[PARTI PIRATE - CP] Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par Internet

Ven 29 Juin 00:06:39 CEST 2012

Retrouvez ce communiqué de presse à la page suivante :
<http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet/>.

    Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par
    Internet

      Une démocratie digne de ce nom ne vote pas à l'aide de boîtes noires.

Ce jeudi 28 juin à 16h, le Parti Pirate a déposé une requête [1] au
Conseil Constitutionnel pour réclamer l'annulation de l'élection
législative de la 4ème circonscription des Français de l'étranger et lui
demande :

  * d'enquêter sur le respect des critères de sécurité, sincérité du
    scrutin et secret du vote par le système de vote électronique ;

  * d'ordonner la publication du résultat de l'audit par l'expert
    indépendant du système de vote électronique, ainsi que du code
    source de ce système ;

  * d'annuler les élections législatives dans la quatrième
    circonscription des Français établis hors de France, ainsi que
    l'élection de Monsieur Philip Cordery, compte-tenu des nombreuses
    irrégularités constatées.

Le Parti Pirate avait présenté des candidats aux élections législatives
des Français de l'étranger sur quatre circonscriptions. Depuis le 18
mai, date de création de l'urne électronique, leurs délégués ont
participé activement aux commissions électorales et aux réunions du
bureau de vote électronique sous l'égide du Quai d'Orsay.

*À plusieurs reprises *[2] [3]*le Parti Pirate a alerté le public sur
les nombreux dysfonctionnements constatés et l'opacité des opérations
électorales*. Le 5 juin, deux représentants du Parti Pirate ont par
ailleurs été auditionnés à propos du vote par Internet par une mission
d'évaluation conduite par l'OSCE sur les législatives 2012 en France. Le
ministère des Affaires Étrangères a, quant à lui, persisté dans son
refus de partager des informations sur le fonctionnement du système
électronique de vote.

Faute de progrès, le Parti Pirate se voit contraint d'utiliser les voies
de droit pour aboutir à une révision des procédures électorales mises en
oeuvre pour les Français de l'étranger. Une action en annulation dans la
circonscription présentant le plus fort nombre d'irrégularités est ainsi
lancée. *Il reste néanmoins que ce sont la régularité et la sincérité de
la totalité du scrutin qui sont mises en péril lorsqu'il est effectué
par voie électronique.*

Dernière illustration en date, le site Numerama a publié récemment un
document de travail d'une société sous-traitante, Atos Scytl, dans
lequel celle-ci reconnaissait la non-conformité de son système. *Au lieu
d'apporter les preuves de la mise en conformité de son système, Atos a
fait pression sur le magazine d'information en ligne pour qu'il retire
le document de ses pages*[4]*.*Par ailleurs, les circonstances de
transmission des données personnelles des électeurs aux différents
sous-traitants sont légalement douteuses. 

Un nouvel incident s'est déroulé lors du dépouillement du vote internet
au 2ème tour le 17 juin. Cet incident a nécessité la mise en oeuvre
d'une procédure de secours et d'un patch logiciel pour le dépouillement.
L'effet de ce patch logiciel est important car il modifie le nombre
d'émargements de 8 000 à 14 623 pour la 4ème circonscription. Or, il n'a
même pas été confirmé aux délégués du Parti Pirate que ce patch a été
audité par un expert indépendant. *L'État accorde donc une confiance
aveugle à un sous-traitant pour la tenue d'une élection.*

Enfin, en manquement au Code Électoral, les délégués du Parti Pirate
n'ont pas pu avoir accès à toutes les informations et réunions
auxquelles leur statut donnait droit. Ces délégués déplorent que *ces
manquements s'inscrivent dans un contexte d'opacité généralisée.* Rares
ont été leurs demandes d'informations satisfaites, pourtant maintes fois
exprimées, que ce soit publiquement, dans le procès-verbal ou à titre
privé. Ils remercient les 245 électeurs qui, ayant voté ou non pour le
Parti Pirate, ont choisi de leur confier leur témoignage à propos du
vote internet, témoignages qui ont été précieux dans la conduite de
leurs travaux.

*Le Parti Pirate, dénonçant l'opacité et les irrégularités entachant ce
scrutin, souhaite que le Conseil Constitutionnel tire les conséquences
de cette situation* et annule les élections législatives dans la
quatrième circonscription de l'étranger, où se présentaient le candidat
Pablo Martin-Gomez et son suppléant Alix Guillard.

[1]
http://legislatives.partipirate.org/2012/files/2012/06/CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.pdf
[2] http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/16/contre-verites/
[3]
http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/05/21/le-parti-pirate-denonce-lopacite-du-vote-par-internet-des-francais-a-letranger-et-labandon-du-controle-des-elections-a-des-societes-privees/
[4]
http://www.numerama.com/magazine/22972-atos-met-en-demeure-numerama-de-supprimer-son-document-sur-le-vote-electronique.html

Le Parti Pirate
Le 28 juin 2012

http://partipirate.org/

*À propos du Parti Pirate*

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et
luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les
Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les
élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti
Pirate Européen.

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