[PP-discussions] Monputeaux.com a été condamné à 1500€ de dommages et intérêts

Pierre Parti Pirate pierre at partipirate.re
Dim 15 Avr 06:02:57 CEST 2012


Est ce quelqu'un sait ou peut savoir si la directrice de cabinet du 
maire UMP de Puteaux occupe toujours le logement en question et aux mes 
conditions?

Pierre

Le 14/04/2012 23:00, Nicolas Leboeuf a écrit :
> Personnellement, je serais pour une reprise complète des articles 
> incriminés avant qu'il ne les efface, afin que les infos ne se perdent 
> pas.
>
> Le 14 avril 2012 19:17, S. Villon <marion.maltor at gmail.com 
> <mailto:marion.maltor at gmail.com>> a écrit :
>
>     Le site Monputeaux.org qui avait fait l'objet d'un article sur le
>     blog (Rappel : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1444 ) a été
>     condamné à payer 1500 € de dommages et intérêt pour avoir dévoilé
>     au public que la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux
>     occupe un logement à un prix en dessous des conditions de marché
>     dans un immeuble destiné aux étudiants.
>
>     http://www.monputeaux.com/proces-bailly-le-bars/
>
>     Encore une preuve que la justice fonctionne... à double vitesse.
>
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