[PP-conseils] Réunion du CAP du 15/05/2012

Mer 16 Mai 10:12:15 CEST 2012

                      Réunion du CAP du 15/05/2012
sur  Mumble

CR sur le forum:  <http://forum.partipirate.org/post63329.html#p63328>

Les réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux non adhérents).
Un       point de l'ordre du jour leur est consacré, nous vous invitons
à    venir   à  21h30, mais nous pouvons vous prendre plus tard selon
vos      disponibilité.

(Précédente réunion : 08/05/08:
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7696.html>

Synthèse de la réunion : 15/05/2012

Les réunions du CAP se font le mardi soir, les adhérents sont les
bienvenus, un point de l'ordre du jour leur est consacré.

Cette synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible
possible,      tout en y intégrant les décisions les plus importantes
 et  surtout     celles  concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce
jointe.

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le
compte-rendu public intégral.

    * Décisions prises hors réunion

Budget courrier pour l'AFPP

Création de la section locale  Langedoc-Roussillon et Bretagne, et
nomination d'un caissier junior en Bretagne.

[ Nous félicitons les adhérents, militants et sympathisants de ces
régions. De nombreuses personnes sont prêtes à vous aider dans votre
cheminement; n'hésitez pas à toquer à la porte du CN ou des
coordinateurs. Nous savons qu'il y a d'autres régions actives qui n'ont
pas fait le pas de se déclarer en section locale officielle. Être une
section officielle donne accès à une meilleur visibilité et à de
nombreux outils outils du PP. En contrepartie, la section doit s'engager
à fonctionner de manière démocratique, ouverte, transparente et à
respecter le quator (statuts - règlement intérieur  - le programme - la
loi) [qui est en train de devenir un quintet avec l'arrivée sur vos
écrans du règlement intérieur des sections (RIS), en incubation du côté
du CN). - NdS]

    * Médiateur

WhatTheDuck (<http://forum.partipirate.org/post58452.html#p58440>) est
nommé médiateur au Parti  Pirate ; les membres qui se trouveraient dans
une situation de conflit  sont invités à s'adresser à lui pour permettre
une continuation du  dialogue quoi qu'il arrive.

[médiateur n'est pas un poste officiel. N'importe qui peut y prétendre -
NdS]

La liste des médiateurs est ici:
<http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#mediateur_s>

    * Licence de la vidéo de campagne.

La vidéo de présentation du Parti Pirate est quasi prête  Il ne manque
que la bande-son du générique. Si nous ne trouvons pas de musique en
CC-BY, nous utiliserons éventuellement des musiques sous copyleft, ce
qui fera basculer la vidéo entière en copyleft.

Nous  rappelons que le règlement intérieur prévoit que toutes les
oeuvres du  Parti Pirate soient publiés sous une licence libre (sauf
lorsque c'est  impossible). Les licences copyleft sont des licences libres.

Parole aux adhérents / questions des adhérents

    * Impression des bulletins et délais

Un adhérent demande des conseils sur le tirage des bulletins.
Nous recommandons de ne pas attendre la validation par la commission de
propagande le 21 mai, car ça laisse trop peu de délai pour le tirage
chez l'imprimeur. Le calendrier préparé par le ministère et le
législateur peut être trompeur.  Ceux qui seront au second tour devront
commander immédiatement les  bulletins dès qu'ils auront confirmation du
résultat (même bulletin,  même imprimeur, PDF déjà chez l'imprimeur).

    * Transparence des tarifs de la boutique

Un  adhérent fait remonter que des pirates souhaitents savoir quelle est
la  marge faite par le PP sur la boutique. Le calcul de la marge ne peut
se  faire qu'après coup lorsque les comptes sont établis, tenant compte
des  frais de colisage et de livraison lors des achats. Mais on peut
publier le coût d'achat des biens vendus, étant entendus que d'autres
coûts s'y rajoutent (demande à faire directement auprès de l'équipe
boutique par l'adhérent demandeur).

    * Présentation des idées hors programme des candidats

Si vous (les candidats) souhaitez défendre d’autres points qui ne sont
pas au     programme  ni dans les mesures compatibles, et si ces mesures
ne sont     pas  contraires aux valeurs Pirates, pour pouvez les
défendre en  votre    nom  propre, en précisant bien que vous les
défendez en votre  nom et   pas  au  nom du Parti. Vous devrez être
attentif à ce distinguo  dans   votre  prise  de parole (presse,
journaliste) et dans vos  écrits  (blog,   circulaire,  affiche…).
Présentez la partie personnelle  de  votre   programme au Parti  (via ce
pad <https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme>) afin de  vous
assurer   qu’il n’y a pas  d’incompatibilité (en cas de  détournement ou
 d’abus,   l’investiture vous  sera retirée). >>

    * (4.2.2) Décentralisation énergétique

Proposition proposée par le candidat de la 6eme circonscription de
Haute-Garonne

Petit développement :
Le P2P de l'énergie !
La décentralisation énergétique permet à la fois de faire de vraies
économies d’énergie et de créer des emplois localement.
Le   principe est de recourir à des unités locales de production
d’énergie,   en particulier électrique, mais aussi de chauffage
collectif. Ces  unités  utilisent les ressources renouvelables
disponibles sur le  territoire :  éolien, solaire, bois, géothermie,
biomasse... L’énergie  est ensuite  redistribuée aux entreprises selon
leur besoin.
Avis du CAP : Cette mesure n'est pas incompatible avec les valeurs
pirates et le programme
En veillant à ce que le contrôle de cette production ne tombe pas dans
les mains d'oligopoles privés.

