[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

Raphael Isla raphael.isla at partipirate-mp.org
Ven 7 Déc 09:42:58 CET 2012


>
> Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative actuellement en
> discussion, les député(e)s EELV ont déposé un amendement afin que le taux
> de la TVA sur les transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé
> le gouvernement pour les produits de première nécessité. Parce que nous
> considérons que le transport public est aujourd’hui un service de première
> nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons
> aux député(e)s de soutenir cet amendement.
> Régis Godec
>

Qu'en pensent les Pirates?
Si vous aviez été élu député, vous auriez voté pour ou contre cet
amendement?

Relf
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