[Stratcom] Fwd: tr: afp

[Larose75]

-------- Forwarded Message --------
Subject: 	tr: afp
Date: 	Mon, 9 Feb 2015 22:00:37 +0100 (CET)
From: 	Roland FRANCOISE <roland.francoise741 at orange.fr>
Reply-To: 	Roland FRANCOISE <roland.francoise741 at orange.fr>
To: 	Larose75 <Larose75 at partipirate.org>



Dépêche de L' AFP relative au droit d'auteur

     > Message du 09/02/15 21:03
     > De : "FRANCOISE Roland (971)"
    <roland.francoise1 at dgfip.finances.gouv.fr>
     > A : "roland.francoise" <roland.francoise741 at orange.fr>
     > Copie à :
     > Objet : afp
     >
     >
     >   La ministre de la Culture française Fleur Pellerin a mis en
    garde lundi à Berlin contre un "démantèlement du droit d'auteur" en
    Europe, alors que la Commission européenne réfléchit à une
    modernisation de celui-ci à l'ère du numérique.
     >
     >       "Dans le cadre de la rémunération de la création que nous
    avons réussi à installer depuis la fin de la guerre, le droit
    d'auteur fait partie de l'architecture vertueuse que nous avons
    construite. Il est important que nous puissions le défendre, parce
    que ce n'est pas en le démantelant que nous pourrons améliorer
    l'accès des consommateurs aux oeuvres", a souligné la ministre
    devant la presse, à l'occasion d'un déplacement à Berlin pour la 65e
    Berlinale.
     >
     >       "Ne nous trompons pas de politique. Nous ne créerons pas le
    marché unique numérique ou culturel et une bonne circulation des
    oeuvres en s'en prenant au droit d'auteur", qui regroupe l'ensemble
    des droits dont disposent un auteur ou ses ayant-droit sur ses
    oeuvres, a-t-elle insisté.
     >
     >       "Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de modernisation à
    apporter au régime du droit d'auteur", a tempéré la ministre. "Il
    faut effectivement repenser la manière dont on répartit les
    rémunérations entre les producteurs, les éditeurs, les artistes, les
    artistes interprètes, etc" à l'ère du numérique.
     >
     >       Mais il ne faut "pas travailler sur des questions de
    déterritorialisation du droit d'auteur, ce qui est envisagé
    actuellement, ou sur la multiplication des exceptions", a-t-elle
    ajouté, disant "espérer avoir le soutien d'un certain nombre
    d'autres pays" dans ce combat.
     >
     >       La Commission européenne réfléchit actuellement à des
    propositions pour réformer le droit d'auteur européen, qui devraient
    être rendues publiques dans le courant de l'année. Elle pourrait
    vouloir évoluer vers un droit d'auteur européen plutôt que de
    conserver des règles nationales.
     >
     >       Un rapport du Parlement européen sur le sujet, confié à
    l'eurodéputée allemande Julia Reda, membre du parti Pirate en faveur
    d'un internet libre, a déjà été publié en janvier.
     >
     >       Il a été notamment critiqué comme "déséquilibré" et
    "véhiculant une idéologie anti-droit d'auteur" par les Coalitions
    européennes pour la diversité culturelle, qui regroupent des
    organisations professionnelles de la culture.
     >
     >
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