[Stratcom] [PP-discussions] Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française
"Jérémy \"Jeey\" PP"
jeey_ppmp at jeey.net
Mer 4 Fév 02:08:07 CET 2015
Je vous conseille également la lecture de cette réponse à Cavada :
http://page42.org/cher-jean-marie-cavada-a-propos-de-droit-d-auteur-rapport-julia-reda/
Le 04/02/2015 01:58, Fabbad - PP-fr a écrit :
> On avait prévu le lancement d’un site dédié sur le droit d’auteur mais
> comme l’Ektek ne sera sans doute pas dispo pour le faire aujourd’hui,
> je propose de publier un texte rapidement sur le site du PP et un
> relais sur les réseaux sociaux pour de *l’action de lobbying*.
>
> *Le pad, “Rapport Reda, action-réaction”* :
> https://pad.partipirate.org/action-reaction-julia
>
> Il y a au minimum encore du boulot de mise en forme mais ça serait
> bien qu’on finisse dans la journée pour une publication ce soir.
>
> L’idée générale, c’est la guerre :
> - je reprends l’historique de ce mois-ci avec en plus la déclaration
> de Cavada d’aujourd’hui à la rencontre avec Julia où il s’aligne sur
> les positions de Sirinelli, c’est-à-dire des ayants droits et du
> gouvernement français :
> http://jeanmariecavada.eu/intervention-sur-le-droit-dauteur-dans-leconomie-et-la-societe-numerique/
> - la liste des eurodéputés de 3 commissions concernées qu’on peut
> contacter avec téléphone, twitter, mail.
> - en pièce jointe, une image qu’on pourrait mettre dans le corps de
> l’article : notre cher Jean-Marie à une soirée de l’IFPI, lobby de
> l’industrie musicale.
>
>
> *From:* "Jérémy \"Jeey\" PP" <mailto:jeey_ppmp at jeey.net>
> *Sent:* Wednesday, February 04, 2015 1:29 AM
> *To:* ML Discussions <mailto:discussions at lists.partipirate.org>
> *Subject:* [PP-discussions] Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti
> Pirate) : la contre-attaque française
>
>
> Article (pour abonnés) de NextInpact :
> http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm
>
>
> Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la
> contre-attaque française
>
> Paris vs Strasbourg et Bruxelles 38
> <http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm#/page/1>
> image dediée
> Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock
> Loi
>
> Les grandes manœuvres ont débuté en France pour couler le galion de
> Julia Reda. Alors que l’eurodéputée du Parti Pirate a présenté les
> premières pistes de son rapport sur la réforme du droit d’auteur,
> Paris a adressé une contrenote à l’ensemble des eurodéputés français
> afin d’espérer un opportun soutien, des Verts à ceux du Front national.
>
>
> Une réforme d’ampleur
>
> Le 19 janvier, Julia Reda a présenté en commission des affaires
> juridiques (JURI) son projet de rapport sur l’adaptation de la
> directive sur le droit d’auteur
> <http://www.nextinpact.com/news/92784-au-parlement-europeen-premieres-pistes-pour-deradicaliser-droit-d-auteur.htm>.
> Ce n’est certes qu’une résolution qui doit être avalisée en séance
> plénière au Parlement européen, mais ce signal politique est suivi de
> près par la Commission européenne, agacée des barrières imposées par
> ce secteur
> <http://www.nextinpact.com/news/92907-la-commission-europeenne-veut-avancer-sur-donnees-perso-et-droit-d-auteur.htm>au
> sacro-saint marché unique.
>
>
> Contre cette réforme, le soutien du gouvernement Valls aux
> ayants droit français
>
> Seulement, les ayants droit, spécialement français, ne veulent pas
> entendre parler d’un tel chantier.
> <http://www.nextinpact.com/news/92846-la-violente-attaque-ayants-droit-contre-europodeputee-parti-pirate.htm>
> Ils ont déjà dénoncé un projet de rapport sans « /évaluation sérieuse
> et scientifique des effets de la directive de 2001/ » sur le droit
> d’auteur, « /ni une analyse juridique justifiant de modifier le cadre
> législatif /». Un texte « /déséquilibré, qui véhicule une idéologie
> antidroit d’auteur /», pollué par un « /parti-pris /», « /à des lieues
> de la réalité des industries créatives /» et qui ne tient « /pas
> compte des millions de personnes travaillant dans ce secteur alors
> même que leurs droits et leur avenir sont en jeu ici. /»
>
> Ces ayants droit ont une nouvelle fois trouvé un soutien de poids
> auprès du secrétariat général des affaires européennes, un service du
> Premier ministre chargé de la coordination interministérielle
> principalement pour les questions européennes. Celui-ci a en effet
> discrètement adressé une note à l’ensemble des eurodéputés français,
> des sociaux-démocrates, aux élus de droite (ALDE), aux Verts, en
> passant par les eurodéputés du front national.
