[Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
Nicolas Delbart
ndelbart.partipirate at gmail.com
Lun 2 Mar 10:54:19 CET 2015
Hello,
Evidemment, on en parle ce soir à la réunion StratCom ;)
Les points qui me semblent importants pour la StratCom:
- Avoir accès aux messages envoyés et aux stats
- Les différentes modifications à apporter au site
- La recherche de soutien => définir un texte que l'on enverra à plein
d'artistes (ou autres personnalités) afin qu'ils nous apportent leur
soutien
Sinon, merci à Mistral pour ce retour d'un pirate qui est le bienvenu à la
réunion StratCom s'il souhaite venir :)
Du coup, je pense qu'il y a un point général (et récurrent) à aborder
rapidement :
- Ce pirate semble être intéressé par le sujet. Pourquoi n 'a t il pas été
impliqué plus tôt ? Comment faire pour y remédier et mobiliser les pirates
"locaux" sur les sujets qui les intéressent ? (le but n'est pas de
critiquer qui que ce soit mais de trouver une solution => oui, je préfère
le dire avant de me faire insulter encore :P )
Le 22 février 2015 20:20, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a
écrit :
> Bonsoir,
>
> Je vais être clair, si j'ai appelé à l'aide sur le projet depuis un
> moment, c'est pas pour rien, je voulais lancer le projet et laisser les
> gens faire le boulot de fond. Comme cela n'a suivi que moyennement, j'ai
> pris mon courage à deux mains et j'ai tenté d'écrire des trucs, du coup :
>
>
> 1. C'est gentil (parce que je suis comme cela)
> 2. Il manque du boulot (parce que je n’ai pas le temps)
>
> alors maintenant, on va faire simple :
>
> 1. Qui dirige le projet : moi
> 1. Si quelqu'un veut prendre le Lead SÉRIEUSEMENT, je suis prêt à
> laisser la main
> 2. Surtout que la recherche de soutien (portrait, Vidéo), ça ne
> sera pas mon fort (je n’ai pas le temps)
> 2. Qui reçoit les messages envoyés : moi, qui ai les accès aux
> stats : Moi
> 1. Naturellement, je passerais aussi avec plaisir ses informations
> (je peux créer un compte à qui veut sur ma plateforme piwik en attendant
> d'avoir le temps de la mettre en place pour le PP).
> 2. Le formulaire ne passera pas sur une ML publique (logique), mais
> les mails peuvent arriver sur plusieurs boites mails sans problème
> 3. La partie FTP est simple, même si idéalement, il faudrait
> maitriser GitHub (pour Windows c'est relativement simple) et le HTML. Au
> pire je peux faire l'interface :)
> 3. Mon avis au niveau éditorial
> 1. Je veux un site didactique, informatif et précis. C'est ce que
> j'aime donc fatalement ;)
> 2. Je n'ai rien contre une pique ou deux (voir plus) si elles sont
> sérieusement argumentées ou argumentable
> 3. Que l'on se place du côté de l'utilisateur final oui, mais pas
> QUE. On vise quand même un peu plus large que notre public ...
> 4. Par contre, je veux que l'on reste neutre sur le côté politique.
> L'idée est d'informer, de donner des exemples, pas de dérouler notre
> argumentaire et nos propositions (qui vont souvent plus loin que le projet
> de Julia)
> 5. Et comme toujours, le site n'est pas définitif, donc rajoute des
> éléments du rapport, on peut le faire tout au long de la vie du site.
>
> Voilà :)
> Bon, je vais vite m'occuper de l'AFPP maintenant ...
>
> Le 22/02/2015 19:58, Mistral Oz a écrit :
>
> Avec github, on peut choisir d'accepter ou refuser tout ou partie d'une
> modifications (on voit qui a fait, pourquoi, et on peut revenir en
> arrière).
> Ce qui pourrait être bien aussi, ce serait une page test en interne pour
> visualiser ça avant de faire valider la mise en ligne par un porte-parole.
