[Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur

[Mistral Oz]

Avec github, on peut choisir d'accepter ou refuser tout ou partie d'une modifications (on voit qui a fait, pourquoi, et on peut revenir en arrière). 
Ce qui pourrait être bien aussi, ce serait une page test en interne pour visualiser ça avant de faire valider la mise en ligne par un porte-parole. 

Maintenant github n'est pas du tout facile à comprendre pour un non initié et avec en plus la syntaxe html, c'est très difficile de bosser dessus en collaboratif. D'où le fait que je vous propose d'échanger sur le mail de Yves par mail puis je retraduirais au mieux les points retenus. S'il reste des erreurs, il suffira à celui qui la voit de proposer une correction par mail et on l'intégrera sur github pour que Nico pdm puisse la reprendre. Si ça vous va... 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 


De: "Fabbad - PP-fr" <fabbad at partipirate.org> 
À: "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Dimanche 22 Février 2015 19:20:21 
Objet: Re: [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur 

C’est encore une tentative si c’est directement sur le site ?... 
Ceci étant, pour moi aussi, en l’état actuel c’est trop léger (pas assez de points de la réforme) et ça manque d’agressivité, et je pourrais éventuellement aussi bosser dessus mais là, je ne sais plus qui dirige le projet au niveau éditorial. 
A priori c’est npetitdemange, mais si tout le monde se met à changer comme il le sent, ça peut aussi bien reculer qu’avancer... 
Et qui fait le suivi derrière ? 
Trucs de base : qui reçoit les messages envoyés sur le formulaire et a les accès aux stats ? 
Au passage, un bon article pour orienter un discours vers les youtubeurs, un public dont le soutien serait sans doute très profitable : http://scinfolex.com/2015/02/08/droit-dauteur-pourquoi-les-youtubeurs-devraient-soutenir-le-rapport-reda/ 
1. faire le discours en question en reprenant les arguments de l’article (je peux voir ça la semaine prochaine) 
2. l’indiquer par mail/twitter etc. aux principaux youtubers français et leur demander si on peut mentionner qu’ils soutiennent la réforme pour essayer d’avoir une liste du type “Rémi Gaillard, Studio Bagel, Norman etc. soutiennent la réforme” (on met leur logo/portrait si ils veulent bien) 
From: Mistral Oz 
Sent: Sunday, February 22, 2015 6:29 PM 
To: stratcom 
Subject: [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur 
Pour info (Nico pdm/nico d en particulier), voici une réaction d'un adhérent de Rennes. 
Le début s'attachent plus aux remarques générales sur la forme (c'est intéressant mais un peu tardif même si j'ai pu défendre la même chose durant la phase de conception). Par contre les éléments ensuite sont beaucoup plus ciblés sur le fond. Si ça vous convient, je peux tenter une réécriture (directement sur le site) dans le sens de ses remarques. Juste me dire s'il y a des éléments avec lesquels vous n'êtes pas en accord ou que vous voudriez aborder autrement. 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 