>
>
> Une contrenote non transparente
>
> Ce document que nous diffusons a été adressé par mail aux élus
> français, sans que le SGAE n’ait pensé à le diffuser publiquement sur
> son site <http://www.sgae.gouv.fr/site/sgae/lang/fr/SGAE> ou à tout le
> moins en adresser la moindre copie à Julia Reda. Un manque de tact et
> de transparence qui est mal vécu en interne. «/Les Français agissent
> entre eux, sans aucun lien avec la rapporteure /» constate à regret
> une source proche du dossier, au Parlement européen.
>
> * Télécharger la note du Secrétariat général des affaires
> européennes
> <https://cdn.nextinpact.com/media/note-de-commission-JURI-200129.doc>
>
> Mais que dit la note de ce service rattaché à Manuel Valls ? Il
> reprend presque point par point les propositions de Julia Reda pour
> les démonter les unes après les autres. Nous le verrons, ses critiques
> sont en pleine phase avec celles des ayants droit français, nouveau
> témoignage d’une proximité forte entre le politique et ce secteur.
>
>
> Un rapport Reda trop favorable aux consommateurs
>
> D’entrée, le document franco-français dénonce un rapport un peu trop
> bâclé, rempli de « /propositions législatives /» sans que son auteur
> du Parti Pirate n’ait « /pu dresser les éléments de constat qui
> conduisent à ces propositions /». Elles iraient « /toutes dans le sens
> des demandes prêtées aux consommateurs sans réellement indiquer en
> quoi il serait justifié de rouvrir le cadre européen pour répondre à
> ces demandes /», ajoutent les services de Manuel Valls.
>
> Dans les premières lignes, ils appellent au contraire à un
> renforcement et une modernisation du droit d’auteur, « /ce qui passe
> notamment par un effort de régulation des plateformes /», les fameux
> hébergeurs dans les tuyaux desquels la ministre de la Culture rêve
> d’injecter une bonne dose de filtrage. Le SGAE regrette d’ailleurs que
> le projet Reda face l’impasse sur la lutte contre la contrefaçon
> commerciale, alors que le sujet est à la pointe Rue de Valois
> <http://www.nextinpact.com/news/92931-fleur-pellerin-veut-reformer-statut-l-hebergeur.htm>.
>
>
> Paris dénonce le risque d’une prolifération des exceptions
>
> Ainsi, le rapport Reda veut accorder les mêmes exceptions et
> limitations aux œuvres numériques et analogiques. Il fait également le
> constat que le nivellement des exceptions au droit d’auteur entre les
> États membres est source d’insécurité. Il milite tout autant pour
> rendre obligatoires toutes les exceptions de la directive droit
> d’auteur dans toute l’Europe.
>
> À ces propositions, les autorités françaises répondent qu’ « /il faut
> se garder d’entrer dans une logique de prolifération d’exceptions
> obligatoires, envisagée au mépris du principe de subsidiarité même
> dans des hypothèses dénuées de dimension transfrontière /». De même, «
> /l’affirmation selon laquelle la directive a conduit à la
> fragmentation du régime communautaire du droit d’auteur qu’elle était
> censée harmoniser doit également être largement nuancée et ce,
> d’autant plus que les exemples apportés ne semblent pas réellement
> illustrer le propos. /»
>
>
> Ne pas réduire la durée de protection des droits
>
> Julia Reda veut également limiter la durée de protection du droit
> d’auteur à 50 ans. Une mesure qui vient à rebours du courant actuel
> qui tend à lui préférer la durée des 70 ans.
>
> Réponse du SGAE : « /une réduction de la durée des droits ne saurait
> répondre aux questions posées par le projet de rapport, qui tiennent à
> la nécessité d’une recherche, au cas par cas, des informations
> personnelles des auteurs afin de calculer le point de départ de la
> durée, conformément aux obligations conventionnelles de l’Union
> européenne et de ses États membres. /»
>
>
> Pas de fair use
>
> Par ailleurs, l’auteure aimerait que soit apportée une certaine
> souplesse dans les exceptions qui ne violent pas le test en 3 étapes
> <http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30815.html>. Les autorités
> françaises s’estiment là « /très préoccupées par la suggestion
> d’introduire une « norme ouverte » parmi la liste d’exceptions qui
> permettrait d’autoriser certains usages à la condition qu’ils
> satisfassent au test en trois étapes interprété de façon non
> restrictive. Cette proposition ressemble très fortement à
> l’introduction du fair use, notion qui est totalement étrangère à
> notre système juridique communautaire et qui est de nature, comme le
> souligne le projet de rapport, à engendrer une incertitude juridique./ »
>
> ministère de la culture
> <http://static.pcinpact.com/images/bd/news/137230.jpeg>
>
>
> Protéger davantage le domaine public, quel intérêt ?
