[Stratcom] TAFTA - comission Malmström ISDS

[Larose75]

ok merci
;-)


Le 22/09/2015 15:13, Brice a écrit :
> C’est ce qui permettra de régler les contentieux entre les entreprises 
> et les états.
>
> Les négociations actuelles donnent trop de pouvoir aux entreprises qui 
> pourraient annuler une loi (climatique, sociale, écologique, etc …) au 
> nom qu’elle aurait des répercussions trop négative sur la santé(sic) 
> de l’entreprise.
>
> Et donc, cette semaine, une proposition européenne est sortie. De mon 
> point de vue, elle va ds le bon sens et fait de bonne suggestions. Ss 
> doute pas assez, mais c’est déjà pas mal et c’est ss doute trop pour 
> les états-unis qui vont pas être content et peut-être la rejeter. 
> Quoique, ils ont beaucoup à y perdre : tout le traité TAFTA
>
> https://www.contexte.com/article/politique-commerciale/ttip-la-commission-reve-dune-cour-darbitrage-permanente_30273.html
>
>
> Brice
> Johndifool
>
>
>
>
>
>> Le 22 sept. 2015 à 20:54, Larose75 <Larose75 at partipirate.org 
>> <mailto:Larose75 at partipirate.org>> a écrit :
>>
>> en fait j'ai pas bien compris
>>
>> c quoi isds ?
>>
>>
>> Le 22/09/2015 12:55, vallois.julien a écrit :
>>> Sur conseil de Jérôme j'ai crée un pad sur le sujet de l'ISDS dont 
>>> la commission Malmström à l'UE à rendu un rapport tout récemment. 
>>> Même si certains aspects différent des ISDS traditionnels (tribunaux 
>>> d'instances, cour d'appel, mandat et nominations des juges, ...) il 
>>> n'en reste pas moins que l'adoption future de ce traité viole toutes 
>>> les règles démocratiques en vigueur en vue d'asseoir le diktat 
>>> libéral des lobbys.
>>>
>>> Il ne s'agit encore que d'une ébauche pour le moment l'alimentation 
>>> se fera au fil de l'eau selon l'avancement de la compréhension du 
>>> rapport Malmström.
>>>
>>> J'invite donc l'ensemble des pirates à contribuer à cette analyse 
>>> sur l'aspect juridico-pénal de TAFTA (tant que le fer est chaud) via 
>>> cette url:
>>>
>>> https://pad.partipirate.org/4XGRYlOjMR
>>>
>>> et cela dis en passant:
>>>
>>> https://action.sumofus.org/a/ttip-eci-donate/2/2/?akid=13753.8186947.ASZYpB&amp=&ask=1&rd=1&sub=fwd&t=2
>>>
>>>
>>> @++
>>>
>>>
>>>
>>> Le 16 septembre 2015 20:02, vallois.julien 
>>> <vallois.julien at gmail.com> a écrit :
>>>
>>>     J'imagine bien une réaction à ce rapport mais d'abord il faut se
>>>     le palucher en entier pour commencer un "dé tricotage" je
>>>     commence demain...
>>>
>>>     http://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-tafta-la-commission-plaide-pour-une-cour-des-investissements
>>>
>>>     Et un peu d'histoire...pas si vieille...
>>>
>>>     https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement
>>>
>>>     -- 
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> -- 
>>> /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon 
>>> antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, 
>>> agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son 
>>> contenu était jugé subversif (au regard des lois passées, présentes, 
>>> à venir ou des conditions générales que vous avez signés ou signerez 
>>> un jour, vous serez probablement mis sous surveillance pour assurer 
>>> votre protection). */
>>>
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