[PP-conseils] Réunion du CAP du 22/05/2012

Mer 23 Mai 03:03:04 CEST 2012

                     Réunion du CAP du 22/05/2012
sur  Mumble

CR sur le forum:  <http://forum.partipirate.org/post64152.html#p64152>

Les réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux non adhérents).
Un        point de l'ordre du jour leur est consacré, nous vous invitons
à     venir   à  21h30, mais nous pouvons vous prendre plus tard selon
 vos      disponibilité.

(Précédente réunion : 15/05/08:
<http://forum.partipirate.org/post63329.html#p63328>

Synthèse de la réunion : 15/05/2012

Les réunions du CAP se font le mardi soir, les adhérents sont les
bienvenus, un point de l'ordre du jour leur est consacré.

Cette  synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible
possible,      tout en y intégrant les décisions les plus importantes
  et  surtout     celles  concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce
jointe.

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le
compte-rendu public intégral.

    * Anticor (décisions prises hors réunion)

http://anticor.org/2012/05/09/la-charte-ethique-danticor-pour-les-legislatives-de-juin/
Le PP signe cette charte et appelle ses candidats à signer cette charte
qui remplace la charte présente sur le site en avril.

    * Collecte de témoignage sur le vote élec des français de l'étranger
(décisions prises hors réunion)

Le CP sur le vote élec des français de l'étranger est accompagné d'un
site de collecte de témoignage
<http://vote-electronique.partipirate.org/2012/>

Le crédit de cette initiative est à apporter aux candidats de l'étranger
et à leurs délégués qui ont su mobiliser au CAP et à l'ektek les
ressources nécessaires pour ce projet qui a été exécuté dans un délai
record.

    * AG 2012

Il y a deux villes candidates pour l'AG 2012. paris et Strasbourg
Nous avions demandé à chaque ville de soumettre un dossier de
candidature; une rallonge avait été accordé à leur demande conjointe, et
la date de remise était fixée au lundi 21/05.

Le dossier Strasbourg  a été rendu public :
<http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-45.html#p63660)>.
Lien direct : <http://www.cabinet-cilab.fr/doc/Candidature_AG-PPAl.pdf>

Il y est proposé trois salles

* Molodoï
Cette salle n'est pas autorisé pour un parti politique.
Il est proposé que Candidats Citoyens organise une « après-midi débats »
 le samedi, ouverte à tous et ensuite la salle sera utilisée par le PP
pour son AG dimanche.
Après-midi  débats : les thèmes abordés pourront toucher la vie privée,
la  transparence de la vie politique, l’indépendance de la justice, les
enjeux de l’open-data, etc.
Le dimanche pourra se tenir l’AG, à la condition que l’événement soit
ouvert à tous.
Prix: 300-400 € pour la soirée. ça ne comprend pas le dimanche dont le
prix est inconnu.
La confirmatuon de cette salle ne pourra être faite qu'en août.
o Capacité 300 personnes
o Pas d'internet
o Besoin de louer des chaises supplémentaires
o 300-400€ la soirée
o Passer par Candidats Citoyens
o Confirmer pour la première semaine d'août
o Possible éventuellement de passer par une autre assoc à fonder d'ici là

Remarque du CAP:
Le CAP ne voit pas comment on peut utiliser légalement une salle qui ne
se loue pas à des partis politiques. Il faudrait se faire sous-louer par
 une personne tiers, or, ceci n'est certainement pas autorisé par la salle.
Quand  bien même ce serait légal, ça pose des problèmes d'éthique
utiliser une salle dont le gérant refuse qu'elle soit utilisée par des
partis politiques.

* Le foyer St Arbogast
250 personnes
Pas de connexion Internet
Le  foyer facture la location à l’heure. Pour une réservation le
dimanche  21/10 de 8h à 22h (temps de nettoyage inclus), avec un
équipement de  sonorisation, le montant s’élève à 370€.

Remarque du CAP:
Ce n'est pas la capacité demandée (250 au lieu de 300). Nous avons au
dernier compte 478 adhérents, et nous recevons 50 adhésions par semaine.

* L’ancienne Douane
200 personnes.
Elle  dispose d’une connexion Internet, d’une sonorisation et de micros,
 ainsi que de paperboards. Le coût est de 45€ par personne. Soit 11 250€
au total pour 250 personnes (pk 250 si la capacité est de 200?).
Le petit-déjeuner et le repas sont inclus dans ce coût global. ramené à
43€/personne si le PP avance 500€

Remarque du CAP:
Ce n'est pas la capacité demandée (200 au lieu de 300). Nous avons au
dernier compte 478 adhérents, et nous recevons 50 adhésions par semaine.
Il ne semble pas convenable de demander 43€ de participation pour une
assemblée générale.