>
> Le rapport de l’eurodéputée voudrait aussi autoriser l’utilisation
> libre des œuvres (photos, etc.) situées dans les lieux publics. Une
> bien mauvaise idée pour le gouvernement français : « l/e simple fait
> qu’une œuvre soit située sur l’espace public ne justifie pas qu’une
> utilisation commerciale soit permise sans autorisation expresse de
> l’auteur de l’œuvre /».
>
> Même sort pour la proposition visant à exempter de droit d’auteur les
> œuvres produites par le secteur public. C’est une horreur pour Paris :
> « /autoriser la réutilisation des œuvres protégées créées par le
> secteur public tend à faire totalement disparaître la propriété
> intellectuelle à leur profit et il convient d’expertiser la conformité
> d’une telle proposition avec les traités auxquels l’Union européenne
> et ses États membres sont parties. Il convient tout particulièrement
> d’évaluer l’impact économique d’une telle réforme et en particulier
> les risques de concurrence déloyale auxquels elle exposerait les
> créations réalisées par les industries culturelles./ »
>
> Quant à l’idée de muscler la protection des œuvres du domaine public,
> la France n’en perçoit pas l’intérêt : «/il n’est donné aucun exemple
> démontrant en quoi le domaine public pourrait être menacé, notamment
> par le régime actuel du droit d’auteur alors que la protection par un
> droit de propriété intellectuelle a expiré /».
>
>
> Pas d’harmonisation des exceptions, pas d’exception obligatoire
>
> Sur le terrain des exceptions, le projet de rapport soutient une
> harmonisation poussée au point, pourquoi pas, de rendre obligatoire
> ces entorses au monopole des droits d’auteur et droits voisins.
>
> Une telle démarche est tout autant repoussée par la France qui se
> drape sous le voile de la politique culturelle. «/Le droit d'auteur
> est un instrument de politique culturelle essentiel. À cet égard, la
> mise en place d'exceptions par les États est un élément-clé de la
> politique culturelle puisqu’elle est le reflet de l'équilibre délicat
> entre les droits exclusifs des titulaires de droits et le choix
> d'accorder à des catégories d'utilisateurs d'œuvres le bénéfice d'une
> exception en raison des besoins spécifiques reconnus par la société à
> cette catégorie de bénéficiaires. En conséquence, une harmonisation
> poussée doit être exclue /».
>
> Quant au caractère obligatoire des exceptions, inutile, car il n’est
> pas démontré qu’il « /aurait comme conséquence directe un égal accès à
> la diversité culturelle de façon transfrontières. Une telle conclusion
> semble trop générale, car elle tend à faire oublier que l’accès à la
> culture ne se fait pas par le biais d’exceptions qui doivent être
> prévues dans un cadre spécial. Le rapport devrait étudier les
> solutions contractuelles qui permettent déjà d’accéder aux contenus de
> façon légale et les évaluer avant de tirer la conclusion que la seule
> solution d’assurer un accès transfrontière réside dans une exception
> ou une limitation /».
>
>
> Pas de protection spécifique des œuvres transformatives
>
> On se souvient encore que le projet appelle à soutenir les œuvres
> transformatives. Sur ce point, la France répond que «/l’utilisation
> d’œuvres transformatives ne constitue pas un nouvel usage. Les œuvres
> composites ont été utilisées depuis très longtemps, même si elles
> n’étaient pas diffusées sur certaines plateformes aujourd’hui
> existantes sur l’Internet. Il ne s’agit pas en conséquence de nouveaux
> usages, mais de nouveaux modes de diffusion. En ce sens, les autorités
> françaises souhaitent indiquer que la question ne réside pas dans la
> définition de nouveaux usages, mais dans la prise en compte de
> nouveaux canaux de diffusion et d’exploitation d’œuvres/. »
>
>
> Pas d’exception sur le prêt de livre numérique, pas de droit de
> citation audiovisuel
>
> L’idée d’introduire une exception obligatoire autorisant le prêt de
> livres numériques en bibliothèques est accueillie avec le même jet
> d’acide : une exception non justifiée, « /corroboré par aucune analyse
> économique/ ». Au contraire, « /il existe de forts risques à ce que ce
> type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique
> par le consommateur /».
>
> À Reda qui demande à ce que l’exception de citation puisse inclure les
> œuvres audiovisuelles, le gouvernement français adresse là encore une
> fin de non-recevoir : il est « /trop simpliste d’affirmer, sans
> procéder à une étude d’impact ni à une analyse fournie d’exemples, que
> l’exception de citation doit inclure les œuvres audiovisuelles/ ».
