[Stratcom] Fwd: tr: afp

[Larose75]

-------- Forwarded Message --------
Subject: 	tr: afp
Date: 	Wed, 11 Feb 2015 18:09:26 +0100 (CET)
From: 	Roland FRANCOISE <roland.francoise741 at orange.fr>
Reply-To: 	Roland FRANCOISE <roland.francoise741 at orange.fr>
To: 	Larose75 <Larose75 at partipirate.org>



dépêche sur les lanceurs d'alerte

     > Message du 11/02/15 15:07
     > De : "Nouvelle BALF Logistique Guadeloupe"
    <drfip971.ppr.logistique at dgfip.finances.gouv.fr>
     > A : "roland.francoise" <roland.francoise741 at orange.fr>
     > Copie à :
     > Objet : afp
     >
     > PARIS, 11 fév 2015 (AFP) - Edward Snowden, Antoine Deltour, Hervé
     > Falciani: les lanceurs d'alerte de la NSA, de "LuxLeaks" ou de
     > "SwissLeaks", sortes de Don Quichotte 2.0, ont besoin de protection
     > juridique renforcée, estiment les experts.
     >
     > "Cela va de soi qu'il faut les protéger, ces gens-là sont
     > courageux", déclare à l'AFP Michel Gaillard, directeur du Canard
     > enchaîné, l'hebdomadaire devenu au fil des années l'un des
    principaux
     > pourvoyeurs "d'affaires" franco-françaises.
     >
     > Autrefois on appelait ces sources les "gorge profonde", comme lors
     > du Watergate aux Etats-Unis. Aujourd'hui on dit "lanceur
    d'alerte". En
     > France, le terme a été inventé en 1993 par deux sociologues du
    risque,
     > d'après le terme "whistle-blower" créé en 1972 par l'avocat
    américain,
     > pourfendeur des lobbies, Ralph Nader.
     >
     > La définition a été établie par le Conseil de l'Europe: "Toute
     > personne qui fait des signalements ou révèle des informations
    concernant
     > des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le
    contexte de
     > sa relation de travail, qu'elle soit dans le secteur public ou
    dans le
     > secteur privé."
     >
     > Mais comment faire la différence entre un citoyen désintéressé
     > engagé pour la défense de l'intérêt général, un délateur
    ordinaire qui
     > agit par vengeance personnelle ou un escroc en cravate cherchant
    d'abord
     > à monnayer des fichiers informatiques?
     >
     > A l'exception de six pays qui ont voté des lois globales sur le
     > sujet (Royaume-Uni, Irlande, Afrique du sud, Nouvelle-Zélande,
    Japon et
     > Ghana), le lanceur d'alerte ne dispose pas de réel statut juridique
     > protecteur, souligne l'ONG Transparency International.
     >
     > Quelle que soit leur motivation, s'ils dénoncent un système de
     > corruption, ou de fraude fiscale, un risque majeur pour la santé
    ou pour
     > l'environnement, "ils font l'objet quasi systématiquement d'une
    campagne
     > pour les discréditer, sinon d'une criminalisation à l'initiative du
     > système dont ils révèlent un grave dysfonctionnement, par essence
     > dissimulé", relève l'avocat William Bourdon.
     >
     > Auteur en 2014 d'un "Petit manuel de désobéissance citoyenne"
     > (JCLattès) sur le sujet, l'avocat défend notamment Edward Snowden en
     > France, Hervé Falciani, à l'origine du scandale d'évasion fiscale
    de la
     > HSBC, poursuivi par la Suisse, et Antoine Deltour, ancien
    auditeur de
     > Price-WaterhouseCoopers (PWC), mis en examen par la justice
     > luxembourgeoise pour "violation du secret des affaires", soupçonné
     > d'être à l'origine du "LuxLeaks", la divulgation d'un système
     > d'optimisation fiscale à grande échelle.
     >
     > En France, Nicole-Marie Meyer qui a perdu son emploi de salariée
     > contractuelle au ministère des Affaires étrangères après avoir
    dénoncé
     > en interne des dysfonctionnements et soupçons de corruption, sait de
     > quoi elle parle:
     >
     > "Après 26 ans d'ancienneté, et bien notée par mes supérieurs, j'ai
     > découvert que la France n'offrait pas de protection à ceux qui
    dénoncent
     > la corruption" dit-elle à l'AFP. "Je n'ai fait que mon devoir, et
    j'ai
     > subi des représailles" explique-t-elle. Mais elle a fini par
    gagner ses
     > procès et s'est vu offrir une réintégration, qui n'a finalement
    jamais
     > été effective.
     >
     >
     >
     > - Demande d'une loi-cadre -
     >
     > ===========================
     >
     >
     >
     > Engagée au sein de Transparency International-France, elle suit 18
     > cas de personnes ayant perdu leur emploi, salarié ou profession
     > libérale, après avoir fait une alerte "en interne ou en externe".
     >
     > "Hervé Falciani se retrouve relativement seul aujourd'hui, et à
     > une période on pouvait penser qu'il y avait même des risques
    pesant sur
     > sa personne, alors qu'il a permis par son travail à plusieurs
    Etats de
     > recouvrer des milliards d'euros" note Eric Alt, vice-président de
     > l'association Anticor qui lutte contre la corruption et l'évasion
     > fiscale: "Il y a de la part des banques et d'une certaine presse une
     > propension à tenter de le discréditer par tous les moyens."
     >
     > En France, l'avocat William Bourdon et le député PS Yann Galut
     > viennent de lancer un appel commun pour réclamer une loi-cadre
    afin de
     > protéger les citoyens qui révèlent crimes ou délits mais aussi
    "toute
     > menace grave contre l'intérêt général", et qui chapeauterait les
    cinq
     > lois votées au fil des affaires Mediator ou Cahuzac entre 2007 et
    2013.
     >
     > Ils demandent aussi la création d'une autorité administrative
     > indépendante "où pourrait s'organiser un dialogue dans la
     > confidentialité entre les lanceurs d'alerte les plus exposés", à
    charge
     > pour cette autorité "de trier, sélectionner, et de transmettre au
     > parquet si nécessaire", ainsi que la création d'une "Maison des
     > défenseurs d'alerte" pour leur apporter un soutien lorsqu'ils sont
     > isolés de leurs proches.
     >
     > Le Royaume Uni, pionnier en Europe, s'est doté dès 1998 d'un
     > "public interest disclosure act" (loi de signalement dans l'intérêt
     > général).
     >
     > En France, souligne Nicole-Marie Mayer, "il a fallu attendre le
     > scandale du Mediator, dévoilé par le Docteur Irène Frachon de Brest,
     > pour faire basculer l'opinion publique. Avant, il restait une grande
     > méfiance à l'égard de personnes vues comme des +corbeaux+
    dénonciateurs".
     >
     > im/rh/fm
     >
     >



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