[PARTI PIRATE - CP] Le Parti Pirate salue le rejet du traité ACTA par la commission commerce international du Parlement européen

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Le Parti Pirate salue le rejet du traité ACTA par la commission
commerce international du Parlement européen

Paris, 22 juin 2012. La commission commerce international du Parlement européen vient
d'adopter le texte élaboré par son rapporteur David Martin, qui
préconise le rejet du traité ACTA, à une majorité de 19 voix contre 12.

Le Parlement européen n'avait pas eu la possibilité d'intervenir dans
l'élaboration du texte, celui-ci ayant été rédigé dans l'opacité la
plus totale. Voter ACTA reviendrait donc à accepter que le Parlement
européen ne soit qu'une chambre d'enregistrement pour les textes écrits
par et pour quelques groupes privés. Le Parti Pirate s'oppose au
contournement du processus démocratique et à la dérive liberticide que
représente ACTA.

Cet accord pourrait notamment permettre de responsabiliser les
intermédiaires techniques sur les réseaux de communication. En
conséquence, les fournisseurs d'accès à Internet seraient contraints de
mettre en place des dispositifs de censure automatisée des échanges,
portant une atteinte grave à la vie privée et à la liberté d'expression.

Outre l'incitation à cette « police privée et automatisée » du réseau,
le Parti Pirate dénonce également les conséquences graves sur l'accès
aux soins dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des
dispositifs permettant l'appropriation de produits agricoles par
quelques groupes privés. Au niveau international, ACTA serait un traité
déséquilibré, qui entraverait l'essor économique et social des pays en
voie de développement, tout en renforçant la législation à l'encontre
des citoyens des États occidentaux.

Le Parti Pirate félicite donc les différentes commissions du Parlement
Européen qui ont rejeté ce texte, dont la commission INTA, et ce à une
large majorité. Avec ce dernier vote, le rejet d'ACTA est unanime pour
les cinq commissions du Parlement européen qui l'ont étudié (libertés
civiles, industrie, développement, affaires juridiques, et maintenant
commerce international).

Le Parti Pirate salue le travail des nombreuses associations et
collectifs luttant contre le traité ACTA[1] (notamment la Quadrature du
Net), et invite tous les citoyens qui ont participé à ce combat – y
compris sous la bannière d'Anonymous ou des indignés – à ne pas se
relâcher tant qu'ACTA n'aura pas été définitivement rejeté par le
Parlement européen en séance plénière.

La répression prônée par des traités comme ACTA n'est pas une réponse
appropriée à l'évolution des technologies et des usages. Il est temps
de mettre à jour le droit d'auteur [2], et de trouver une alternative au
système des brevets [3], ainsi qu'à tous les dispositifs qui permettent
l'appropriation du vivant par quelques groupes privés, ou qui nuisent à
l'accès aux soins.

Le Parti Pirate appelle les élus du Parlement européen à tirer les
conclusions de ce rejet d'ACTA, et à travailler dès à présent à une
nouvelle approche. Nous les invitons à « pirater » nos propres
propositions.

[1] http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-inta-doit-rejeter-acta
[2] http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/
[3] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1378

Le Parti Pirate
Le 21 juin 2012

À propos du Parti Pirate

  Né en 2006, le Parti Pirate est présent dans soixante pays. Il
  compte deux eurodéputés suédois, et plusieurs élus outre-Rhin. Début
  mai, il a recueilli plus de 8% des suffrages en  Rhénanie-du-Nord,
  un score qui lui ouvre pour la quatrième fois les portes d’un
  parlement régional allemand.

  Ls Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux,
  libèrent  l’accès à la culture et au savoir, et luttent contre les
  monopoles privés et le système des brevets. Nos propositions
  incluent la légalisation du partage hors marché, l’ouverture des
  données publiques, la lutte contre le fichage abusif et le
  renforcement de l’indépendance de la justice et la transparence de
  la  vie politique. Le Parti Pirate est membre du Parti Pirate
  International (PPI). 

  Son programme, rédigé et voté par ses adhérents, est disponible ici.
  http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/

  Site national: http://www.partipirate.org
  <http://www.partipirate.org/>
  
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