De: "Yves Picard" <yvpicmobile at gmx.com> 
À: "ouest" <ouest at lists.partipirate.org> 
Cc: "ouest" <ouest at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Dimanche 22 Février 2015 16:24:27 
Objet: Re: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur 
Bonjour, 
comme promis ma contribution, relativement fournie je m'en excuse : dommage qu'on ait pas pu se coordonner en amont sur le site. 
Bravo pour l'initiative, pour l'esprit de concision et les images et les efforts fournis. Il faut vraiment engager la bataille des idées sur le sujet et soutenir le rapport Reda (sauf sur 2 points pour moi). 
Par contre, je pense que la bataille en France est très spécifique et qu'il faut s'adapter, le site actuel n'est pas une arme là-dessus. 
Je reste dispo pour toute discussion, 
piratement, 
yvpic 
Remarques de positionnement générales 
-- le site est trop neutre et ne cible pas assez le public français : or, c'est en France que la bataille pour ce rapport sera la plus chaude. En France, le lobby des éditeurs-producteurs, historiquement très puissant, n'a pas cessé de vider de sens, ou de se faire financer, les exceptions à droit d'auteur. Il faut faire comprendre au public français que la fameuse "exception culturelle" est devenue une prison dorée. Il faut lui faire prendre conscience que la France est, sur le plan des droits d'accès à la culture et aux données publiques, une exception au très mauvais sens du terme. 
-- Il faudrait insister sur le fait que la "réforme" ne fait rien d'autre qu'harmoniser des droits et garantir des exceptions largement attaquées par les "ayant-droits". A ce titre, il serait bon d'employer en France les termes "propriété intellectuelle" plutôt que "droit d'auteur" : celui-ci s'entend plus strictement comme les droits (moraux et patrimoniaux) que l'auteur détient et dont il peut faire usage. Pour le grand public, "droit d'auteur" renvoie en gros aux sous que touche l'auteur. Or, il est clair que le rapport Reda ne lèse en rien les auteurs et demande même une meilleure rétribution pour eux (point 3). Le rapport s'attaque en fait à des *abus* des intermédiaires ou des franges limite d'auteurs (architectes ou administrations par exemple). Parler de "propriété intellectuelle" permet donc de ne pas faire croire que le PP s'attaque aux auteurs et de bien rendre l'aspect monnayable et quasi boursier des titres de propriété : on devrait employer l'expression "bulle de la PI ou des droits d'auteurs" pour parler des copie-fraudes ou des copies-abus, ou des compensations financières (étatique ou à l'achat) des exceptions au droit d'auteur (et droits voisins). 
-- le site est trop neutre aussi en ce sens qu'il devrait prendre plus radicalement le parti de l'utilisateur final (points 12 et 14) : prendre des exemples concrets de ce qui est interdit aujourd'hui en France, et ce qui deviendrait possible. JM Cavada par exemple, se place résolument du côté des industries. Le PP, à la suite de Reda, devons prendre résolument le parti des utilisateurs finaux. Il faut insister sur ce point fondamental de la situation française : c'est une résistance luddiste pour une grande majorité d'employés du secteur (crainte de perdre des emplois), rentière pour les groupes (prestigieux comme Gallimard, ou pas comme Hachette et La Martinière), le tout légitimé par le discours de la "France intellectuelle, pays de la culture, la culture n'étant pas un produit comme un autre, et devant être dirigée par l'Etat -- sauf édition scolaire, une exception française). 
Cela dit, il ne faut sans doute pas non plus extrémiste dans l'expression, afin de laisser une chance réelle au rapport Reda : je ne propose donc pas de transformer le site actuel en brûlot ! 
Ce site est par ailleurs très bien dans sa volonté de faire court et synthétique, + belles images. 
Le seul point sur lequel la france est plutôt bien située : la caricature (selon notre jurisprudence, elle n'a pas besoin d'être justifiée). 
PAGE ACCUEIL 
-- phrases d'intro : trop administratives (qui se souvient de la directive de 2009 ? Et est-ce vraiment elle qui bloque ?). Je préconiserais plutôt qque chose comme "le citoyen européen désireux d'utiliser des ressources culturelles se heurte trop souvent à des limitations ou à des règles particulières à chaque pays de l'Union. Ici ou là, des pressions de lobby ou des pratiques remettent même en cause des droits établis, tels que la liberté de panorama ou le domaine public. Le rapport Reda propose d'harmoniser au niveau européen ces règles, et notamment ce qu'on appelle communément les exceptions au droit d'auteur : enseignement, caricature, le prêt en bibliothèque, la copie privée, etc." 
PAGE LA REFORME 
-- "promouvoir la créativité." et suivante : je ne vois pas vraiment ça dans le rapport. Il vise d'abord l'usage des ressources par le grand public, ceci dynamisant les échanges et le marché culturel, ceci à terme devant effectivement développer la créativité. 
-- "anciennes créations" : oui, bien d'accord avec ça. On peur même parler de "préemption" sur le passé en ce moment. 
PAGE DUREE DE PROTECTION 
