[PP-conseils] Réunion du CAP du 20/03/2012

Mer 21 Mar 03:07:05 CET 2012

Réunion du CAP du 20/03/2012
                      Réunion du CAP du 20/03/2012
sur  Mumble

Cette réunion:
http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7270.html#p57623

(Précédente réunion : ma 13/03/2012
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7234.html>

Synthèse de la réunion :

Les réunions du CAP se font le mardi soir, les adhérents sont les
bienvenus, un point de l'ordre du jour leur est consacré.

Cette   synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible
possible,   tout en y intégrant les décisions les plus importantes et
surtout  celles  concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce
jointe.

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le
compte-rendu public intégral.

    * Association de Financement du Parti Pirate (AFPP)

* Remplacement du trésorier

Etant un parti politique agréé, toutes les adhésions doivent passer par
l'Association de Financement (AFPP). Jusqu'à ce jour, c'était QQ,
trésorier de l'AFPP, qui gérait cette tâche.

QQ ne s'occupe plus des adhésions
(<http://forum.partipirate.org/post57489.html#p57443>). Il y a environ
20 bulletins en attente chez lui.

Ces personnes sont donc en attante de la validation de leur adhésion ou
ré-adhésion, ce qui a pour effet de les empêcher de renouveler (avec le
risque de perdre la qualité d'adhérent au 1er avril) ou de les empêcher
de commencer la procédure d'investiture pour être candidat.

Pour remédier à ce problème, le CAP propose:

1)  CK va contacter QQ pour qu'il lui transmette les bulletins à Mélanie
 (si elle veut bien) ou CK sinon pour traitement
2)  On demande à l'AFPP de changer l'adresse de redirection de la
domiciliation pour que le courrier arrive chez Mélanie (si elle est
d'accord), ou sinon chez CK.
3)  le CAP met en place une procédure de repêchage. Tout ceux qui ont
envoyé leur bulletin et n'ont pas encore reçu de réponse doivent envoyer
 un mail au CAP pour que leur adhésion soit validée sans paiement.

* Gestion des caissiers

Des règles pour les caissiers ont été définies (voir compte-rendu détaillé).

* Nouveaux caissiers

C'est tout à fait normal que le nombre de caissiers augmente. Par
contre, il convient de placer un certain nombre de garde-fous. Les
caissiers en effet font transiter des fonds qui appartiennent au PP,
pour des sommes qui peuvent être élevées. Il convient de s'assurer d'un
 minimum de garanties.

Nous demandons à ce que l'AFPP rajoute dans ses procédures de nomination
que les caissiers doivent déposer auprès des trésoriers PP et AFPP copie
des pièces d'identité et justificatif de domicile. Nous demandons aux
caissiers actuels (et à Mélanie au titre d'assitante du trésorier de
l'AFPP) de fournir ces pièces sous deux semaines.

    * Modération du forum

Suite à sa candidature, le CAP nomme Stephanie (Kara) modératrice du
forum. Elle rejoindra l'équipe en place.

    * Pirate Parties International

Les candidats aux postes statutaires du PP doivent être présentés par un
membre (PP ou autre organisation).
Le PP-FR présente la candidature de marou au poste de membre de la Court
of Arbitration du PPI, et soutient celle de Lola Voronina au poste de
co-chairwoman
.

    * Webmaster pour le blog principal

Le blog principal a besoin d'être maintenu à jour. Le CAP nomme Sophie
comme webmaster.

    * Législatives: des alliances au premier tour ?

Positionnement en faveur de candidats d'autres partis défendant nos
valeurs ?

<http://forum.partipirate.org/post56818.html#p56736>

Il y a eu peu de réponses constructives à la consultation sur des
éventuelles alliances au premier tour. La plupart de ceux qui ont
répondu semblent très réticents.

Le PP existe parce que les autres partis, et notamment les partis au
pouvoir, ne défendent plus les droits des citoyens : le CAP ne souhaite
donc pas envisager d'alliance avec une autre formation politique.

Mais, si le PP et ses candidats doivent appeler à voter contre tout
autre candidat enfreignant (ou se proposant d'enfreindre) nos valeurs,
il  serait également juste de laisser une porte ouverte à un éventuel
soutien au premier tour à un(e) candidat(e) n'étant pas du Parti Pirate,
mais s'engageant à défendre une partie significative de notre programme
et ne défendant par ailleurs que des mesures compatibles avec celui-ci.

Le CAP décide donc de se laisser la porte ouverte pour éventuellement,
au cas par cas, envisager de soutenir un(e) candidat(e) ayant prouvé
qu'il ou elle défendra les valeurs pirates même en se présentant sous
une autre étiquette.

    * statut de la DDI (projet du PP ou projet autonome)

(ddi.partipirate.org et http://ourdeclaration.net/)

Sims nous fait savoir que Sims et Zest, actuelles personnes (avec
CnMolk) en charge de la DDI, souhaitent que ce projet reste et/ou soit
indépendant, et non pas un projet du PP. Ceci étant clarifié, le
sous-domaine  ddi.partipirate.org sera désactivé, le lien sur la page
d'accueil ne  sera plus porté par un logo du PP et sera déplacé dans la
rubrique nos  liens (au lieu de nos sites).
Plusieurs  conseillers regrettent ce choix et font savoir que la DDI et
le PP  auraient bénéficié mutuellement l'un l'autre de rester ensemble.