>
>
> Pas de surcroit d’harmonisation de la copie privée
>
> Enfin, sur le terrain de la copie privée, Julia Reda rêve, à l’instar
> du commissaire Vitorino
> <http://www.nextinpact.com/news/77216-le-coup-pied-europeen-dans-foumiliere-copie-privee.htm>,
> d’un mécanisme enfin harmonisé afin que les bugs du marché gris soient
> corrigés. Le sujet est évidemment suivi de près par le ministère de la
> Culture d’autant que la France figure dans le peloton de tête pour ce
> prélèvement qui a aspiré l’an passé 240 millions d’euros pour la
> Culture, sur le dos des acheteurs finaux
> <http://www.nextinpact.com/news/91074-copie-privee-ufc-que-choisir-denonce-prejudice-consommateurs.htm>.
>
> Mais dans la contrenote adressée par la France, on retrouve la petite
> phrase de Fleur Pellerin
> <http://www.nextinpact.com/news/91726-copie-privee-fleur-pellerin-refuse-tout-surcroit-d-harmonisation.htm>:
> « /les Autorités françaises rappellent que de nombreuses décisions de
> la Cour de justice sont venues préciser les critères posés par la
> directive. Un surcroît d’harmonisation n’est pas souhaitable /».
>
> Pour Paris au contraire, la priorité devrait être « /une application
> pleine et entière du cadre communautaire de cette exception ; en
> particulier il importe que les États membres qui mettent en œuvre
> l'exception de copie privée, observent l'obligation de résultat, posée
> dans la directive et rappelée par la jurisprudence « Opus », de
> l'assortir d'une rémunération /». Bref l’essentiel n’est sûrement pas
> la question de l’harmonisation, qui menacerait les ayants droit
> français, mais que l’argent coule à flots dès lors qu’il y a exception
> de copie privée.
>
>
> Des DRM non conditionnés à la publication du code source
>
> Enfin, rappelons que Reda voudrait conditionner la mise en place de
> DRM (verrou numérique) par la publication du code source du verrou en
> question, afin d’assurer une belle interopérabilité. Réponse du
> gouvernement Valls : « /s’il peut sembler important, dans le cadre de
> législations nationales, de prévoir des dispositions spécifiques
> permettant à favoriser l’interopérabilité, cette question est
> indépendante de celle de la protection juridique des mesures
> techniques de protection protégeant des œuvres ou autres objets
> protégés. Les Autorités françaises estiment en conséquence qu’il est
> inopportun de conditionner la protection juridique des mesures
> techniques de protection et celle de l’accès au code source./ »
>
>
> Pendant ce temps, à la permanence de la République française…
>
> Précisons pour finir qu’une réunion aura lieu aujourd’hui à la
> permanence de la République française à Bruxelles. Le professeur
> Sirinelli viendra y présenter son propre rapport, soutenu par le
> ministère de la Culture et les ayants droit
> <http://www.nextinpact.com/news/91011-au-ministere-culture-craintes-et-revendications-sur-chantier-droit-d-auteur.htm>
> , qui appelle notamment à une refonte du statut des hébergeurs et à la
> sacralisation du droit d’auteur.
>
> <http://static.pcinpact.com/images/bd/news/152645.jpeg>
>
> Julia Reda y interviendra, mais elle sera opposée à l’eurodéputé
> français Jean-Marie Cavada, un fervent partisan d’ACTA
> <http://www.nextinpact.com/news/73722-des-relents-dacta-dans-resolution-votee-au-parlement-europeen.htm>.
> Des échanges auront lieu également avec le public sur différents
> thèmes dont « /la rémunération de la création et le rôle des
> intermédiaires techniques /», échanges modérés par Jean-Philippe
> Mochon, le chef du service des affaires juridiques au ministère de la
> Culture. Plusieurs représentants de la commission européenne seront
> également présents.
>
> Tout ce beau monde réuni à Bruxelles pourra apprécier cette ultime
> recommandation de la note du SGAE : /« l’établissement d’un cadre
> unitaire pour le droit d’auteur à l’échelon européen ne saurait
> constituer une solution pertinente. En effet, l’existence de
> traditions juridiques différentes au sein des États membres ne
> constitue pas, en soi, un obstacle à la libre circulation des œuvres
> et autres objets protégés qui nécessiterait une intervention
> législative d’une telle envergure./ »
>
>
>
>
>
>
> --
>
> Pir@@@tement,
>
> *Jérémy "Jeey"*
> Peon du Parti Pirate Midi-Pyrénées
>
> Twitter : https://twitter.com/JCollot_PP
>
>
> <https://twitter.com/#%21/JCollot_PP>Parti Pirate Midi-Pyrénées: https://midi-pyrenees.partipirate.org
> https://twitter.com/PartiPirateMP
>
> Parti Pirate : https://www.partipirate.org
> https://twitter.com/PartiPirate
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
--
Pir@@@tement,
Jeey
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