>
> Maintenant github n'est pas du tout facile à comprendre pour un non
> initié et avec en plus la syntaxe html, c'est très difficile de bosser
> dessus en collaboratif. D'où le fait que je vous propose d'échanger sur le
> mail de Yves par mail puis je retraduirais au mieux les points retenus.
> S'il reste des erreurs, il suffira à celui qui la voit de proposer une
> correction par mail et on l'intégrera sur github pour que Nico pdm puisse
> la reprendre. Si ça vous va...
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
>
> *Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php <http://ozm.fr/dispo.php> *
>
> ------------------------------
> *De: *"Fabbad - PP-fr" <fabbad at partipirate.org> <fabbad at partipirate.org>
> *À: *"Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>
> <mistral.oz at partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
> <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Dimanche 22 Février 2015 19:20:21
> *Objet: *Re: [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>
> C’est encore une tentative si c’est directement sur le site ?...
>
> Ceci étant, pour moi aussi, en l’état actuel c’est trop léger (pas assez
> de points de la réforme) et ça manque d’agressivité, et je pourrais
> éventuellement aussi bosser dessus mais là, je ne sais plus qui dirige le
> projet au niveau éditorial.
> A priori c’est npetitdemange, mais si tout le monde se met à changer comme
> il le sent, ça peut aussi bien reculer qu’avancer...
> Et qui fait le suivi derrière ?
> Trucs de base : qui reçoit les messages envoyés sur le formulaire et a les
> accès aux stats ?
>
> Au passage, un bon article pour orienter un discours vers les youtubeurs,
> un public dont le soutien serait sans doute très profitable :
> http://scinfolex.com/2015/02/08/droit-dauteur-pourquoi-les-youtubeurs-devraient-soutenir-le-rapport-reda/
> 1. faire le discours en question en reprenant les arguments de l’article
> (je peux voir ça la semaine prochaine)
> 2. l’indiquer par mail/twitter etc. aux principaux youtubers français et
> leur demander si on peut mentionner qu’ils soutiennent la réforme pour
> essayer d’avoir une liste du type “Rémi Gaillard, Studio Bagel, Norman etc.
> soutiennent la réforme” (on met leur logo/portrait si ils veulent bien)
>
>
> *From:* Mistral Oz <mistral.oz at partipirate.org>
> *Sent:* Sunday, February 22, 2015 6:29 PM
> *To:* stratcom <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Subject:* [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>
> Pour info (Nico pdm/nico d en particulier), voici une réaction d'un
> adhérent de Rennes.
>
> Le début s'attachent plus aux remarques générales sur la forme (c'est
> intéressant mais un peu tardif même si j'ai pu défendre la même chose
> durant la phase de conception). Par contre les éléments ensuite sont
> beaucoup plus ciblés sur le fond. Si ça vous convient, je peux tenter une
> réécriture (directement sur le site) dans le sens de ses remarques. Juste
> me dire s'il y a des éléments avec lesquels vous n'êtes pas en accord ou
> que vous voudriez aborder autrement.
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
>
> *Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php <http://ozm.fr/dispo.php> *
>
> ------------------------------
> *De: *"Yves Picard" <yvpicmobile at gmx.com> <yvpicmobile at gmx.com>
> *À: *"ouest" <ouest at lists.partipirate.org> <ouest at lists.partipirate.org>
> *Cc: *"ouest" <ouest at lists.partipirate.org> <ouest at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Dimanche 22 Février 2015 16:24:27
> *Objet: *Re: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>
> Bonjour,
> comme promis ma contribution, relativement fournie je m'en excuse :
> dommage qu'on ait pas pu se coordonner en amont sur le site.
> Bravo pour l'initiative, pour l'esprit de concision et les images et les
> efforts fournis. Il faut vraiment engager la bataille des idées sur le
> sujet et soutenir le rapport Reda (sauf sur 2 points pour moi).
