[PARTI PIRATE - CP] Plainte commune en Catalogne des personnes affectées par la fermeture de Megaupload

Mer 25 Jan 13:06:22 CET 2012

/(Communiqué de presse du Parti Pirate)/

    *Plainte commune en Catalogne des personnes affectées par la
    fermeture de Megaupload*

Le Parti Pirate de Catalogne (/Pirates de Catalunya, /PP-Cat) lance une
initiative internationale de défense des usagers du site Megaupload
<http://megaupload.pirata.cat/>[1].  Le Parti Pirate soutient cette
initiative, qui réaffirme les droits des  nombreux internautes utilisant
légalement ce type de service. *Même si nous critiquons l'usage
systématique d'hébergeurs tiers dont les conditions d'utilisation sont
souvent abusives, privant  notamment les usagers de tous droits sur les
données hébergées, nous ne  pouvons tolérer que les internautes
subissent ici, une fois de plus,  les conséquences d'une démarche
essentiellement politique.*

Au-delà  des usagers d'hébergeurs tiers, nous saisissons cette occasion
pour  appeler une nouvelle fois à davantage de décentralisation sur
Internet,  notamment grâce aux solutions libres et auto-hébergées : les
citoyens ne doivent plus accepter de dépendre de pouvoirs arbitraires,
que ceux-ci soient commerciaux ou politiques !

*Le Parti Pirate dénonce également la pression accrue sur les
intermédiaires techniques en tous genres*. Cette forme de terrorisme
judiciaire conduit les entreprises à devoir prendre des précautions
inutiles et donc abusives au détriment de leurs usagers : suppression
automatique de fichiers à la moindre dénonciation, même infondée ;
capitulation à la moindre menace...

« */La  situation engendrée crée une censure de fait, et une grave
menace à la  liberté d'expression nécessaire pour le développement
culturel de la  société et son fonctionnement démocratique/*», explique
Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate, qui poursuit : « /La 
plupart des pays, dont la France, disposent pourtant de lois qui 
protègent le statut d'hébergeur, et fournissent des possibilités 
équilibrées de recours au lieu de cette censure systématique exercée à
priori, qui bien souvent s'abstient de passer par une décision de
justice et affecte le monde entier. /*/Il est essentiel, avant de mettre
hors-ligne un fichier, une page ou un site, de suivre la voie judiciaire
et contradictoire à laquelle tout citoyen ou organisme peut prétendre au
sein d'un État de droit./*/La précipitation à laquelle nous assistons
actuellement -- souvent doublée d'une arrière-pensée politique -- est la
porte ouverte à tous les abus et toutes les censures./»

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*Plainte commune des personnes affectées par la fermeture de Megaupload*
*Joint complaint of those affected by the closure of Megaupload service*
/Pirates de Catalunya - Janvier 2012/
/(Traduction de l'anglais Framalang/Twitter
<http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/24/megaupload-fichiers-legaux-plainte>
[2]: HgO, Chaman, AlBahtaar, FredB)/

Des  millions d'utilisateurs légitimes se sont subitement retrouvés
lésés  par la tentative des autorités américaines d'imposer leur propre
loi à  travers le monde.

Le  FBI a causé des dommages incalculables, dépassant de loin les 
prétendues pertes déclarées par les lobbys des ayants droit, au cours 
d'une vaine tentative d'empêcher l'accès au contenu multimédia hébergé 
sur Megaupload, dont certains ont été déclarés comme violant la loi 
américaine sur le droit d'auteur. Parce que ce contenu illégal se 
trouvera bien vite accessible sur Internet via d'autres services. Cette 
action ne montre pas seulement la futilité de telles mesures mais 
rappelle aussi que ces fichiers ne sont pas forcément illégaux, ou
n'ont  jamais été prouvés comme tels, dans n'importe quel pays, y
compris aux  États-Unis.

En  revanche, en fermant le service, ils ont entravé l'accès à des
millions  de fichiers appartenant à des individus comme à des
organisations  causant ainsi des pertes personnelles, économiques et
d'image  potentiellement importantes pour un grand nombre de personnes.
De plus,  le Parti Pirate souligne que les articles 197 et 198 du Code
Pénal  espagnol ont probablement été violés en s'appropriant ainsi des
données  personnelles à tort.

Les  larges dégâts causés par la fermeture soudaine de Megaupload sont 
injustifiés et complètement disproportionnés par rapport à la cible 
visée. C'est pour cela que le Parti Pirate Catalan, en collaboration 
avec le Parti Pirate International et d'autres Partis Pirates (incluant 
le Parti Pirate du Royaume-Uni), ont débuté une enquête sur de 
potentielles failles législatives et soutiendront les poursuites en 
justice contre les autorités américaines dans autant de pays que 
possible, afin que justice soit rendue.

Afin  de faire plainte commune, une plateforme a été créée où toute
personne  ou organisation ayant été affectée par cette fermeture peut
exprimer son  intérêt, indépendamment du type de compte qu'elle avait
sur Megaupload.

Cette  initiative est un point de départ pour aider les utilisateurs
légitimes  d'Internet à se défendre contre les abus légaux promus par
ceux qui  souhaitent cadenasser les ressources culturelles au profit de
leurs  propres gains financiers.

Quelques  soient les opinions quant à la légalité ou la morale des
personnes  exploitant Megaupload, des actions telles que la fermeture de
ce service  ont infligé des dommages énormes aux utilisateurs en règle
de ce site  et sont des violations de leurs droits inacceptables et 
disproportionnées.

Pour  toutes les raisons énoncées, nous vous demandons de nous rejoindre
et  de nous soutenir en propageant cet appel, car des actes tels que
ceux-ci  ne doivent pas et ne devraient pas être pardonnés.

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Nous profitons de cette initiative de nos homologues catalans pour
rappeler que *les actions en justice collectives sont impossibles en
France, et que la mise en place de telles procédures fait partie du
programme
<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#creer_une_procedure_simple_d_action_en_justice_collective>*[3]
*que nous défendrons aux élections législatives de juin prochain*.

Le Parti Pirate

Communiqué publié sous licence CC-BY.

*Notes*
[1] <_http://megaupload.pirata.cat/_>__
[2]
<http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/24/megaupload-fichiers-legaux-plainte>
[3]
<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#creer_une_procedure_simple_d_action_en_justice_collective
<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#creer_une_procedure_simple_d_action_en_justice_collective>>

*/À propos du Parti Pirate/*

/Le  Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en
France en  2006. Les Pirates défendent les droits et libertés
fondamentaux,  libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent
contre les  monopoles privés et le système des brevets. Le Parti Pirate
est membre  du Parti Pirate International (PPI). Le Parti Pirate sera
présent aux  élections législatives de 2012./

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