[Stratcom] Rester simple

[Jérôme Leignadier-Paradon]

Bien, allons y :

Art.1 respecté
Art.1.1 sans objet
Art.1.1.1 respecté
Art.1.2 respecté
Art.1.3 respecté

Art.2
"La Codec est saisie UNIQUEMENT par email à l'adresse suivante :
codec at partipirate.org avec une clé GPG pour confidentialité."

Concerne uniquement la correspondance entre l’accusateur et la CODEC,
donc, seul l’accusateur peux faire appel sur cette clause s'il juge que
sa vie privé n'a pas été respecté... l'accusé n'entre dans la procédure
qu'a partir du moment ou la procédure est validé par la CODEC(voir
article 3)
A ma connaissance, l’accusateur n'a pas fait appel.

Art.3
"Un récépissé de réception de plainte et une communication de plainte
seront conjointement adressés au plaignant et aux personnes mise en
cause par lui dans un délai maximum de 8 jours."

Respecté

Art.4. respecté
Art.4.1 sans objet
Art.5 respecté
Art.5.1 respecté
Art.5.2 respecté (l’accusé à même eu 13 jours pour construire sa défense !)
Art.5.2.1 respecté
Art.6 respecté (la procédure à duré 29 jours
Art.7 respecté


Bref, vous n'avez aucun élément pour contesté la procédure.
Maintenant, comme je vous l'ai indiqué par téléphone, si vous avez une
plainte à formuler sur le fonctionement de la CODEC, adressez vous au BN
et à la CN

Salutation distingué

Jérôme Leignadier-Paradon
<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA>
06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
<mailto:j.lei.par at partipirate.org>
ppfr <https://www.partipirate.org/> 	

  * Secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>
  * Membre de la CODEC <https://www.partipirate.org/Commission-de-controle>

Le 19/04/2016 13:13, yadlajoie at partipirate.org a écrit :
> Appliquer le règlement : quelle est la clè publique de chiffrement  de
> la CODEC ?
> https://wiki.partipirate.org/CODEC:Règlement_Intérieur
> Ce n'est pas une question. C'est une requête en nullité.
>
> *De: *"yadlajoie" <yadlajoie at partipirate.org>
> *À: *"j lei par" <j.lei.par at partipirate.org>
> *Cc: *"codec" <codec at lists.partipirate.org>, codec at partipirate.org,
> "codec.membres" <codec.membres at partipirate.org>
> *Envoyé: *Mardi 19 Avril 2016 10:45:00
> *Objet: *Relis Kafka
>
> Au delà de la fonction, demande toi : quel est l'objectif ?
> L' autorité se respecte ; elle doit se respecter elle-même
> pour espérer être respectée par d'autres.
> Pas l'autoristarisme.
>
> ---
>
> En réponse à :
> https://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/2016-April/008748.html
>

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