> Par contre, je pense que la bataille en France est très spécifique et
> qu'il faut s'adapter, le site actuel n'est pas une arme là-dessus.
> Je reste dispo pour toute discussion,
> piratement,
> yvpic
>
> Remarques de positionnement générales
> -- le site est trop neutre et ne cible pas assez le public français : or,
> c'est en France que la bataille pour ce rapport sera la plus chaude. En
> France, le lobby des éditeurs-producteurs, historiquement très puissant,
> n'a pas cessé de vider de sens, ou de se faire financer, les exceptions à
> droit d'auteur. Il faut faire comprendre au public français que la fameuse
> "exception culturelle" est devenue une prison dorée. Il faut lui faire
> prendre conscience que la France est, sur le plan des droits d'accès à la
> culture et aux données publiques, une exception au très mauvais sens du
> terme.
> -- Il faudrait insister sur le fait que la "réforme" ne fait rien d'autre
> qu'harmoniser des droits et garantir des exceptions largement attaquées par
> les "ayant-droits". A ce titre, il serait bon d'employer en France les
> termes "propriété intellectuelle" plutôt que "droit d'auteur" : celui-ci
> s'entend plus strictement comme les droits (moraux et patrimoniaux) que
> l'auteur détient et dont il peut faire usage. Pour le grand public, "droit
> d'auteur" renvoie en gros aux sous que touche l'auteur. Or, il est clair
> que le rapport Reda ne lèse en rien les auteurs et demande même une
> meilleure rétribution pour eux (point 3). Le rapport s'attaque en fait à
> des *abus* des intermédiaires ou des franges limite d'auteurs (architectes
> ou administrations par exemple). Parler de "propriété intellectuelle"
> permet donc de ne pas faire croire que le PP s'attaque aux auteurs et de
> bien rendre l'aspect monnayable et quasi boursier des titres de propriété :
> on devrait employer l'expression "bulle de la PI ou des droits d'auteurs"
> pour parler des copie-fraudes ou des copies-abus, ou des compensations
> financières (étatique ou à l'achat) des exceptions au droit d'auteur (et
> droits voisins).
> -- le site est trop neutre aussi en ce sens qu'il devrait prendre plus
> radicalement le parti de l'utilisateur final (points 12 et 14) : prendre
> des exemples concrets de ce qui est interdit aujourd'hui en France, et ce
> qui deviendrait possible. JM Cavada par exemple, se place résolument du
> côté des industries. Le PP, à la suite de Reda, devons prendre résolument
> le parti des utilisateurs finaux. Il faut insister sur ce point fondamental
> de la situation française : c'est une résistance luddiste pour une grande
> majorité d'employés du secteur (crainte de perdre des emplois), rentière
> pour les groupes (prestigieux comme Gallimard, ou pas comme Hachette et La
> Martinière), le tout légitimé par le discours de la "France intellectuelle,
> pays de la culture, la culture n'étant pas un produit comme un autre, et
> devant être dirigée par l'Etat -- sauf édition scolaire, une exception
> française).
>
> Cela dit, il ne faut sans doute pas non plus extrémiste dans l'expression,
> afin de laisser une chance réelle au rapport Reda : je ne propose donc pas
> de transformer le site actuel en brûlot !
> Ce site est par ailleurs très bien dans sa volonté de faire court et
> synthétique, + belles images.
> Le seul point sur lequel la france est plutôt bien située : la caricature
> (selon notre jurisprudence, elle n'a pas besoin d'être justifiée).