    * Suite du dossier disciplinaire n°1

La  CODEC a donné suite à la mise en demeure de l'adhérent (Damien
Clauzel, membre passif depuis le 1er mars suite à son non
renouvellement) visé dans le dossier disciplinaire n°1 de retirer de ses
serveurs web des informations à caractère personnel qu'il y héberge dans
un délais maximum de 8 jours. Celui-ci ayant  maintenu les informations
sur son site web,  et ne s'étant pas justifié sur les différents griefs
retenus contre lui  par le CAP, la CODEC a prononcé un avis d'exclusion
du parti de 2 mois,  prolongée jusqu'au retrait de  l'ensemble des
informations personnelles  présentes sur le site de ce  dernier.

Le CAP décide  de suivre l'avis de la CODEC et prononce une exclusion,
applicable  immédiatement, pour une durée de deux mois à compter du
mardi 20 mars  2012 (soit jusqu'au samedi 19 mai inclus), prolongée
jusqu'au retrait de l'ensemble des informations personnelles présentes
sur le site de ce dernier. La décision d'exclusion est rendue publique
par le présent rapport et sera communiquée en plus par mail à l'intéressé.

Selon les termes de l'avis de la CODEC, cette exclusion entend interdire
à M. Damien Clauzel toute communication publique au nom du Parti Pirate.

Le CAP rappelle que les sections locales sont des instances internes du
Parti Pirate partageant la même personne morale. En conséquence, Damien
Clauzel n'est plus adhérent de la section locale Rhône-Alpes du Parti
Pirate, et ne peut pas non plus parler au nom de cette section ni
d'aucune autre.

Cette exclusion est entendue aussi comme interdisant toute adhésion en
tant que renouvellement ou nouvel adhérent pendant la même période.

Les investitures aux élections législatives devant se décider d'ici la
mi avril, le CAP rappelle la règle appliquée à tous, que les candidats
doivent être adhérents du PP (sauf dérogation).

    * Proposition de modification du RI.

Trois projets d'amendements au Règlement intérieur sont proposés par la
commission mixte.

La commisison mixte est un commission incluant des représentants des
deux conseils (CAP et CN). Les  débats sont ouverts à tous (pour y
participer, demander à rejoindre la  commixte, s'inscrire sur le projet
"Statuts et réglement intérieur" de  redmine en suivant cette procédure
<http://wiki.partipirate.org/Redmine>).

* Transmission de votes et assistants au sein du CN
* Budget des sections locales et collectif budgétaire
* Investiture et rattachement obligatoire au PP pour l'aide publique

    * Affaire Monputeaux

Le blog MonPuteaux.com et son auteur Christophe Grébert, blogueur
citoyen  et conseiller municipal (Modem) de Puteaux (92) sont sous le
coup de  poursuites multiples de la part du Maire et de conseillers
municipaux de  la majorité communale. Après 10 années de blog citoyen
comme lanceur  d'alerte, M. Grébert ne peut plus assumer seul ses frais
de justice et d'avocat, et a lancé un appel pour la constitution d'un
comité de soutien.

Les dernières plaintes ont abouti à l'invalidation de ses comptes de
campagne pour non inclusion de son blog qui existe depuis 10 ans… Et la
cerise sur le gateau :

Christophe  Grébert est par exemple poursuivi pour violation de la vie
privée, alors qu'il n'a fait que dire que des responsables hauts placés
de la municipalité ont bénéficié de logements sociaux de manière
apparemment abusive (cf
<http://www.monputeaux.com/2012/03/proces-elus-ump-en-hlm.html>).

Le  comité de soutien sous forme d'association existe depuis le 20/3,
l'appel a don est disponible sur MonPuteaux. Anticor est membre du
Comité. Le PP décide de rejoindre le comité de soutien.

Il est proposé la rédaction d'un texte de soutien à la transparence
politique reprenant les thématiques du PP et la situation de Monputeaux,
avec reprise éventuelle du post original de C. Grébert. (=>action
rédacteurs pour le blog PP)

    * Sections locales

Le CAP alerte le CN sur le fait qu'on a de plus en plus de sections
locales non  officielles: Pays de Loire, Languedoc Roussillon, Nord ->
http://wiki.partipirate.org/Listes_sections_locales

C'est TRES BIEN mais il faut les suivre, même si elles ne sont pas
officielles, et elles doivent être guidées et assistées pour qu'elles
puissent devenir des sections locales officielles. Et même après, il ne
 faut pas les laisser toutes seules dans leur coin, il faut encore les
aider.

    * Wiki

Crante est nommé modérateur du nouveau wiki

    * Groupe Photo

Un groupe Photo se monte, en sous-groupe de l'équipe media pour
commencer. Max  (nouvel adhérent) est coordinateur.
Projets: couvertures photos des évènements, monter et animer une équipe
de  photographes et la galerie de photo.

Il devra reprendre et rafraichir notre galeries existante
(http://membres.partipirate.org/photos/, éventuellement le compte
flickr) et retrouver les photos prises des évènements récents (amis
pirates, oui, vous, si vous avez pris des photo, vous devrez le
contacter pour les lui envoyer).

    * Parole aux adhérents / questions des adhérents

Ce soir : personne

(nous avons eu la visite de Stéphanie, mais personne n'a mis de points à
l'ordre du jour.)

    * Les législatives.

Le site de campagne avance trop lentement. Il faut que plus de
rédacteurs se mobilisent, et surtout de manière plus intense.

  FIN

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de  l'exportation depuis le pad.

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