[PP-conseils] CR réunion du CN 25/03/2012

[Comptes-rendus des sessions des conseils du Parti Pirate]

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 25/03/2012 via mumble

Conseillers présents : Lunastyx, Biaise, ko, Drenskin
Invités : Amok, Crante, Zii, Stéphanie
Délégués du CAP : marou
Excusés : Piotrr, Cubox

Date de la prochaine réunion

Prochaine réunion dimanche 15 avril à 20h (attention, date butoire pour la
réception des chartes !!)

Préparation des élections législatives

Les chartes d'engagement suivantes sont validées :
- Mykôze
- Pascal Ascheberg
- Raukoras
- Crante
- James Climent
- deaf

Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion

Organiser des réunions avec les citoyens pour parler programmes, idées,
expliquer
Ajourné.

Réorganisation du Forum
http://forum.partipirate.org/actualite/reorganisation-forum-t7302.html
Un sondage http://framadate.org/mwhedu3u5vp6i293 a été ouvert pour fixer
une réunion dédiée à la réorganisation du forum, n'hésitez pas à proposer
des idées au préalable, que vous veniez à la réunion ou non.

Site
En attente d'un chef de projet pour prendre en charge le site v5.
On a un webmaster (Sophie/Seospande) pour le site actuel.

Saisie du CN sur les garanties de fonctionnement des sections locales
Un pad a été ouvert pour commencer à contribuer :
https://cn.pad.partipirate.org/15
La section IdF a remis son règlement intérieur (qui a été voté et approuvé
en interne) : https://idf.pad.partipirate.org/1

La réunion de travail sur le(s) RI des sections locales se tiendra le jeudi
29/03 à 20h30, via Mumble.

Ordre du jour :
- Définition des éléments à inclure dans le RI
- Rédaction d'une trame de RI

Cheminement des modifications de statuts, RI, programme
Le Conseil National tient à rappeler aux adhérents qui souhaitent apporter
des modifications aux Statuts ou au RI peuvent noter dès aujourd'hui leurs
propositions d'amendements sur les pages wiki créées à cet effet :
wiki/talk/amendements_statuts<http://forum.partipirate.org/wiki/talk/amendements_statuts>et
wiki/talk/amendements_ri<http://forum.partipirate.org/wiki/talk/amendements_ri>
.

Démocratie Liquide : LiquidFeedback
Nous aurions besoin d'un volontaire pour écrire un tutorial ou une
documentation sur l'utilisation de LiquidFeedback.

Sections locales

Poste d'assistant au coordinateur
Election OK en Midi-Pyrénées, Tornade est coordinatrice suppléante.
Dans la section Rhône Alpes, Damien Lièvres (Insomnia) est coordinateur
suppléant.

Assister les sections locales qui souhaitent se créer
Amok (PPMP) et Crante (PPAL) vont contacter les membres pour les aider dans
la création de leur section locale (Pays de Loire, Languedoc Roussillon,
Nord, PACA..)

Critères d'entrée pour être membre d'une section locale ou interne
Une section a t'elle le droit de poser des critères d'entrée ? (par
exemple: seuls sont habilités à rejoindre la section locale les personnes
ayant un lien avec la région, seuls sont habilités à rejoindre le PPJ ceux
qui sont jeunes...).
Sur le principe oui, c'est aux sections de décider de ses critères
d'admission.

En revanche, un adhérent ne peut appartenir qu'à une seule section locale
(ce qui n'empêche pas d'être inscris dans plusieurs ML et de participer aux
IRL de différentes sections ; mais il n'est possible d'avoir le droit de
vote que dans une seule section locale).

Si oui, est-ce qu'elle peut poser n'importe quel critère (basé sur l'âge,
sexe, adresse, nationalité, origine, CSP...) ou bien elle doit les
soumettre au CN pour autorisation ?
La section peut-elle exiger des justificatifs (du genre, justif de
domicile, etc) -> ce qui aurait pour effet d'obliger les membres de la
section à communiquer des documents perso administratifs aux cadres de la
section, d'exclure les SDF, les anonymes, etc, ce qui ne serait pas trop
"pirate".
Non, une section ne peut pas pas poser n'importe quel critère (de fait elle
n'ira donc pas demander l'autorisation au CN), et elle ne peut pas non plus
demander des justificatifs.
Si des soucis arrivent au sein des sections locales, refus d'adhésion ou
quelque autre raison, vous pouvez contacter le Conseil National qui
statuera sur la situation.