Décision préliminaire sur le dossier Alsace
Les salles Molodoï et l'ancienne Douane ne conviennent pas.
Reste la salle du foyer St Arbogast, qui est trop petite, mais qui n'est
pas écartée, faute de mieux.

* IdF

Le dossier de IdF a été publié par un membre du CAP:
<http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-75.html#p63944>.

La section IdF demande un report pour que le dossier de salle soit
renvoyé à après le 10 juin. Ils argumentent de la raison du report, et
argumentent aussi que pour de nombreuses raisons, l'AG doit se faire à
Paris.
Les raisons avancées sont:

    * La plupart des adhérents sont à Paris

      dossier ag-paris_html_262a5c5d.gif
          Répartition des adhérents par région
          dossier ag-paris_html_262a5c5d.gif (9.61 Kio) Consulté 2 fois

    * En comptant les adhérents de toute la France, le coût pour les
adhérents  pour se rendre à Paris sont nettement moins élevés que pour
se rendre à  Strasbourg, et donc que ce serait un très mauvais choix
financier pour les adhérents que de faire l'AG à Strasbourg

Remarque du CAP
La piste du chapiteau n'est pas confirmée
L'autre salle proposée est le LVM 200 personnes  (120 assises), mais la
salle est sous une mesure judiciaire qui risquera de la rendre indisponible.

Conclusion générale.

Aucune salle, ni dans le dossier Strasbourg, ni dans le dossier de IdF
ne répond aux critères. Le projet de choisir une salle ce soir sur la
base des dossiers ne peut donc pas aboutir.
Les gens sont occupés, et c'est normal, aux législatives, ce qui
explique l'absence de salle conforme aux critères.

Un autre problème est à prendre en compte. Nous n'avons aucune idée du
nombre d'adhérents que nous serons en octobre. Nous avons au dernier
compte 478 adhérents avec une croissance de 50 par semaine.
Par contre, nous savons que nous aurons bien plus que 300 adhérents (la
capacité choisie comme référence), et donc tous ceux qui ne pourront pas
venir voudront suivre l'AG sur internet en streaming.
Suite au changement drastique de la situation (augmentation soudaine du
nombre d'adhérents <http://partipirate.org/adherer/chartadherents.png>

chartadherents.png
    Graphique des adhésions
    chartadherents.png (2.25 Kio) Jamais consulté

), le CAP demande donc à ce que la salle soit couverte par un accès
internet.

Au  vu de la progression actuelle des adhésions, il est très difficile
de  se faire une idée raisonnable du nombre d'adhérent qui pourront être
 présent (la progression actuelle nous projette à 1000  à rythme
constant). Comme planification pour le moment, le mieux serait  de
continuer à prospecter pour des salles plus importantes, avec accès Net,
et de voir en Juillet pour réévaluer et éventuellement décider le
combien et le où. Au besoin, il faudra peut-être repousser la date de
l'AG afin d'accueillir au mieux les adhérents pour recaler correctement
tout.

Ceci n'empêche en rien la préparation de l'AG statutaire en parallèle,
les délais seront un peu plus longs éventuellement. En cas de
modification nécessaire de la date de l'AG, le CAP suggerera au CN de
consulter les adhérents sur cette mofication.

Nous demandons  donc aux villes candidates (et éventuellement à d'autres
villes), de  proposer des salles dotées d'internet mais d'une capacité
nettement supérieure.

    * Financement public

Au  cas où le PP aurait droit au financement public des partis
politiques à l'issue des legislatives, des membres de sections locales
ont demandé au CAP ce qui était prévu pour l'utilisation et la
répartition de l'aide que l'État verserait au PP.

Le CAP considère que le financement public doit servir essentiellement à
financer les prochaines campagnes électorales, et à ce titre, il
s'engage à ce que l'intégralité du financement public que le PP pourrait
toucher soit mis de côté et ne soit pas utilisé durant cette mandature.
Conformément aux statuts (§20.1), le budget 2012-2013 (l'usage de
l'argent disponible) sera voté en AG.

Les adhérents sont invités à présenter à la prochaine assemblée générale
des budgets d'exercice qui seront soumis au vote,  afin de décider
communément quelle utilisation devrait être faite de ce  financement
(plusieurs budgets d'exercice concurrents peuvent être  présentés, ils
pourraient par exemple être départagés par vote selon la variante de la
méthode de Schulze explicitée au RI §11.2).

