[Stratcom] Publication des comptes des partis et groupements politiques
Mistral Oz
mistral.oz at partipirate.org
Jeu 31 Déc 18:51:36 CET 2015
Au moins l'année fini sur une bonne note !
Mistral Oz
Parti Pirate
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
Plus président de l'AF !
De: "Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr>
À: "ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
Envoyé: Jeudi 31 Décembre 2015 18:48:43
Objet: [Stratcom] Publication des comptes des partis et groupements politiques
Bonjour/bonsoir à tous,
Est sorti au Journal officiel l'avis relatif à la publication des
comptes des partis politiques pour l'exercice 2014 :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3B4FBFCF2E5089E0A72C7A9B2ED8545.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000031741869&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
Sur 431 Partis politiques tenus de déposer des comptes certifiés auprès
de la CNCCFP, 300 ont été déposés à la commission des comptes certifiés
sans réserve, le Parti Pirate en fait partie.
Pour information, 9 partis ont déposé des comptes certifiés avec
réserves, 11 ont rendu des comptes hors délai, 13 non certifié par deux
commissaires aux comptes, un seul comportait un refus de certification
et 97 n'ont pas déposé de compte du tout à la commission.
Nous aurons plus de délais un peu plus tard dans l'année via le site
d'opendata du gouvernement
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/).
Bonne soirée à tous,
Nicolas Petitdemange
CoSecrétaire national du Parti Pirate
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