Licences de blog sections locales

Le Règlement Intérieur dit :
"Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être
diffusées sous des licences alternatives, compatibles dans la mesure du
possible avec le label freedomdefined.org. Leur format de diffusion se doit
également d’être libre ou ouvert autant que possible. Sauf nécessité
absolue, les ressources utilisées doivent être compatibles avec ces
licences."

NdS : Liste des licences compatibles avec le label freedomdefined.org :
http://freedomdefined.org/Licenses#List_of_licenses

Un "messager du RI" a mentionné qu'il fallait une licence libre sur le blog
> de la section car le point 9 du RI dit qu'il faut que ce soit libre (pour
> info la licence que les membres PPMP ont choisi était CC-BY-ND, en Alsace,
> les membres ont choisi une licence créée pour l'occasion, la seeraiwer).
>
> La section locale Midi-Pyrénées s'est réunie pour rédiger une réponse :
> La section locale rappelle qu'elle n'est pas soumise à cet article du
> règlement car ce n'est pas une publication du Parti Pirate mais de la
> section locale, site sur lequel le Parti n'a aucune modération: les
> publications n'engagent que la section.
> Le choix de la licence CC-BY-ND s'explique par le fait que nous n'avons
> pas intérêt à rendre modifiables les communiqués officiels. Toutefois, nous
> nous réservons le droit de donner à certains articles une licence moins
> restrictive afin d'en faciliter le partage et l'utilisation.
>
> La section Midi-Pyrénées a choisi la licence CC-BY-ND pour son blog, et
> autorise une dérogation à l'instance nationale avec une mise à disposition
> en "CC-BY Section Locale Midi-Pyrénées".
>
> ###
>
> Le messager du RI n'avait pas l'air d'accord avec cette réponse, et la
> section Midi-Pyrénées demande donc au CN par mail d'éclaircir cette
> question de licence de blog
>

L'argument avancé par la section locale pour le choix de la licence
CC-BY-ND n'est pas pertinent puisque la clause attribution protège déjà du
risque de déformation. Il est demandé à la section locale Midi-Pyrénées de
débattre à nouveau.

Par ailleurs, le CN va saisir la CODEC pour éclaircir les points litigieux
ou sujets à interprétation du RI (article 9 du préambule) :

   - une publication d'une section locale est-elle soumise aux règles de
   publication du Parti Pirate ?
   - que signifie "compatibles dans la mesure du possible avec le label
   freedomdefined.org" ? Cet extrait constitue t'il une obligation ?


Toujours pas de coordinateur en Île-De-France
La section IdF organisera l'élection de son coordinateur dès que possible,
quand ils auront trouvé des candidats (qui n'occuperaient pas de poste au
sein des conseils).

Modifications du RI

Les trois amendements suivants sont adoptés par le CN (et ont déjà été
adoptés par le CAP) :

*Transmission de votes et Padawans au sein du CN*

> Le CN demande à modifier le RI afin d'étendre les modalités de
> transmission des pouvoirs définis pour le CAP au CN. De même pour les
> postes d'assistant.
>
> Amendements:
> 11.6. Transmission de pouvoir dans les conseils
> Au sein du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National, une
> personne absente (le mandant) peut donner pouvoir à un titulaire ou à un
> assistant de son conseil. du Conseil Administratif et Politique (le
> mandataire). Ce pouvoir doit être nominatif, il compte pour le quorum.
> Un mandataire ne peut pas utiliser plus de deux pouvoir. Le pouvoir n'est
> pas transmissible sauf si explicitement autorisé par le mandant. Le mandant
> doit informer le Conseil Administratif et Politique son conseil du pouvoir
> donné au mandataire et de sa durée.
> Tout membre du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National a
> la possibilité de proposer à un membre de son choix d’être son assistant,
> et de pouvoir ainsi l’assister dans ses activités, notamment dans le but de
> se familiariser avec le fonctionnement et la gestion du Parti Pirate. En
> cas d’indisponibilité temporaire du membre titulaire, son assistant peut
> siéger et agir en son nom. Le titre d'assistant est obtenu avec l'accord du
> conseil concerné (à la majorité absolue des membres du conseil). Ce
> partenariat cesse immédiatement si l’un des deux intéressés en fait la
> demande, ou si le Conseil en fait la demande (à la majorité absolue des
> membres du conseil).
>