-- je ne mettrais en premier cet item que si on le formule comme à un "retour à la normale" (la convention de Berne) et comme une dénonciation de la rente. Bien insister sur le fait que cette mesure ne concerne pas les auteurs mais leurs descendants ou ayant-droits : l'augmentation de la durée de protection post-mortem correspond à une économie de rente, contraire à la créativité. Noter que la pression des lobbys, responsable du passage à 70 ans, réclame désormais 90 ans : on voir bien l’exagération et que l'auteur, par définition, n'est plus l'enjeu ! C'est ce discours qu'il faut faire passer, en lutte contre le combat des industries. C'est un vrai combat d'idée (au sens Gramsci), d'idéologie : il faut déconnecter la défense de l'auteur et la puissance des industries (qui demandent un "domaine public payant" : qui peut croire que ça permettra une meilleure rétribution des auteurs ?) 
-- l'exemple de Saint-Exupéry : on pourrait employer le concept "d'insécurité juridique" provoquée par le comptage difficile du domaine public. En profiter pour noter que cette "bulle" des années de guerre + mort pour la France ne profite qu'au business, c'est-à-dire que le public français paye cette exception.... Fin du paragraphe : parler de "réutilisation" plutôt que de "copie". 
-- ortho/typo : E dans l'O dans le titre, et dans "oeuvre" en général. Capitales à Etat et à Union. 
PAGE BIB 
-- c'est un point plutôt délicat, que je mettrais volontiers en retrait sur le site.... Je suggère de travailler en détail avec des bibs ou des assos de bib. Pour ma part : je ne suis pas d'accord avec Reda sur le point 9 (alignement analogique/numérique) : ça peut être un piège redoutable, légitimant les pires DRM. Il faut plutôt admettre que le numérique change de nature les objets, et c'est bien là son intérêt. Du coup, il ne peut pas y avoir de notion de "prêt" numérique (sauf à .... légaliser les DRM, ou l'usage généralisé du streaming, c'est-à-dire la victoire du droit d'accès). Donc il faut parler d'accès par les bibs au livre numérique par exemple, ce qui légitimement doit faitre l'objet d'une rémunération : donc, les bibs ont-elles vraiment l'envie de se transformer en librairies pour le numérique ? Il faut aller plutôt chercher des solutions dans des modèles alternatifs (OpenEditionBooks par exemple). 
PAGE ENSEIGNEMENT 
-- ortho-typo : "exception" avec un c 
-- pour que ce soit compréhensible en France, il faut mentionner le 21, l'interdiction de compensation financière de l'exception. Cela équivaudrait à supprimer les millions d'euros que touchent les ayant-droits en France contre, en gros, le fait qu'ils n'attaquent plus en justice des profs. Le droit français ne reconnait pas l'exception pédagogique (au contraire de la tradition anglo-saxonne) : c'est ça qu'il faut faire comprendre au grand public. 
-- noter que, concernant l'enseignement supérieur, la France va plutôt appliquer de façon timide la directive européenne sur l'open access des recherches publiques. En gros, on est resté sur le mot d'ordre de Claude Allègre : profs, enrichissez-vous ! 
-- le data-mining, en comparaison, est un point accessoire. 
PAGE DRM 
-- énoncé des mesures fastidieux et difficilement compréhensible pour le pékin moyen. Les phrases explicatives sont beaucoup plus claires, il faut les mettre en avant. 
-- La question des DRM est-elle compréhensible en soi, sans évoquer d'abord les usages ? Je préconiserai de laisser cette question aux geek et aux gens informés et de prendre le sujet les limitations d'usages (en faisant référence par exemple aux bugs du MP3, à l'impossibilité d'imprimer) : celles-ci empiètent notamment sur les fameuses exceptions, dont celle de la copie privée. 
-- il y aurait éventuellement le cas VLC (français) : il demande depuis longtemps à se voir reconnaitre l'accès au code de certaines protection afn de pouvoir lire des contenus pourtant légalement accessibles. 
PAGE TITRE UNIQUE 
-- moi, j'ai pas compris. Je supprimerais, sauf si on formule l'idée comme un "passeport" unique culturel (mais est-ce ça ? Je pense qu'il s'agit d'un titre du traité ?) ou l'argument d'une sécurité juridique. Là encore, il faut prendre des exemples concrets, montrant aux usagers à quel point leur "vie culturelle à l'ère du numérique" est contrainte. 
PAGE ETAPE 
-- il pourrait être ben de mentionner les entrevues avec les lobbys qu'a eu Reda, et dont elle a rendu public le calendrier. Bonne transparence et contrepied des éléments de langage adverses qui prétendent que Reda a fait ça dans son coin. 
ELEMENTS MANQUANTS 
-- la liberté de panorama est pour moi l'exemple à mettre en avant : simple et emblématique. En Allemagne, elle est reconnue : de l'espace public, on peut prendre des photos et les utiiser. En France, elle n'est pas reconnue, et donc soumise à de multiples restrictions : tel architecte qui se serait réservé un "droit d'image" sur un bâtiment, l'éclairage de la tour Eiffel, tel paysage remarquable d'une collectivité publique, etc. C'est en France la notion même d'espace public qui est privatisée. 