>
> PAGE ACCUEIL
> -- phrases d'intro : trop administratives (qui se souvient de la directive
> de 2009 ? Et est-ce vraiment elle qui bloque ?). Je préconiserais plutôt
> qque chose comme "le citoyen européen désireux d'utiliser des ressources
> culturelles se heurte trop souvent à des limitations ou à des règles
> particulières à chaque pays de l'Union. Ici ou là, des pressions de lobby
> ou des pratiques remettent même en cause des droits établis, tels que la
> liberté de panorama ou le domaine public. Le rapport Reda propose
> d'harmoniser au niveau européen ces règles, et notamment ce qu'on appelle
> communément les exceptions au droit d'auteur : enseignement, caricature, le
> prêt en bibliothèque, la copie privée, etc."
>
> PAGE LA REFORME
> -- "promouvoir la créativité." et suivante : je ne vois pas vraiment ça
> dans le rapport. Il vise d'abord l'usage des ressources par le grand
> public, ceci dynamisant les échanges et le marché culturel, ceci à terme
> devant effectivement développer la créativité.
> -- "anciennes créations" : oui, bien d'accord avec ça. On peur même parler
> de "préemption" sur le passé en ce moment.
>
> PAGE DUREE DE PROTECTION
> -- je ne mettrais en premier cet item que si on le formule comme à un
> "retour à la normale" (la convention de Berne) et comme une dénonciation de
> la rente. Bien insister sur le fait que cette mesure ne concerne pas les
> auteurs mais leurs descendants ou ayant-droits : l'augmentation de la durée
> de protection post-mortem correspond à une économie de rente, contraire à
> la créativité. Noter que la pression des lobbys, responsable du passage à
> 70 ans, réclame désormais 90 ans : on voir bien l’exagération et que
> l'auteur, par définition, n'est plus l'enjeu ! C'est ce discours qu'il faut
> faire passer, en lutte contre le combat des industries. C'est un vrai
> combat d'idée (au sens Gramsci), d'idéologie : il faut déconnecter la
> défense de l'auteur et la puissance des industries (qui demandent un
> "domaine public payant" : qui peut croire que ça permettra une meilleure
> rétribution des auteurs ?)
> -- l'exemple de Saint-Exupéry : on pourrait employer le concept
> "d'insécurité juridique" provoquée par le comptage difficile du domaine
> public. En profiter pour noter que cette "bulle" des années de guerre +
> mort pour la France ne profite qu'au business, c'est-à-dire que le public
> français paye cette exception.... Fin du paragraphe : parler de
> "réutilisation" plutôt que de "copie".
> -- ortho/typo : E dans l'O dans le titre, et dans "oeuvre" en général.
> Capitales à Etat et à Union.
>
> PAGE BIB
> -- c'est un point plutôt délicat, que je mettrais volontiers en retrait
> sur le site.... Je suggère de travailler en détail avec des bibs ou des
> assos de bib. Pour ma part : je ne suis pas d'accord avec Reda sur le point
> 9 (alignement analogique/numérique) : ça peut être un piège redoutable,
> légitimant les pires DRM. Il faut plutôt admettre que le numérique change
> de nature les objets, et c'est bien là son intérêt. Du coup, il ne peut pas
> y avoir de notion de "prêt" numérique (sauf à .... légaliser les DRM, ou
> l'usage généralisé du streaming, c'est-à-dire la victoire du droit
> d'accès). Donc il faut parler d'accès par les bibs au livre numérique par
> exemple, ce qui légitimement doit faitre l'objet d'une rémunération : donc,
> les bibs ont-elles vraiment l'envie de se transformer en librairies pour le
> numérique ? Il faut aller plutôt chercher des solutions dans des modèles
> alternatifs (OpenEditionBooks par exemple).
>
> PAGE ENSEIGNEMENT
> -- ortho-typo : "exception" avec un c
> -- pour que ce soit compréhensible en France, il faut mentionner le 21,
> l'interdiction de compensation financière de l'exception. Cela équivaudrait
> à supprimer les millions d'euros que touchent les ayant-droits en France
> contre, en gros, le fait qu'ils n'attaquent plus en justice des profs. Le
> droit français ne reconnait pas l'exception pédagogique (au contraire de la
> tradition anglo-saxonne) : c'est ça qu'il faut faire comprendre au grand
> public.