*
Budget des sections locales et collectif budgétaire*

> Le chapitre 15 est renommé en "gestion de budget" et son contenu devient
> le
> 15.1 Plafond de dépenses
> On rajoute 15.2
> 15.2 Budget des sections locales ou internes
> Sous certaines conditions déterminées dans le présent règlement intérieur,
> les sections locales ou internes peuvent disposer d'un budget.
> Les seules entrées d'argent autorisées au budget de la section locale sont
> celles prévues par le présent règlement intérieur.
> Les fonds de ce budget restent sur le compte bancaire du Parti, et le
> Trésorier du parti paie les dépenses à la demande de la section (paiement
> directement du fournisseur, ou en cas d'avance, remboursement à l'adhérent
> sur présentation des justificatifs). Le Trésorier du Parti exerce un
> contrôle administratif sur ces dépenses pour veiller au respect de la loi.
> 15.2.1 Attribution par affectation spéciale
> Conformément aux statuts (article § Sections locales et internes), le
> Conseil Administratif et Politique peut accorder un budget fixe et
> définitif pour des initiatives locales précises.
> 15.2.2 Attribution par don ou fraction d'adhésion
> Pour attribuer une fraction d'un don ou d'une cotisation au budget d'une
> section, une mention explicite doit figurer sur le bulletin d'adhésion ou
> le formulaire de don. Pour les cotisations, seule la partie au-delà du
> montant de base de l'adhésion peut être imputée, partiellement ou en
> totalité, à la section.
> 15.3 Collectif budgétaire pour les sections locales et internes
> Le maintien de ces imputations aux budgets des sections est nécessairement
> subordonné au budget du Parti Pirate, dont le fond de fonctionnement doit
> en toutes circonstances être assuré. Les attributions au budget des
> sections données par les adhérents ou par les autres entrées d'argent ne
> peuvent donc être considérées qu'à titre indicatif.
> Lorsque la situation l'exige, les budgets des sections pourront donc être
> amenés à contribuer à un collectif budgétaire dont la clé de répartition
> sera décidée pour l'occasion par le CAP et le CN en commission mixte sur
> proposition du Trésorier.
>


*Investiture et rattachement obligatoire au PP pour l'aide publique*

> Rajout d'un §18
> § 18 Investitures
> 18.1 - reprise du 12.2 Engagements des élus à des mandats externes
> 18.2 - Règles d'Investiture
> La procédure d'Investiture pour le Parti Pirate à un mandat externe (pour
> les candidats, co-candidat, suppléant, colistier etc) est la suivante.
>
> Le candidat doit être adhérent (dérogation accordée par le CAP au cas par
> cas ou pour certaines élections)
>
> Le candidat doit obtenir du CAP la validation de son association de
> financement le cas échéant (statuts, membres fondateurs).
>
> Chaque candidat devra être rencontré en personne ou par téléphone par
> l'équipe d'accueil désignée par le CN, ou par des personnes mandatées par
> elle. Lorsque les circonstances le permettent, l'équipe d'accueil peut
> dispenser le candidat de cette formalité.
>
> L'investiture d'un candidat est accordée par le CN après vérification des
> critères prévus aux statuts et au règlement intérieur. Des critères
> particuliers à l'élection peuvent être mis en place par le CN. Le choix de
> la circonscription peut être découplé de la décision d'investiture.
>
> Lorsque le scrutin le prévoit, le candidat investi doit inscrire le Parti
> Pirate comme parti de rattachement pour l'attribution de l'aide publique.
> Dérogation possible du CN en cas de candidat multi-étiquette.
>
> Les décisions prises par le CN dans le cadre des investitures sont
> susceptible de véto par le CAP. D'autre part, à défaut de décision prise,
> ou si le temps manque, ces décisions peuvent relever du CAP seul.
>

(fin du CR)
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