[Stratcom] [Coordinateurs-sections] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique)

Mar 7 Juil 14:23:30 CEST 2015

On avait pas continué sur la QPC pour deux raisons : 

    * Si on faisait mal les choses, on rendait impossible une nouvelle QPC (donc tester avec un premier recours en CE était une option sage) 
    * Ça coûtait bonbon (cette procédure au CE nous a pas mal rincé déjà : à la louche ça a du nous coûter dans les 5k€ je crois) 

Enfin c'est un choix qui a été fait par le CAP à l'époque. Personnellement, je ne trouve pas que ne pas que l'argument de bloquer les QPC ultérieure soit une bonne excuse : la loi évolue constamment et si on a des bons arguments, il faut les exposer. Pas les garder pour après. Maintenant on ne peut pas tout gagner via des recours, il y a certaines choses qu'il faut obtenir par la voie démocratique. Ici, on ne peut pas obtenir l'interdiction du vote électroniques, seulement contester une fraude et faire appliquer les textes de loi. 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Président de l' association de financement 

De: "Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr> 
À: "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org> 
Cc: "Coordinateurs-Sections" <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 7 Juillet 2015 14:02:12 
Objet: Re: [Stratcom] [Coordinateurs-sections] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique) 

On a fait le choix de ne pas continuer sur la QPC, mais je n'ai trouvé la réponse nul part, une infos sur le sujet ? 

NP 

De: "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org> 
À: "Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr> 
Cc: "Coordinateurs-Sections" <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 7 Juillet 2015 13:50:33 
Objet: Re: [Stratcom] [Coordinateurs-sections] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique) 

Ce n'est pas une grosse surprise qu'on perde. La vraie question est surtout de savoir comment ils ont reçu nos arguments. 

En résumé pour le mémoire en réponse, on avait fait valoir : 

    * Plusieurs audits de commissions, organisations et experts gouvernementaux qui soulèves des recommandations, confirment des manquements, ... 
    * Une faille sur java, effective durant le vote 
    * Des contradictions entres articles de loi, ainsi que sur le decret 
    * violation du secret du vote (selon l'avis présenté par le défendeur -le MAE-, «Il demeure un lien entre l’identité de l’électeur et l’expression chiffrée de son vote ») 
    * La mise en demeure d'Atos contre Numérama le 22 juin et autres secrets industrielles sur le système de vote et de dépouillement (à noter au passage que c'était encore pire sur l'élection qui a suivis car par la suite les petits partis ont été interdit de pouvoir assister au dépouillement électronique) 
    * Des ecarts de voix entre le vote électronique et le vote papier 
    * PRIMS, envois des codes sur les adresses emails en gmail, hotmail, etc 

Un des gros point est que le MAE dit qu'en gros la fraude est possible mais non prouvée alors qu'on dit, nous, que la charge de la preuve leur revient (ici, je pense que le MAE peut éventuellement avoir raison même si c'est absurde : pour contester cette charge de la preuve il faudrait faire une QPC). L'autre gros point concerne une probable violation du secret du vote, ce que le MAE semble ne pas prendre en considération. 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Président de l' association de financement 

De: "Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr> 
À: "jeremy" <jeremy at partipirate-mp.org> 
Cc: "Coordinateurs-Sections" <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 7 Juillet 2015 12:14:58 
Objet: Re: [Stratcom] [Coordinateurs-sections] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique) 

Ok donc, 

a priori, on va perdre (retour de l'avocat, je vous passe en fin de mail). Ce que je vous ais mis en mail est publiable et utilisable dès aujourd'hui (c'est notre argumentaire). 
Ce que j'ai d'autre en doc : 

1. La réponse à notre argumentaire par le ministère en charge 
2. Notre réponse à la réponse 

Je regarde mais à priori, on doit pouvoir utiliser cela aussi (et rendre les documents public demain). 

NP 

Le mail de l'avocate : 
Bonjour, 

J'apprends que le rapporteur public conclura au rejet de la requête déposée par le Parti Pirate contre l'arrêté relatif au vote électronique. 

Pour connaître le détail de ses conclusions, il faut assister à l'audience. 

Merci de me dire rapidement si vous souhaitez ou non que j'y assiste. 

En vous rappelant que vous pouvez y assister vous-même car les audiences sont publiques. 

De: "Jérémy -Jeey- @ PPMP" <jeremy at partipirate-mp.org> 
À: "ML CoSe" <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org> 
Cc: "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 7 Juillet 2015 11:33:04 
Objet: Re: [Coordinateurs-sections] [Stratcom] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique) 

En l'état, qu'a-t-on le droit de publier ? 
Que pouvons-nous devons-nous publier sur les réseaux sociaux ou le site web ? Que devons-nous publier ? 

C'est un acte important et il va falloir être prêt à répondre : 
- si on gagne, ce sera l'annulation du vote électronique de 2012 (annulation des votes et réelection?) et à venir -> nous serons certainement fortement sollicités dans ce cas. 
- si on perd, on fait face à une déconvenue, mais il faut que l'on ait une réponse claire et nette à fournir. 

Il faut clairement que l'on mette en place la stratégie de communication adéquate pour chacun des cas, qui fera quoi, que les textes des CP soient prêts etc... 

Qui se charge de coordonner ce travail préparatoire qui doit être fini et validé hier ? 

Pir@@@tement, 

*Jérémy "Jeey"* 
@jeeynet 
Coordinateur Parti Pirate Midi-Pyrénées 

Parti Pirate Midi-Pyrénées : https://midi-pyrenees.partipirate.org 
@PartiPirateMP 

Parti Pirate : https://www.partipirate.org 
@PartiPirate 

Le 07/07/2015 11:16, François Vermorel a écrit : 

Clément est l'homme de la situation. 
Bisous Clément 

Le 7 juillet 2015 11:13, Nicolas Petitdemange < nicolas at petitdemange.fr > a écrit : 

BQ_BEGIN

Bonjour stratcom, 

Il va falloir préparer rapidement de la communication sur le sujet. Je vous passe entre 12H et 14H les informations que j'ai le droit de dévoilé (le reste ca sera demain, c'est pour faire plaisir au conseil d'état). Si quelqu'un veut prendre le dossier à bras le corps, ca serait top (il faudrait prévoir un ou deux posts sur le blog + CP + twitter + Facebook). 

Pour information : 
REQUETE_PARTI_PIRATE.PDF : notre requête officielle 
PARTI_PIRATE-AMPLI.PDF : notre argumentation 
J'ai d'autres documents mais cela ne passera sans doute pas via la ML, je regarde ce que je peux faire. 

L'info de l'avocate : 

Je vous informe que l'affaire portée devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R 176-3 du code électoral, est inscrite au rôle de l'audience publique qui se tiendra le 8 juillet 2015 à 14 heures . 

Normalement on a déjà des pirates qui ont prévu d'être sur place. 

NP 
CoSecNat 

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Stratcom mailing list 
Stratcom at lists.partipirate.org 
https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom 

-- 
François Vermorel 
www.ccom-interactive.com 
Tel : 06.63.29.66.92. 

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BQ_END

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