[PP-conseils] CR réunion du CN 19/08/2012

Lun 27 Aou 11:43:08 CEST 2012

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 19/08/2012 via mumble
Conseillers présents : ko, Biaise, Drenskin, Crante, Stéphanie
Invités : YannDutch, Copinmalin, Easyone, flecointre, Pierre
Délégués du CAP : marou
Excusés : Cubox, Lunastyx, Piottr

Date de la prochaine réunion
Prochaine réunion dimanche 9 septembre à 20h

Stéphanie pour la section IDF
La section IdF souhaite ouvrir une boutique, ce qui est présentement
interdit par le règlement intérieur <http://partipirate.org/ri.pdf> (§15.2).
Un amendement a été préparé sur le pad suivant (
https://idf.pad.partipirate.org/209), et a été ajouté à la liste de travail
de la commission mixte.

Réorganisation de la section Programme du Forum
liqdem/initiative/32<http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/32.html>et
programme/lignes-directrice-sur-sujets-societe-t8064.html<http://forum.partipirate.org/programme/lignes-directrice-sur-sujets-societe-t8064.html>
Le sujet traîne depuis bientôt 2 mois.

Les conseillers font un vote par mail cette semaine et une réorganisation
sera appliquée dans la foulée.

Proposition de Crante pour la section Alsace
Il est proposé par la section Alsace, de créer des ML et groupes de
coordination, en vue des élections européennes, par secteur (zone) de vote,
donc les 8 zones (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Circonscriptions_fran%C3%A7aises_europ%C3%A9ennes_2009.svg)
afin de mettre en relation et de coordonnées les futures actions et
élections.

Après une discussion sur la nécessité de créer des ML
preparation-europeennes, nous préférons lancer le débat sur le forum et au
sein des sections locales en vue des élections européennes (constitution
des listes, validation des candidatures, stratégie politique et éventuelles
alliances)

Assemblée Générale Décentralisée
Flecointre nous demande notre avis sur l'idée de réaliser des AG
décentralisées (cf.
http://forum.partipirate.org/discussions/assemblee-generale-decentralisee-t8417.html)
et plus généralement des événements simultanés dans plusieurs sections
locales.
Les membres présents sont très favorables à l'idée, qui permettrait de
consulter plus souvent et plus largement les adhérents. Un travail de
réflexion est à faire pour définir le cadre du sujet (le CN demande quand
même à commencer le travail là dessus après l'AG, afin de concentrer les
forces sur les amendements au programme).

Amendements au RI
Que veut dire "publiquement identifié" (le Conseil National valide cet
amendement)

> § 11.4 Vote par correspondance à bulletin secret
> Tout le matériel de vote est conservé trois mois par la Commission de
> Contrôle pour permettre un recomptage. Le dépositaire du dit matériel est
> publiquement identifié (prénom, nom, ville).
>

Commentaire: la formulation initiale a donné lieu à des divergences
d'interprétation de savoir si le dépositaire pouvait rester en pseudonymat,
qui est une protection garantie par le RI (Charte des principes §10) mais
qui semble contraire au principe de vérifiabilité du vote. Il est proposé
de trancher dans le sens de la vérifiabilité du vote.

Spécification du mode de scrutin pour désigner les membres du bureau dans
le mode de désignation par défaut (le Conseil National ne se prononce pas
pour cet amendement, il sera adopté automatiquement après le délai de 2
semaines. C'est à dire le 28/08/12)

Commentaire: Le CAP est libre de choisir la façon dont il constitue le
bureau, mais une manière par défaut est proposée au cas où le CAP n'arrive
pas à se mettre d'accord. Pour plusieurs raisons internes, le CAP peut
décider de nommer un président unique ou plusieurs coprésidents. Le présent
amendement améliore la désignation par défaut pour la coprésidence en
spécifiant d'une part le mode de scrutin (la version actuelle ne prévoit
rien), et permettant d'autre part les candidatures par binôme ou trinômes,
au lieu de faire un vote en deux temps. Le vote en deux temps en effet
n'est pas satisfaisant: il oblige de choisir un premier coprésident sans
savoir qui sera candidat pour être un éventuel coprésident. Il serait
possible d'aller un peu plus loin (à débattre) et de préciser que le bureau
est constitué sur la base de candidatures complètes (coprési, secrétaire,
tréso, etc) départagée par notre variante de Schulze. Fin du commentaire.
La procédure d'élection du Bureau National est la suivante. Le Conseil
Administratif et Politique peut proposer une motion mettant en place un
mode d'élection du bureau adapté à la configuration du conseil et des
candidatures. À défaut d'adoption d’une telle mention, l'élection du bureau
se déroule selon la procédure ci-dessous, où chacun des scrutins électifs
suit notre variante de la méthode des Schulze :

> Les points 1 à 5 sont remplacé par un point unique et les autres sont
> rénumérotés:
>
> 1. Les candidatures à la présidence et coprésidence se font sous la forme
> de monômes, binômes ou trinômes.
>

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