[PARTI PIRATE - CP] Réaction du Parti Pirate à la fermeture de Megaupload

Ven 20 Jan 02:52:06 CET 2012

/(Communiqué de presse du Parti Pirate)/

*_Réaction du Parti Pirate à la fermeture de Megaupload_*

Ce jeudi 19 janvier, les autorités américaines ont fait fermer
Megaupload et ses dérivés. Sept des responsables ont été mis en examen
pour racket, blanchiment d'argent et contrefaçon en bande organisée,
encourant un total de près de 60 ans de prison.

Le Parti Pirate tient à exprimer sa stupeur face à une telle décision,
qui intervient alors que l'entreprise avait mis en place et utilisait
activement une procédure de retrait de liens d'oeuvres couvertes par le
droit d'auteur. *En France, un tel mécanisme la placerait dans un rôle
d'hébergeur, protégé par la loi dite LCEN (loi pour la confiance dans
l'économie numérique)*.

Cette arrestation intervient alors que nous venons de mettre un terme à
la grève mondiale des sites Internet qui a eu lieu le mercredi 18
janvier, pour protester contre les projets de loi SOPA et PIPA aux
États-Unis. Ces dernières permettraient en effet aux multinationales du
divertissement de faire effacer de la toile les sites qu'elles estiment
enfreindre leurs droits[1]. Outre les moyens disproportionnés mis en
oeuvre (gel des finances et des régies publicitaires, ainsi que des noms
de domaine), cette affaire met en lumière la surenchère répressive
autour du partage et de la diffusion de la culture.

«*/Au lieu de doter l'industrie du droit d'auteur de toujours plus de
moyens répressifs, et de traiter comme un réseau de mafieux toute
plateforme qui génère du profit en diffusant des /**oe**/uvres, il
faudrait mettre en place un mécanisme simple et équitable pour que les
auteurs et les artistes tirent profit de la diffusion commerciale de
leurs /**oe**/uvres./*» souligne Maxime Rouquet, coprésident du Parti
Pirate.

*Si le Parti Pirate défend la légalisation du partage hors marché entre
citoyens*[2], cette affaire est en effet l'occasion de rappeler que
*nous proposons également la mise en place d'un mécanisme de gestion
collective sur Internet*[3]. Trois décennies après la loi légalisation
des radios dites "libres" (que l'on traitait également de "pirates"),
les sociétés de perception et de répartition des droits auront perçu un
total d'un milliard et demi d'euros en 2010[3]. Nous sommes convaincus
que la mise à jour et l'extension de ce principe à Internet permettrait
à la fois une vaste diversité des plateformes et des modes de diffusion,
et génèrerait des revenus d'autant plus importants pour les auteurs et
les artistes.

«*/Certains traitent ceux qui partagent de mafieux, de voleurs, de
pirates. Mais qui fait fermer les plateformes q/**/ui n'ont pas les
moyens d'acquitter les montants démesurés d'accès aux catalogues ? Qui
asservit les plateformes légales au point de pouvoir leur imposer le
nombre d'écoutes gratuites par oeuvre ? Qui est régulièrement pointé du
doigt pour un manque de transparence dans la répartition des fonds
destinés aux auteurs et aux artistes ? Et qui vote des lois pour leur
conférer un pouvoir de plus en plus disproportionné, en sacrifiant
toujours plus les libertés civiques ?/*» explique Baptiste Marcel,
secrétaire du Parti Pirate.

Le Parti Pirate rappelle à tous ceux qui souhaitent la mise en place
d'un cadre légal équitable pour la diffusion de la culture, qui
désapprouvent le renforcement de la répression et le sacrifice des
libertés et droits des citoyens qui veulent s'opposer à la position
oligopolistique de quelques multinationales, qu'*ils peuvent rejoindre
ses rangs et se porter candidats aux élections législatives de juin
prochain*[4][5].

«*/Puisque certains utilisent ou détournent la législation pour nuire
aux citoyens, et pour favoriser les intérêts de quelques groupes au
détriment de ceux du plus grand nombre, alors il faut changer la loi/*»
conclut Baptiste Marcel.

Nous invitons également l'ensemble des citoyens à suivre et à faire une
*campagne de rejet du traité ACTA*[6]*, qui doit être ratifié par
l'Union Européenne le 26 janvier prochain*. Le traité ACTA aurait entre
autres pour effet de faire peser sur l'ensemble des acteurs de
l'Internet une menace de responsabilité, pour les contraindre à une
censure automatique et à la surveillance de l'ensemble des communications.

Le Parti Pirate.

Texte publié sous licence CC-BY.

[1] Voir notre annonce préalable
(<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1428>),le communiqué conjoint
avec des partis pirates du monde entier
(<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1429>),ou encore la traduction
du billet de Cory Doctorow qui met en lumière les dérives potentielles
de telles loi (<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1430>).

[2] Rappelons que même la HADOPI reconnait que ceux qui partagent le
plus sont ceux qui dépensent le plus
(<http://www.laquadrature.net/wiki/Documents#Propre_.C3.A9tude_de_la_HADOPI>),et
que les pays comme la Suisse dont les gouvernements se donnent la peine
de conduire des études indépendantes concluent que le partage a un effet
globalement positif sur l'économie de la culture
(<https://christianengstrom.wordpress.com/2011/12/04/swiss-govt-study-downloading-leads-to-sales-so-were-keeping-it-legal/>).

[3] Voir notre article pour la mise en place d'une gestion collective
(<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1407>).Nous rappelons également
que les sociétés privées qui gèrent actuellement la perception et la
répartition au nom des auteurs et des artistes font régulièrement
l'objet de critiques très vives de la part de la Cour des Comptes pour
leur gestion opaque, qui n'est pas sans rappeler celle de leurs
homologues espagnols arrêtés pour détournement de fonds ; et précisons
donc que notre proposition de mise à jour de la gestion collective passe
par une nécessaire révision du fonctionnement des sociétés de gestion
actuelles, pour plus de transparence (voir
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414>).

[4] Voir notre article sur le sujet :
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1418>.

[5] Sur la stratégie des majors, voir notre entretien avec Pascal Nègre
d'Universal : <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1385>,ainsi que
l'article suivant :
<http://www.numerama.com/magazine/15019-comment-les-majors-tuent-dans-l-oeuf-la-musique-en-ligne-legale-en-france.html>.

[6] Voir <http://www.stopp-acta.info/francais/home/home.html>ou encore
<http://www.laquadrature.net/fr/ACTA>.

*_À propos du Parti Pirate_*

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux,
libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les
monopoles privés et le système des brevets. Le Parti Pirate est membre
du Parti Pirate International (PPI). Le Parti Pirate sera présent aux
élections législatives de 2012.

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