[Stratcom] PartiPirate/vote électronique

[Frédéric Lecointre]

Le 29/12/2016 à 15:45, Alix Guillard a écrit :
>>>
>>> La nuance est importante parce que c'est justement sur le secret du
>>> vote que les efforts ont été mis dans les solutions mise en place
>>> pour les français à l'étranger.
>> Selon le conseil constitutionnel, le secret est un principe de la
>> sincérité du vote avec la liberté et l'égalité.
>> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-13/la-notion-de-sincerite-du-scrutin.52035.html
>
> oui pour le secret mais le Cons cons évoque deux autre notion qui ne
> sont pas lié au secret:
Oui d'ailleurs j'ai écrit "/le secret est un principe de la sincérité du
vote avec la liberté et l'égalité/"


> C'est cette dernière condition que j'ai appelé sincérité du scrutin.
Oui mais /selon le CC/ sincérité = liberté + égalité + secret

Ce qui pose réellement problème dans cette relation c'est le secret dans
le vote électronique puisque la liberté et l'égalité ne sont finalement
pas entravées.

>
> Aussi, il me semble que la répudation n'a rien à voir avec le secret.
> Si le vote est public, la prise en compte du vote de chacun reste une
> condition de la sincèrité du scrutin.
La non répudiation, en tant que contrat qui ne peut être remis en cause
par une partie, est une composante essentiel du secret et d'ailleurs la
réelle différence entre un vote physique (urne) et électronique. Je
m'explique.

Avec un vote secret :
    - je suis le seul à savoir ce que j'ai voté
    - je ne peux pas prouver la valeur de mon vote
    - je ne peux pas désigner mon bulletin parmi les autres bulletins
    - personne ne peux prouver la valeur de mon vote
    - personne ne peux désigner mon bulletin parmi les autres bulletins

Pour que ceci soit acceptable, il faut avoir la certitude que le
bulletin que j'apporte dans l'urne ne puisse pas être modifié. Mon vote
est alors non répudiable.

Dans le cas d'un vote à l'urne, il existe des lois physiques qui
permettent de vérifier cette certitude. Dans le cas d'un vote
électronique, non. Je n'ai aucune certitude que l'expression de mon vote
a été réellement pris en compte. Il devient alors répudiable => J'ai
toute légitimité de penser que le système est faillible et je ne peux
pas non plus prouver le contraire.

Alors on peut concevoir cette préoccupation de vérifiabilité de la
sincérité du scrutin comme étant la certitude que le "/résultat de
l'élection soit l'exact reflet de la volonté, exprimée par la majorité
du corps électoral/" (Selon le CC)

Dans le cadre de l'assemblée nationale, le vote n'est pas secret pour
que le "/résultat de l'élection soit l'exact reflet de la volonté,
exprimée (indirectement donc) par la majorité du corps électoral/" mais
il est alors aussi non répudiable puisque que chacun peut constater le
vote d'un député (pas d'isoloir)

Le secret n'est pas en tant que tel une obligation d'un scrutin, il est
nécessaire lorsqu'il y a un réel risque de subornation ou de contrainte,
il ne l'est pas sinon. Ce qui importe c'est la vérifiabilité du
processus qui permet la non répudiation du vote.

Alors, la forme électronique du vote n'est pas compatible avec le secret.
-- 
Frédéric Lecointre
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <https://lists.partipirate.org/mailman/private/stratcom/attachments/20161229/8a0ef206/attachment-0001.html>