Cette mesure semble proche de ce point déjà au programme:
* Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
Nous  souhaitons inciter l’ensemble  des acteurs – collectivités locales
et  entreprises comme citoyens – à  mettre en place des systèmes de
production d’électricité alternatifs au  nucléaire. Ces alternatives
doivent être réfléchies au cas par cas et  adaptées à chaque région,
domaine ou habitation, et ne doivent pas être  encouragées à l’excès :
leur effet sur l’environnement doit être pris en  compte.

    * (4.2.3) Promotion d'une Agriculture Libre

Proposition  proposée les candidat de la  6eme circonscription de
Haute-Garonne , 5ème circo de Haute-Garonne, 1° Haute  Loire

Petit développement :
Aujourd'hui,   l'agriculture se retrouve emprisonnée sous le joug des
brevets, des   produits phytosanitaires, des systèmes de subventions. Il
faut redonner   aux agriculteurs la maitrise complète de leurs
productions. Le partage   non-marchand des cultures doit rester la norme !
Avis du CAP : Cette mesure n'est pas incompatible avec les valeurs
pirates et le programme

Cette mesure semble proche de ces mesures déjà au programme:
* Interdire les brevets sur le vivant
Il  ne s’agit pas d’interdire toute  manipulation d’ordre génétique,
mais  qu’une personne — physique ou  morale — puisse être propriétaire
d’une  espèce ou même d’un simple gêne  au moyen d’un brevet.
* Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
Des  sociétés commercialisent des  semences de plantes stériles et des
clones qui obligent les agriculteurs  à racheter chaque année de
nouvelles semences, et/ou à utiliser des  pesticides vendus par ces
mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces  pratiques dès l’instant
qu’une alternative existe. (Cette définition  touche également des cas
non brevetés qui posent des problèmes  similaires.)

    * (4.2.4) Réduction de la fracture numérique

Proposé par les candidats de la 5ème circo de Haute-Garonne + 1° Haute Loire

la   filière numérique est un atout essentiel en terme de compétitivité,
  nous nous devons de participer à l'accès à un internet haut-débit pour
  tous.

Avis du CAP: Cette mesure n'est pas incompatible avec les valeurs
pirates et le programme

Cette mesure semble proche de cette mesure déjà au programme:
* Déployer un accès à haut débit sur l’ensemble du territoire

    * (4.2.5) Obsolescence programmée

Proposé par 5ème circo de Haute-Garonne + 1° Haute Loire)

Mille techniques sont employées par les industriels pour assurer un flux
de consommation sacralisé par la pub
Celles-ci   vont même jusqu'à ne pas respecter les prérequis de leurs
fournisseurs  de composants -> création d'un point faible artificiel,
durée de vie  réduite et anticipable par le constructeur.
Avis  du CAP: Quelle est la mesure politique proposée? Limiter ou
interdire  l'obsolescence programmée? Par exemple, comment interdire à
un  fabriquant de produitre des ampoules au filament de 20µm au lieu de
 45µm?
Cela dit, la lutte  contre l'obsolescence programmée n'est pas
incompatible avec les  valeurs pirates et le programme, à condition de
ne pas gréver indûment  la liberté d'entreprendre.

(Le  Parti Pirate avait déjà proposé dans son programme pour les
régionales  2010 de créer un réseau d'information des consommateurs,
pour faire une << une traçabilité des biens de   consommation pleinement
 accessible aux consommateurs : source, mode de   production, prix
d'achat des intermédiaires,... >> Cf
<http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1253>

Voir ausis le point IV du thème de campagne sur l'opendata:
<http://legislatives.partipirate.org/2012/ouverture-des-donnees-publiques/>

    * (4.2.6) Contrôle des Services de Renseignement

Proposé par 15ème circo de Paris

Exigeons   que les procédures parlementaires de contrôle de services
comme la  DCRI  soient complets et renforcés. Cessons les dérives d'une
police   politique au service de l'appareil d'Etat.
Ouvrons    le débat sur la privatisation du Renseignement (officines,
mais pas   seulement) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs
de   téléphonie (ex: fadettes, relevés téléphoniques, etc) / FAI.
Avis du CAP Cette mesure n'est pas incompatible avec les valeurs pirates
et le programme

Des éléments sont présents dans ces mesures déjà au programme:
* Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
Nous  souhaitons qu’un juge valide  toute décision de fichage, de prise
 d’empreintes génétiques ou  digitales, ou de manière générale toute
atteinte à la vie privée des  citoyens.
* Prévenir la surveillance abusive et systématique

    * Les législatives.

Prochaine réunion de l'équipe élection le 17 mai

  FIN

CC-BY Parti Pirate.

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue
de  l'exportation depuis le pad.

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