[Stratcom] [Coordinateurs-sections] Colère Lyrique

[eric billes]

Bonjour,

Lors de l'assemblée générale décentralisée de 2014, il a été favorablement
voté un "*Droit de sollicitation opposable aux instances internes*" :

"La Coordination Nationale doit accuser réception (...) ce délai ne peut
être inférieur à deux semaines pour les sollicitations *émanant de simples
adhérents* (...)
A défaut de réponse dans le délai (...) *la sollicitation est réputée
rejetée.*"

*Sources :*
https://wiki.partipirate.org/AGD2014:Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Droit_de_sollicitation_opposable_aux_instances_internes
(*Création de l'article : 10.5 Sollicitation adressées à la Coordination
Nationale)*

https://wiki.partipirate.org/Resultats_Assemblee_Generale_2014#R.C3.A8glement_int.C3.A9rieur_et_statuts
*(**12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes)*
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