[PARTI PIRATE - CP] Le Parti Pirate va faire reconnaître l'inconstitutionnalité du vote électronique

Ven 13 Juil 11:59:02 CEST 2012

/Retrouvez ce communiqué sur notre site Internet :
https://partipirate.org/blog/com.php?id=1457/

      Le Parti Pirate va faire reconnaître l'inconstitutionnalité du
      vote électronique

L'élection des députés des Français de l'étranger a relancé le débat du
vote électronique. Le Parti Pirate s'est toujours exprimé contre ces
systèmes qui sont vulnérables à la fraude, et les très nombreux
incidents et irrégularités du vote par Internet ont propulsé ce thème de
campagne sur le devant de la scène. En parallèle de l'excellent travail
de son équipe de candidats des français de l'étranger, qui ont déposé un
recours pour faire invalider l'élection, *le Parti Pirate vient de
lancer une procédure pour mettre un terme définitif au vote électronique*.

Le concept de vote électronique semble séduisant au premier abord :
pouvoir s'affranchir des contraintes de dépouillement avec les machines
à voter électronique, et ne plus avoir à se déplacer grâce au vote par
Internet, présenterait un avantage certain. Ce n'est pas un hasard si le
vote par Internet a été mis en place pour les français de l'étranger,
pour qui il serait très coûteux de mettre à disposition des bureaux de
vote physique à proximité.

Mais ces intérêts pratiques ne sauraient justifier l'abandon des
principes fondamentaux, piliers de tout système démocratique, que sont
*le secret et la fiabilité absolus du scrutin.*

«*/Comment réagirait-on si nos urnes transparentes redevenaient opaques,
et que pour le dépouillement une équipe de professionnels en blouse
blanche les emportaient dans leur camion pour ressortir avec les
résultats quelques minutes après ?/*» questionne Baptiste Marcel,
secrétaire du Parti Pirate. «*/Le vote électronique demande de faire
confiance à tous ceux qui mettent en place et tiennent à jour le
système. C'est inacceptable de la part d'un État qui se dit
démocratique, et ça l'est d'autant plus quand on sait qu'il fait appel à
des prestataires privés, à du code propriétaire et fermé, à des
ordinateurs de vote ou à des serveurs facilement aliénables./*»

Le principal angle d'attaque que mettra en avant le Parti Pirate pour
réclamer la censure du Conseil constitutionnel est ainsi celui du *droit
du public à contrôler et vérifier le déroulement du scrutin*. Alors que
tout citoyen peut se rendre dans son bureau de vote et observer son
déroulement et le dépouillement, le vote électronique le prive de cette
capacité. *C'est d'ailleurs sur cette base que la Cour constitutionnelle
fédérale d'Allemagne a, en mars 2009, sanctionné l'emploi de machines à
voter électronique
<http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/rs20090303_2bvc000307en.html>*[1].

Pour affirmer ce droit, la Cour s'est basée sur des articles de la
Constitution allemande similaires à certains de la Constitution
française de 1958, ainsi que de la Déclaration des droits de l'Homme et
du Citoyen de 1789 et du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques de 1966. Lorsque le principe de droit du public de
contrôler le scrutin sera clairement reconnu par le Conseil
constitutionnel, tous les systèmes de vote électroniques utilisés
jusqu'à ce jour devront être abandonnés.

Quel que soit le dispositif utilisé, il portera atteinte à l'un des
fondements de la démocratie. Des mécanismes entièrement fiables, qui
permettraient par exemple à chaque électeur de contrôler a posteriori la
bonne prise en compte de son vote, ont été développés ; mais en
archivant de manière numérique, même chiffrée, le vote de chaque
citoyen, ils portent atteinte au secret du scrutin, et ouvrent la voie
aux dérives comme l'achat de voix ou l'intimidation.

«*/S'il est obligatoire de se rendre seul dans l'isoloir avec plusieurs
bulletins et une enveloppe, ce n'est pas par hasard ! Le président du
bureau et les assesseurs refuseront l'enveloppe de tout électeur qui
passerait outre./*» explique Denis Germain, cofondateur du Parti Pirate.
«*/En votant par Internet, on contourne de nombreuses règles comme
celle-ci. Qui peut garantir qu'il n'y a pas de vote forcé si l'on laisse
les citoyens voter depuis chez eux, dans les familles, les couples, ou
avec les personnes  âgées ? Aucun système de vote dématérialisé ne
permet les mêmes garanties, et chaque étape des opérations de vote
papier est indispensable à l'expression libre, transparente, vérifiable
et secrète du vote de tout citoyen. Ces critères sont le fondement même
de la confiance que nous pouvons avoir dans notre démocratie !/*»

Bien que les premiers votes par Internet aient tourné à l'avantage des
candidats du Parti Pirate, ce dernier n'hésite donc pas à *faire passer
le respect des principes démocratiques avant son propre intérêt*. Un
recours a ainsi été déposé en Conseil d'État contre l'un des textes
réglementaires d'application de la loi permettant le vote électronique
aux Français de l'étranger, à l'appui duquel a été soulevée une
*Question Prioritaire de Constitutionnalité*.

«*/Le vote électronique est une idée séduisante, mais tout simplement
incompatible avec les idéaux démocratiques que nos aïeux se sont battus
pour établir./*», résume Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate.
«*/Nos élus doivent comprendre que les nouvelles technologies ne sont
pas un gadget marketing à vanter auprès de leurs collègues. Si les
droits et devoirs doivent être les mêmes sur Internet et dans la rue, il
en va de même pour les garanties de secret et de sincérité du scrutin
lors des élections./*»

Au cours des prochaines semaines, un mémoire sur le sujet sera rédigé à
destination du Conseil Constitutionnel. Comme ce dernier n'examinera
qu'une fois le sujet, le Parti Pirate *invite toutes les associations et
autres mouvements souhaitant participer à la rédaction de ce recours*à
entrer en contact avec lui dans les plus brefs délais.

Le Parti Pirate
Vendredi 13 juillet 2012
http://partipirate.org/

Références :
[1]
http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/rs20090303_2bvc000307en.html

*/À propos du Parti Pirate /*

/Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et
luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les
Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les
élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti
Pirate Européen. /

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