[Stratcom] PartiPirate/vote électronique

[Frédéric Lecointre]

> ➜➜➜ Bon, je réponds au message de Frédéric Lecointre du  28/12/2016 ➜➜➜
>> Bonjour,
>>
>> Pour infos, nous avions abordé ce thème dans un Lundi opinions
>> https://wiki.partipirate.org/LO-2015-12-21#Th.C3.A8me_de_la_soir.C3.A9e
>>
>> Le 27/12/2016 à 06:53, Jérôme Leignadier-Paradon a écrit :
>>> pas avec son nom ou son numéro d’électeur, sinon le secret du vote
>>> disparaît...
>> L'essence même du problème : La forme électronique du vote n'est pas
>> compatible avec le secret.
> je n'arrive pas à charger la page mais j'espère que la dicussion n'a
> pa abouti à ça. Parce que c'est imprécis et sonne faux. J'espère que
> tu veux dire que
>  le format électronique du scrutin ne permet pas de garantir à la fois
> le secret du vote et la sincèrité de la procédure.
>
>
> La nuance est importante parce que c'est justement sur le secret du
> vote que les efforts ont été mis dans les solutions mise en place pour
> les français à l'étranger.
Selon le conseil constitutionnel, le secret est un principe de la
sincérité du vote avec la liberté et l'égalité.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-13/la-notion-de-sincerite-du-scrutin.52035.html


Le secret du vote permet d'éviter trois choses :

  * *la contrainte*, quel que soit sa forme, le secret du vote permet à
    une personne d'exercer librement son droit d'expression ;
  * *la subornation*, n'étant pas en mesure de prouver le contenu du vote ;
  * *la répudiation*, n'étant pas en mesure de prouver le contenu du
    vote, il n'est pas possible de répudier son vote.

Le secret du vote ne concerne que l'objet du vote pas la personne.

Dans un vote électronique, nous pouvons donner les affirmations suivantes :

  * si le vote est secret, il n'est pas vérifiable par le corps
    électoral et reste donc manipulable
  * si le vote n'est pas secret,
      o la contrainte peut être évitée mais pas la subornation (je suis
        en mesure de prouver ce que j'ai voté). La forme électronique
        que je trouve la plus aboutie est décrite dans cet article
        Verifiable Electronic Voting mais reste faillible à la subornation.
      o il est potentiellement répudiable suivant le processus mis en œuvre

Sans secret, la sincérité peut être contesté. Toutefois, l'assemblée
nationale vote essentiellement sans secret ce qui se justifie par le
besoin de contrôle non pas de la procédure mais de l'action même du
représentant par la population.

"/La sincérité du scrutin implique, comme nous l'avons vu, que le
résultat de l'élection soit l'exact reflet de la volonté, exprimée par
la majorité du corps électoral./ " Le secret comme composante de la
sincérité n'est pertinent que lorsque l'électeur s'exprime en son nom
propre et pas lorsqu'il s'exprime au nom d'autres (considérant liberté
et égalité comme exprimé dans le papier du CC).
-- 
Frédéric Lecointre
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