[PARTI PIRATE - CP] Victoire des citoyens contre le traité ACTA au Parlement européen

Mer 4 Juil 13:03:34 CEST 2012

    Victoire des citoyens contre le traité ACTA au Parlement européen

Ce mercredi 4 juillet, le Parlement Européen a rejeté en séance plénière
le traité ACTA à une large majorité. *Le Parti Pirate félicite les
eurodéputés qui ont su écouter les centaines de milliers de citoyens qui
s'étaient élevés contre ce traité, ainsi que tous les collectifs,
associations
<http://www.laquadrature.net/fr/finissons-en-avec-acta-lue-doit-proteger-nos-biens-communs>*[1]*et
partis politiques opposés à ce traité inique.*

Les cinq commissions parlementaires chargées d'examiner le dossier --
Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), Affaires juridiques (JURI),
pour le Développement (DEVE), et Commerce International (INTA) --
avaient rendu un avis négatif sur l'«accord commercial anti-contrefaçon».

Le Parti Pirate s'était réjouit de ces cinq rapports préconisant le
rejet d'ACTA, et avait régulièrement rappelé que ce traité mettait à bas
les droits fondamentaux des citoyens européens, en sanctuarisant des
oligopoles de plus en plus nuisibles.

Malgré une forte pression de la Commission, sous la poussée des lobbys
du droit d'auteur et des brevets pharmaceutiques, le Parlement européen
a su se montrer ferme dans la défense des droits et libertés des
citoyens, d'Europe comme du reste du monde.

*Le rejet d'ACTA est avant tout celui d'une politique opaque.*Négocié en
secret, entre parties intéressées et pays complices, ce traité aurait
confié des pouvoirs disproportionnés à un comité ad-hoc chargé de
*lutter contre le partage sur Internet, contre l'accès aux soins dans
les pays en développement, ou encore pour l'expropriation des
agriculteurs de leurs droits sur leurs variétés de semences*.

*Le Parti Pirate invite néanmoins le Parlement européen à ne pas baisser
la garde*: il doit poursuivre dans cette voie et proposer, au niveau
communautaire, une défense véritable des droits des citoyens dans des
dossiers où les intérêts --- commerciaux --- de quelques lobbys sont
trop souvent les seuls pris en compte :

  * *La remise en question du système des brevets, notamment
    pharmaceutiques <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1378>*[2]
    <https://redacteurs.pad.partipirate.org/ep/search?query=1378%5D>*et
    sur le vivant*//
    <http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/>, dans la
    foulée du report du projet de brevet unitaire européen
    <http://www.numerama.com/magazine/23084-le-brevet-unitaire-reporte-sous-l-hostilite-du-parlement-europeen.html>[3]
    ;

  * *La neutralité des réseaux de communication*, déjà proposée avec
    l'amendement Bono-Cohn Bendit
    <http://www.lemonde.fr/technologies/chat/2008/09/25/l-amendement-bono-cohn-bendit-signe-t-il-l-arret-de-mort-de-la-riposte-graduee_1099609_651865.html>[4]
    dans le Paquet Telecom, et qui doit être réaffirmée ;

  * *La réforme de la législation sur le droit d'auteur*pour ne plus
    traiter les internautes qui partagent à titre privé des fichiers
    protégés comme des criminels en portant atteinte à leur vie privée.
    La révision à venir de la directive IPRED devrait donner l'occasion
    à une véritable affirmation du principe de neutralité des réseaux de
    communication, et à une telle réforme du droit
    d'auteur[5].<https://redacteurs.pad.partipirate.org/ep/search?query=1379%5D.>

Après son tour de chauffe lors des élections législatives de juin
dernier, le Parti Pirate de France continue son essor et recrute
chaque jour de nouveaux adhérents. *Il présentera aux élections
européennes de 2014 un programme commun avec ses alter-égos d'Europe.
Car la victoire sur l'ACTA n'est qu'une étape dans la grande bataille
des citoyens pour se réapproprier la démocratie et leurs libertés.*

Le Parti Pirate
Le mercredi 4 juillet 2012

[1]
http://www.laquadrature.net/fr/finissons-en-avec-acta-lue-doit-proteger-nos-biens-communs
[2]
http://partipirate.org/blog/com.php?id=1378<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1378>
[3]
http://www.numerama.com/magazine/23084-le-brevet-unitaire-reporte-sous-l-hostilite-du-parlement-europeen.html
[4]
http://www.lemonde.fr/technologies/chat/2008/09/25/l-amendement-bono-cohn-bendit-signe-t-il-l-arret-de-mort-de-la-riposte-graduee_1099609_651865.html
[5] http://partipirate.org/blog/com.php?id
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1379>=1379
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1379>

*À propos du Parti Pirate *

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et
luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les
Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les
élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti
Pirate Européen.

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