[PP-discussions] AG "souveraine" et Ordre du Jour

Ven 14 Déc 13:49:58 CET 2012

Bonjour à tous, 

Pour une "mise en retrait", ca fait beaucoup de bruit, de fait je me permets donc de répondre juste à la partie qui me semble intéressante pour la suite de nos actions et donc de rectifier le titre du sujet. 

Tout d'abord sur la convocation d'une AG 

Au Parti Pirate, le système des AG est mal rédigé dans les statuts (actuels et antérieurs). Ainsi toutes nos AGs se transforment en AGE et le processus de convocation est assez peu efficace. Il ne faut pas chercher un coupable car vous risquez d'en trouvez à commencer par chacun des adhérents ou aucun n'a proposé de correctif de manière structurée sur ce point. 
Moi-même, déjà passablement chargé pour la préparation des amendements aux statuts, j'ai soulevé un problème majeur aux rédacteurs d'un amendement qui aurait du permettre de clarifier ce point. Cet amendement est l'amendement qui modifie le délai de convocation d' une AGE lorsqu'elle est demandée par les adhérents . Ce délai est passé de "au maximum 15 jour" à "au minimum 15 jours". Ce qui me désole mais a été voté avec une large majorité donc il faut l'accepter. 

Néanmoins cet article des statuts permet à une AGE d'être convoquée par les adhérents... or il faut deux tiers des adhérents signataires de la convocation (ce qui est irréaliste). Ainsi dans les statuts avant l'AG du 21 octobre, le CAP décidait souverainement de l'ordre du jour . 

Moi même j'ai du menacer de saisir la Codec deux fois pour obtenir des concessions sur la présentation des amendements et n'ait pu obtenir un vote à bulletin secret. Ceci prouve que la prérogative était bien effective. Je précise à toute fin utile que cela ne veut pas dire que j'avais la bonne parole ou que ceci était forcement anti-démocratique . 

L'organisation d'une AG, est complexe à réaliser . Il faut faire beaucoup de chose en peu de temps. Beaucoup de paperasseries qu'il faut tacher de rendre intéressante aux yeux des adhérents. Des obligations légales à satisfaire . Des obligations morales aussi. 

Je plaide en faveur d'un rectificatif à cette partie des statuts pour autoriser des adhérents à organiser une partie de l'AG et à pouvoir solliciter une AGE. Pour ça il ne suffit pas de le dire, il faut aussi mettre en oeuvre des moyens de contrôle. Si vous regardez les textes des amendements, vous y verrez des fautes d'orthographes y compris dans titre et y compris concernant les statuts (qui était ma partie). Quant au programme, certains amendement ne voulait strictement rien dire ou n'étaient pas argumentés avec objectivité. 

L'AG est souveraine ? 

Maintenant que c'est dit et qu'on pourra pas nier que je souhaites que les choses ailles dans le bon sens. Il y a certaines informations qui circules de manière erronée . La loi sur les association est très méconnu en France . J'ai des exemples par centaines mais une association n'est pas forcement à but non lucratif, n'a pas de statut différent que celui de n'importe quel autre entité morale (au niveau du droit européen, une multinationale ou une association ont les mêmes droits devant la loi), etc. 

A savoir maintenant si on a le droit de se lever en AG et demander le vote d'une motion qui n'est pas à l'ordre du jour, ça n'est pas permis. Ca ne veut pas dire que les adhérents ne peuvent rien proposer mais ce sont les statuts de l'association qui déterminent qui conçoit le calendrier et l'ordre du jour et l'AG ne peut pas s'écarter de l'ordre du jour (ce serait une faute grave car une convocation avec un ordre du jour incomplet est invalide : ceci pour éviter les "push"). 

Le terme d'AG "souveraine", cela veut dire qu'il est possible de lui soumettre toute modification non prévue par les statuts. Néanmoins c'est au moment de la constitution de cet OdJ que cela doit être fait et part les personnes qui en sont chargées. 

Donc les adhérents n'ont pas leur mot à dire ? 

Les dirigeants (au moins les mandataires), demandent "quitus" aux adhérents périodiquement (au Parti Pirate, c'est à l'AG annuel en fin d'année). Ce quitus, s'il est approuvé, entérine les décisions réalisés et libère les mandataires de leurs obligations. Se voir refuser le quitus est une chose grave et doit conduire à une remise en question très profonde de toute l'association dans ses processus de contrôle des décisions. 

De plus, il serait dangereux de se tenir à la lecture stricte des statuts pour maintenir un pouvoir contre les adhérents . Ce n'est pas parce qu'une chose est permise qu'elle doit être utilisée. A ce titre, une fois établi que c'est la Coordination Nationale (comme ce fut la CAP pour l'AG du 21 octobre) qui décide des conditions de la tenue d'une AG ou AGE (y compris l'ordre du jour), elle est parfaitement en droit - aussi - de proposer aux adhérents d'intervenir sur l'ordre du jour (ce que nous souhaitons tous, au moins ceux qui n'ont pas voix à la Coordination Nationale). 

Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National & Co Coordinateur Bretagne 
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