-- L'utilisation de données publiques (point 5 du rapport) : en France, on paye pour avoir des données météo pointues, elles sont la "propriété" de Météo France. Météo France met par ailleurs ces mêmes données, dans le cadre des accord internationaux, en accès libre partout dans ailleurs dans le monde. Du coup, en France, pour avoir ces services météos, on utilise des services internationaux, ou des services nationaux poichant dans les bases internationales.... où se trouvent les données Météo France. 
-- De même, en France, les musées restreignent l'utilisation des images (et des données) des oeuvres du domaines public qu'elle détiennent (voir exemple les licences sur Gallica). Les éditeurs payent plutôt cher (en tout cas au-delà d'une simple rétribution d'une photo d'une oeuvre, donc photo pas originale par définition) la reproduction d'un tableau des musées nationaux. Des archives départementales restreignent aussi l'accès en ligne à leur documents en superposant des couches de droits indues. En GB, les musées abondent d'images de qualité en libre accès et usage les photos des oeuvres. 
-- on pourrait prendre l'exemple des publics "empêchés" : seule une loi explicite en france a permis le réel accès à des oeuvres (notamment les livres, voir plateforme Platon) à des publics handicapés, une exception que le grand public peut assez facilement trouver légitime : un exemple de l'idée que, sans contrainte, les éditeurs/producteurs cherchent à tout monnayer. 
-- Montrer au public ce qu'il paye sans le savoir pour des usages présumés de la culture : taxes importantes sur tous les dispositifs de mémoire informatiques en "contrepartie" du droit de copie privée (pourtant légitime), paiement par le ministère Education pour la soi-disante "exception pédagogique", paiement par les bibs d'une compensation pour le droit de prêt (et photocopies, via dispositif Sophia). A quand un paiement pour le droit de citation ? 
-- rubrique Outils : manque un tract... 
ELEMENT POLITIQUE 
-- traditionnellement, il y a deux traditions du droit d'auteurs (franco-européenne et anglo-saxonne), toutes deux des modèles répondant à la balance des intérêts : l'intérêt du créateur, l'intérêt de la société. En gros actuellement, les abus du modèle franco-européen, sensibles jusqu'aux USA (lois Disney, report du domaine public) font que le balancier doit revenir vers le modèle anglo-saxon : permettre une utilisation plus rapide et facile des innovations par la société, et limiter l'effet de rente-héritage). Du coup, le PP est accusé de soutenir le modèle anglo-saxon (qui n'a pas que des bons côtés), et d'être l'aboyeur des industries du matériel informatique et des services en ligne (américains). Pour contrer cela, il faut je crois suivre la voie de crête : montrer les abus notamment français, et la différence de nature des objets et des usages numériques (en cela, je ne suis pas OK à 100% avec le rapport Reda). 
-- Le rapport Reda n'est clairement pas une révolution ou la réforme du droit d'auteur que souhaiterait le PP. Mais son adoption constituerait cependant une vraie victoire, un contre-feu important aux dérives de la PI, "à la française" notamment. De plus, sur le plan politique, que la seule députée PP, soutenue par son groupe, arrive à quelque chose sur un domaine phare des pirates, ce serait bien. Il faut donc soutenir ce rapport et faire en sorte qu'en France, malgré la situation exceptionnelle, les idées progressent ! 
Un pad où j'ai noté qques idées en réponse à Cavada : 
https://ppbzh.pad.partipirate.org/130 
Envoyé: vendredi 20 février 2015 à 20:52 
De: "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org> 
À: ouest <ouest at lists.partipirate.org> 
Objet: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur 
Attention, merci de ne pas diffuser avant lundi, date choisie pour le lancement. 
Le site est accessible ici : http://www.reformonsledroitdauteur.eu/ (Merci à Nicolas Petitdemange qui a bien bossé dessus). 
A vos corrections pour ce qui concerne l'orthographe ou les arguments (rédigez directement un copier/coller en mettant en couleur vos modifs histoire qu'on gagne du temps pour appliquer sur le site). Ceux qui ont la compétence technique peuvent aussi le faire directement sur git : https://github.com/PartiPirate/Copyright-teamreda 

S'il manque des items pour la réforme, n'hésitez pas à ajouter sur le pad : https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur 
Idem s'il manque des soutiens : https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur 
A+ 
Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 
_______________________________________________ Liste de diffusion Ouest R�pondre : Ouest at lists.partipirate.org D�sinscription : https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest 

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Liste de diffusion Ouest 
Répondre : Ouest at lists.partipirate.org 
Désinscription : https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest 



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Stratcom at lists.partipirate.org 
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