> -- noter que, concernant l'enseignement supérieur, la France va plutôt
> appliquer de façon timide la directive européenne sur l'open access des
> recherches publiques. En gros, on est resté sur le mot d'ordre de Claude
> Allègre : profs, enrichissez-vous !
> -- le data-mining, en comparaison, est un point accessoire.
>
> PAGE DRM
> -- énoncé des mesures fastidieux et difficilement compréhensible pour le
> pékin moyen. Les phrases explicatives sont beaucoup plus claires, il faut
> les mettre en avant.
> -- La question des DRM est-elle compréhensible en soi, sans évoquer
> d'abord les usages ? Je préconiserai de laisser cette question aux geek et
> aux gens informés et de prendre le sujet les limitations d'usages (en
> faisant référence par exemple aux bugs du MP3, à l'impossibilité
> d'imprimer) : celles-ci empiètent notamment sur les fameuses exceptions,
> dont celle de la copie privée.
> -- il y aurait éventuellement le cas VLC (français) : il demande depuis
> longtemps à se voir reconnaitre l'accès au code de certaines protection afn
> de pouvoir lire des contenus pourtant légalement accessibles.
>
> PAGE TITRE UNIQUE
> -- moi, j'ai pas compris. Je supprimerais, sauf si on formule l'idée comme
> un "passeport" unique culturel (mais est-ce ça ? Je pense qu'il s'agit d'un
> titre du traité ?) ou l'argument d'une sécurité juridique. Là encore, il
> faut prendre des exemples concrets, montrant aux usagers à quel point leur
> "vie culturelle à l'ère du numérique" est contrainte.
>
> PAGE ETAPE
> -- il pourrait être ben de mentionner les entrevues avec les lobbys qu'a
> eu Reda, et dont elle a rendu public le calendrier. Bonne transparence et
> contrepied des éléments de langage adverses qui prétendent que Reda a fait
> ça dans son coin.
>
> ELEMENTS MANQUANTS
> -- la liberté de panorama est pour moi l'exemple à mettre en avant :
> simple et emblématique. En Allemagne, elle est reconnue : de l'espace
> public, on peut prendre des photos et les utiiser. En France, elle n'est
> pas reconnue, et donc soumise à de multiples restrictions : tel architecte
> qui se serait réservé un "droit d'image" sur un bâtiment, l'éclairage de la
> tour Eiffel, tel paysage remarquable d'une collectivité publique, etc.
> C'est en France la notion même d'espace public qui est privatisée.
> -- L'utilisation de données publiques (point 5 du rapport) : en France, on
> paye pour avoir des données météo pointues, elles sont la "propriété" de
> Météo France. Météo France met par ailleurs ces mêmes données, dans le
> cadre des accord internationaux, en accès libre partout dans ailleurs dans
> le monde. Du coup, en France, pour avoir ces services météos, on utilise
> des services internationaux, ou des services nationaux poichant dans les
> bases internationales.... où se trouvent les données Météo France.
> -- De même, en France, les musées restreignent l'utilisation des images
> (et des données) des oeuvres du domaines public qu'elle détiennent (voir
> exemple les licences sur Gallica). Les éditeurs payent plutôt cher (en tout
> cas au-delà d'une simple rétribution d'une photo d'une oeuvre, donc photo
> pas originale par définition) la reproduction d'un tableau des musées
> nationaux. Des archives départementales restreignent aussi l'accès en ligne
> à leur documents en superposant des couches de droits indues. En GB, les
> musées abondent d'images de qualité en libre accès et usage les photos des
> oeuvres.
> -- on pourrait prendre l'exemple des publics "empêchés" : seule une loi
> explicite en france a permis le réel accès à des oeuvres (notamment les
> livres, voir plateforme Platon) à des publics handicapés, une exception que
> le grand public peut assez facilement trouver légitime : un exemple de
> l'idée que, sans contrainte, les éditeurs/producteurs cherchent à tout
> monnayer.
