[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV
Raphael Isla
raphael.isla at partipirate-mp.org
Ven 7 Déc 09:42:58 CET 2012
>
> Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative actuellement en
> discussion, les député(e)s EELV ont déposé un amendement afin que le taux
> de la TVA sur les transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé
> le gouvernement pour les produits de première nécessité. Parce que nous
> considérons que le transport public est aujourd’hui un service de première
> nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons
> aux député(e)s de soutenir cet amendement.
> Régis Godec
>
Qu'en pensent les Pirates?
Si vous aviez été élu député, vous auriez voté pour ou contre cet
amendement?
Relf
--
Email : raphael.isla at partipirate-mp.org
Twitter : https://twitter.com/#!/Relf_PP
Parti Pirate : http://www.partipirate.org
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20121207/419f947e/attachment.html>
More information about the Discussions
mailing list