSM
> ne nous parait pas assez "indépendant". (Pour rappel, plusieurs de ses
> membres sont directement nommés par les Présidents de la République, de
> l'Assemblée nationale et du Sénat...)
>  -> C'est bien modéré comme proposition (même si ça va dans le bon
> sens). Pour un peu, Sarkozy aurait pu faire la même... (Ah, on me
> souffle dans l'oreillette... que c'est le cas[1] !)
>
>
> Disons qu'il aurait pu faire pire, mais entre ce qui est annoncé et déjà
> mou du genoux, et ce qu'il ferait s'il était élu c'est loin d'être
> enthousiasmant. Il fera difficilement pire que Sarkozy, mais de là à
> dire qu'Hollande "pirate" notre programme il y a quand même une très
> grande marge... Sur la moitié de points, il a plutôt repris *exactement*
> des engagements passés ou présents de Sarkozy !
>
> Pas demain la veille qu'on pourra compter sur les "socialistes", mais
> c'est pas comme si c'était une surprise...[2]
>
> Piratement,
>
> m
>
> [1]
>
> http://www.franceinter.fr/depeche-sarkozy-fait-une-ouverture-vers-l-independance-du-parquet?page=80
> [2] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1370
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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