[Stratcom] Publication des comptes des partis et groupements politiques

Mistral Oz mistral.oz at partipirate.org
Jeu 31 Déc 18:51:36 CET 2015


Au moins l'année fini sur une bonne note ! 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Plus président de l'AF ! 



De: "Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr> 
À: "ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Jeudi 31 Décembre 2015 18:48:43 
Objet: [Stratcom] Publication des comptes des partis et groupements politiques 

Bonjour/bonsoir à tous, 

Est sorti au Journal officiel l'avis relatif à la publication des 
comptes des partis politiques pour l'exercice 2014 : 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3B4FBFCF2E5089E0A72C7A9B2ED8545.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000031741869&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306 

Sur 431 Partis politiques tenus de déposer des comptes certifiés auprès 
de la CNCCFP, 300 ont été déposés à la commission des comptes certifiés 
sans réserve, le Parti Pirate en fait partie. 

Pour information, 9 partis ont déposé des comptes certifiés avec 
réserves, 11 ont rendu des comptes hors délai, 13 non certifié par deux 
commissaires aux comptes, un seul comportait un refus de certification 
et 97 n'ont pas déposé de compte du tout à la commission. 

Nous aurons plus de délais un peu plus tard dans l'année via le site 
d'opendata du gouvernement 
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/). 

Bonne soirée à tous, 

Nicolas Petitdemange 
CoSecrétaire national du Parti Pirate 
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