[Stratcom] Futuroscope VS Futuroscope (copyright madness)

[gnaPP]

Avant de s'emballer il faudrait déjà posé la question à l'inpi
:http://www.inpi.fr/fr/outils/contacter-l-inpi.html

Puis il aurait suffit qu'il détourne le mot pour garder la sonorité*,
puis le déposé pour faire un doigt au conseil régional.

* Futur au scop


Le 03/05/2015 19:04, Mistral Oz a écrit :
> Hello Stratcom, 
> 
> Le Futuroscope tente de faire pression sur un petit groupe de musique pour contrefaçon de marque. Effectivement ils utilisent le même nom mais sans aucun rapport avec le centre d'attraction bien connu. Futuroscope étant utilisé ici comme un mot d'usage commun. 
> 
> J'ai rencontré l'un des types en soirée et on est venu à parler de ça par hasard (enfin on parlais Reda ^^). Ce que je trouve le plus scandaleux, c'est que c'est un courrier d'un juriste (non daté et sans formalisme très clair) qui à mon avis est juste bon à jeter à la poubelle sans le lire mais comme ils ne sont pas très informés sur tout ça, ils ont un peu peur des conséquences. De plus, si réellement le futuroscope devait porter l'affaire en justice, il y aurait effectivement un risque au regard de la loi sur les marques. 
> 
> Voir ici le courrier d'origine : http://www.cjoint.com/data/0EdtjWONBfa_doc08370120150428141658.pdf et ci-dessous les explications. 
> 
> 
> J'aimerai bien avoir quelques infos à lui rebalancer sur l'affaire similaire à Toulouse (Natouille, tu as des billes ?), et puis on pourrais faire un message sur les réseaux sociaux en soutient tout en pinguant le futuroscope (de toutes manières on ne peut pas faire grand chose de plus comme je lui ais dit). 
> 
> 
> Mistral Oz 
> Parti Pirate 
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
> Président de l' association de financement 
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> Salut, 
> 
> Concernant les échanges des Futuroscopes, voici une copie de la lettre du juriste du Futur que j'ai reçu par mail.(+1 copie dans le nom du parc et sans le nom de la juriste si jamais vous pensez diffuser cela je ne sais pas) 
> 
> 
> Pour la contrefaçon , ça dit ça : 
> "Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon de marque s’apprécie au regard de l’impression d’ensemble donnée par le signe et l’image qu’en a gardée en mémoire le consommateur d’attention moyenne " 
> Read more at http://www.village-justice.com/articles/Contrefacon-marque-critere,17602.html#yiOBwDmbIUUcyUB3.99 
> 
> 
> 
> 
> parents : https://www.facebook.com/Futuroscope 
> 
> 
> enfants : https://www.facebook.com/futuroscopemusic 
> 
> 
> 
> https://futuroscope.bandcamp.com/album/hum (Le truc c'est qu'il y a 100 cassettes de cette album qui se baladent avec le nom "futuroscope", mais elles ne sont pas distribuées, elles se commandent sur le site d'un label indé basé à Austin, Texas) 
> https://soundcloud.com/futuroscope 
> 
> Si tu as des idées, on écoute ! 
> 
> @+ & merci. 
> 
> Julien 
> 
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> Stratcom mailing list
> Stratcom at lists.partipirate.org
> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>