[Stratcom] Loi Renseignement : une autre violation des droits de l'homme ajoutée au texte !

[Frédéric Lecointre]

l'amendement prévoit que l'avis de la Commission nationale de contrôle
des techniques de renseignement (CNCTR) ne soit plus nécessaire
"/lorsque la mise en oeuvre [en France] d'une technique de renseignement
ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur
le territoire français/". Pour les étrangers ou les Français exilés qui
ne reviennent qu'occasionnellement chez eux, le Premier ministre pourra
décider de les mettre sous surveillance (eux et leurs contacts) sans le
faire savoir au seul organe de contrôle institué par la loi.

http://www.numerama.com/magazine/33433-loi-renseignement-une-autre-violation-des-droits-de-l-homme-ajoutee-au-texte.html
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Frédéric Lecointre
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