[PP-discussions] François Hollande pirate quelques points du programme

[Maxime Rouquet]

On 02/07/2012 07:17 AM, Michel Angelo Sandro Amorosa wrote:
> http://www.20minutes.fr/presidentielle/874432-hollande-propose-supprimer-cour-justice 
> 
> Je viens de lire ça, François Hollande a piqué quelques idées dans le
> programme :D

J'aimerais partager cet enthousiasme, mais... non. Voici mon analyse :

* "class actions"
  La procédure est annoncée par tout le monde depuis des années
(l'article le précise d'ailleurs : c'était au programme de Sarkozy...) À
chaque fois, même si c'est promis voire qu'il y a un début de travail
dessus, c'est rapidement stoppé et enterré : ça dérange trop certains
grands groupes.
  -> Si François Hollande la "défend" avec autant d'efficacité qu'il
"s'oppose" à la HADOPI et aux pressions des lobbys de l'industrie du
droit d'auteur (qui est moins puissante), peu de chances que ça aboutisse.
  Et juste pour rappel, nous souhaitons une action en justice collective
(faire reconnaître la faute), mais pas l'ensemble de la class action
(nous souhaitons une indemnisation au cas par cas pour les éventuels
dommages et intérêts).

* "droit d'accès personnel aux fichiers de police"
  Une proposition intéressante, mais avoir le droit d'accéder à des
fichiers illégitimes ne les rend pas légitimes pour autant. Nous,
lesdits fichiers, on veut les abolir lorsqu'ils sont abusifs (ce qui est
très souvent le cas, de mémoire notre définition c'est de refuser le
fichage "sauf sur décision d'un juge, et pour des crimes sérieux et
graves").
  -> C'est bien mou pour un candidat "de gauche" qui se veut défendre
les libertés des citoyens...

* Suppression de la Cour de justice
  On n'a pas pris position, mais je pense qu'on serait probablement en
accord avec ce que François Hollande annonce.
  -> Une bonne surprise a priori. Mais n'ayant pas étudié le sujet je ne
peux pas juger en détail.

* Avis conforme du CSM
  Ça va dans le bon sens, mais c'est un tout petit pas. C'est toujours
le gouvernement qui choisit le procureur, même si le CSM aurait donc une
sorte de droit de veto effectif.
  Ce que nous proposons au PP, c'est de remplacer le CSM par un organe
judiciaire indépendant des deux autres pouvoirs (exécutif et législatif)
et qui serait seul à désigner les procureurs (et autres juges). Si nous
n'avons pas arrêté de proposition claire pour déterminer la composition
de cet organe judiciaire indépendant que nous avons préférer appeler
Conseil Supérieur de la Justice, c'est en tous les cas parce que le CSM
ne nous parait pas assez "indépendant". (Pour rappel, plusieurs de ses
membres sont directement nommés par les Présidents de la République, de
l'Assemblée nationale et du Sénat...)
  -> C'est bien modéré comme proposition (même si ça va dans le bon
sens). Pour un peu, Sarkozy aurait pu faire la même... (Ah, on me
souffle dans l'oreillette... que c'est le cas[1] !)


Disons qu'il aurait pu faire pire, mais entre ce qui est annoncé et déjà
mou du genoux, et ce qu'il ferait s'il était élu c'est loin d'être
enthousiasmant. Il fera difficilement pire que Sarkozy, mais de là à
dire qu'Hollande "pirate" notre programme il y a quand même une très
grande marge... Sur la moitié de points, il a plutôt repris *exactement*
des engagements passés ou présents de Sarkozy !

Pas demain la veille qu'on pourra compter sur les "socialistes", mais
c'est pas comme si c'était une surprise...[2]

Piratement,

m

[1]
http://www.franceinter.fr/depeche-sarkozy-fait-une-ouverture-vers-l-independance-du-parquet?page=80
[2] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1370