[Stratcom] Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !

Petitdemange Nicolas nicolas at petitdemange.fr
Mar 23 Juin 22:26:00 CEST 2015


Si quelqu'un a le courage, pourquoi pas tenter de lire cela à plusieurs
avec un PAD m'enfin, on a un boulot de plusieurs juristes pendant
plusieurs semaines ...

Bref, si quelqu'un tente un PAD, je tenterais de bosser dessus, mais
sans garantie ...

NP

Le 23/06/2015 20:10, Natouille a écrit :
> LQDN, FFDN et FDN viennent de lancer ce doc cet aprem. Il fait pas loin
> de 120 pages, si vous vous sentez de l'éplucher
> 
> https://www.laquadrature.net/fr/publication-dun-memoire-citoyen-au-conseil-constitutionnel-contre-la-loi-renseignement
> 
> 
> Quelqu'un se sent d'éplucher leur doc ?
> 
> -- 
> Natouille
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