> -- Montrer au public ce qu'il paye sans le savoir pour des usages présumés
> de la culture : taxes importantes sur tous les dispositifs de mémoire
> informatiques en "contrepartie" du droit de copie privée (pourtant
> légitime), paiement par le ministère Education pour la soi-disante
> "exception pédagogique", paiement par les bibs d'une compensation pour le
> droit de prêt (et photocopies, via dispositif Sophia). A quand un paiement
> pour le droit de citation ?
> -- rubrique Outils : manque un tract...
>
> ELEMENT POLITIQUE
> -- traditionnellement, il y a deux traditions du droit d'auteurs
> (franco-européenne et anglo-saxonne), toutes deux des modèles répondant à
> la balance des intérêts : l'intérêt du créateur, l'intérêt de la société.
> En gros actuellement, les abus du modèle franco-européen, sensibles
> jusqu'aux USA (lois Disney, report du domaine public) font que le balancier
> doit revenir vers le modèle anglo-saxon : permettre une utilisation plus
> rapide et facile des innovations par la société, et limiter l'effet de
> rente-héritage). Du coup, le PP est accusé de soutenir le modèle
> anglo-saxon (qui n'a pas que des bons côtés), et d'être l'aboyeur des
> industries du matériel informatique et des services en ligne (américains).
> Pour contrer cela, il faut je crois suivre la voie de crête : montrer les
> abus notamment français, et la différence de nature des objets et des
> usages numériques (en cela, je ne suis pas OK à 100% avec le rapport Reda).
> -- Le rapport Reda n'est clairement pas une révolution ou la réforme du
> droit d'auteur que souhaiterait le PP. Mais son adoption constituerait
> cependant une vraie victoire, un contre-feu important aux dérives de la PI,
> "à la française" notamment. De plus, sur le plan politique, que la seule
> députée PP, soutenue par son groupe, arrive à quelque chose sur un domaine
> phare des pirates, ce serait bien. Il faut donc soutenir ce rapport et
> faire en sorte qu'en France, malgré la situation exceptionnelle, les idées
> progressent !
>
> Un pad où j'ai noté qques idées en réponse à Cavada :
> https://ppbzh.pad.partipirate.org/130
>
> *Envoyé:* vendredi 20 février 2015 à 20:52
> *De:* "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>
> <mistral.oz at partipirate.org>
> *À:* ouest <ouest at lists.partipirate.org> <ouest at lists.partipirate.org>
> *Objet:* [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
> *Attention, merci de ne pas diffuser avant lundi, date choisie pour le
> lancement.*
>
> Le site est accessible ici : http://www.reformonsledroitdauteur.eu/
> (Merci à Nicolas Petitdemange qui a bien bossé dessus).
>
> A vos corrections pour ce qui concerne l'orthographe ou les arguments
> (rédigez directement un copier/coller en mettant en couleur vos modifs
> histoire qu'on gagne du temps pour appliquer sur le site). Ceux qui ont la
> compétence technique peuvent aussi le faire directement sur git :
> https://github.com/PartiPirate/Copyright-teamreda
>
> S'il manque des items pour la réforme, n'hésitez pas à ajouter sur le pad
> : https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur
> Idem s'il manque des soutiens :
> https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur
>
>
> A+
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
> *Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php <http://ozm.fr/dispo.php> *
> _______________________________________________ Liste de diffusion
> Ouest R�pondre : Ouest at lists.partipirate.org D�sinscription :
> https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest
>
> _______________________________________________
> Liste de diffusion Ouest
> Répondre : Ouest at lists.partipirate.org
> Désinscription : https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest
>
> ------------------------------
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> Stratcom mailing list
> Stratcom at lists.partipirate.org
> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>
>
>
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>
>
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