    * Usurpations d'investiture

Malgré  les demandes du CAP, Damien Clauzel continue de prétendre
(presse,  blog PPRA) être candidat aux Législatives au nom du PP alors
qu'il n'est  pas investi.

Pour  rappel, Damien Clauzel a été expulsé du PP sur avis de la
commission de  contrôle pour diffusion publique de correspondance
privée. Son  investiture a été refusée.

Comme les nombreux rappels de ce fait sont ignorés par Damien Clauzel,
le CAP va prendre les mesures nécessaires, y compris légales, pour
stopper et empêcher d'usurper l'investiture du Parti Pirate.

    * Modération du forum

A sa demande, WhatTheDuck est nommé modérateur du forum.

Félicitation et surtout grand merci.

Il est rappelé, l'article §14.1 du RI

<<  Des modérateurs sont désignés par le Conseil Administratif et
Politique. Ces modérateurs se doivent de respecter scrupuleusement les
règles de civilité et civisme et s’interdire les provocations (trolls)
et abus de pouvoir.
Les modérateurs peuvent être suspendus par avis de deux membres du
Conseil  Administratif et Politique. La suspension est annulée ou rendue
 définitive par décision du Conseil Administratif et Politique prise dès
 que possible, et motivée. Les modérateurs pourront user de sanctions
sur  les systèmes dont ils ont la charge. En cas de conflit, le Conseil
 Administratif et Politique est compétent pour arbitrer et prendre
toutes  les sanctions sur les systèmes en question (renvoi, exclusion,
restrictions d’usage…) en plus de celles prévues à l’article Civilité et
 civisme. >>

    * La vidéo de campagne

Question: Date de sortie du film Tous Pirates ! Version complête.

Réponse:
Toutes les ressources impliquées dans la vidéo sont occupées  à terminer
la version qui sera utilisée pour la propagande  audiovisuelle. Les
contraintes imposées par le CSA sont différentes de celles escomptées,
et la composition et le montage doivent être refaits. Il y a eu une
nouvelle session de tournage le 22, et il y aura le montage final le 24.
Tous les composants (musique, rushes, infographies, cartons, crédits)
doivent être terminés pour mercredi soir. Diffusion dès lundi à la
télévision. Une fois cette version terminée, on pourra se préoccuper de
publier une version web.

    * Soutien à des candidatures externes

En mars, le CAP avait posé la question à la communauté sur la question
des soutiens à des candidatures externes
<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/des-alliances-premier-tour-t7207.html>.

Suite aux débats, le  CAP avait choisi deux candidatures externes que le
PP pouvait  éventuellement soutenir. Contact a été pris avec les deux
futurs candidats concernés. L'un deux, Christophe Grébert, s'il
envisageait de se présenter sous l'étiquette Modem aux législatives dans
les Hauts-de-Seine. Il s'est illustré par son combat de lanceur d'alerte
--  que le PP avait relayé et salué
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1444>  par le passé -- et le CAP
envisageait de soutenir sa candidature s'il acceptait de défendre les
idées du PP. Mais il ne s'est finalement pas présenté.

L'autre candidature est celle d'une personne membre de la classe
politique qui, au cours de son mandat actuel, a démontré à de nombreuses
reprises qu'elle défendait les idées pirates même sous une autre
étiquette. Le PP est là pour dénoncer les dérives de la classe politique
actuelle, mais aussi pour remercier les rares élus qui font honneur à
leur fonction et défendent les valeurs citoyennes portées par le PP,
quel que soit leur bord politique par ailleurs. Deux représentants du PP
ont rencontré cette personne, lui ont présenté les cinq réformes
nationales mises en avant pour ces élections, et ont obtenu son accord
de principe pour  défendre ces idées en cas d'élection. À ce titre, le
CAP décide de soutenir officiellement la candidature de cette personne.
L'annonce sera faite rapidement.

Les membres du CAP précisent par transparence que c'est bien le PP qui
est à l'origine de cette rencontre, qu'il a été affirmé dès le départ
que la seule base de négociation serait les idées et valeurs portées par
les  candidats, et que le PP en général et les membres du CAP qui ont
conduit  cette négociation en particulier n'y trouveront aucun intérêt
personnel de quelque nature que ce soit. Le PP dénonce les alliances et
les ententes diverses pour récolter des sièges ou autres avantages, et
les membres du CAP ont été très fermes sur ce point : nous voulons juste
que  cette personne continue de défendre les idées portées par le PP, et
n'avons rien réclamé en échange.

  FIN

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