[PP-discussions] Monputeaux.com a été condamné à 1500€ de dommages et intérêts

[Edouard Klein]

Pour ma part, j'aimerais disposer d'une copie du jugement avant de 
reprendre l'article. Si la lecture de Me Eolas m'a appris quelque chose, 
c'est entre autres qu'il y a souvent quelques détails qui sautent quand 
une des parties rapporte l'issue d'un procès...

En attendant j'ai l'article sur mon DD et un serveur sur lequel 
l'héberger si le besoin s'en fait sentir.

Le 15/04/12 06:02, Pierre Parti Pirate a écrit :
> Est ce quelqu'un sait ou peut savoir si la directrice de cabinet du
> maire UMP de Puteaux occupe toujours le logement en question et aux mes
> conditions?
>
> Pierre
>
> Le 14/04/2012 23:00, Nicolas Leboeuf a écrit :
>> Personnellement, je serais pour une reprise complète des articles
>> incriminés avant qu'il ne les efface, afin que les infos ne se perdent
>> pas.
>>
>> Le 14 avril 2012 19:17, S. Villon <marion.maltor at gmail.com
>> <mailto:marion.maltor at gmail.com>> a écrit :
>>
>>     Le site Monputeaux.org qui avait fait l'objet d'un article sur le
>>     blog (Rappel : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1444 ) a été
>>     condamné à payer 1500 € de dommages et intérêt pour avoir dévoilé
>>     au public que la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux
>>     occupe un logement à un prix en dessous des conditions de marché
>>     dans un immeuble destiné aux étudiants.
>>
>>     http://www.monputeaux.com/proces-bailly-le-bars/
>>
>>     Encore une preuve que la justice fonctionne... à double vitesse.
>>
>>     _______________________________________________
>>     Discussions mailing list
>>     Discussions at lists.partipirate.org
>>     <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>     http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
> --
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions