[Stratcom] Fwd: [Bureau] République Numérique - Publication des réponses du Gouvernement

[Natouille]

Hello les pirates

Reçu ce jour en réponse à la consultation sur République Numérique


-------- Message transféré --------
Sujet : [Bureau] République Numérique - Publication des réponses du
Gouvernement
Date : Thu, 3 Dec 2015 18:41:54 +0000
De : Axelle Lemaire <ne-pas-repondre at cap-collectif.com>
Répondre à : us11-7e60dd7f44-611b01bff1 at conversation01.mailchimpapp.com
Pour : Parti Pirate <bureau at lists.partipirate.org>

Écrivons ensemble la loi numérique

Voir ce courriel dans votre navigateur
(http://us11.campaign-archive2.com/?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=fcfe19b747&e=5c0ef3e66e)

La République numérique en actes
Bonjour Parti Pirate,

La consultation en ligne sur le projet de loi pour une République
numérique a été un grand succès : du 26 septembre au 18 octobre, 21
000 internautes ont contribué à cette expérience de co-écriture
citoyenne du projet de loi. Je tiens à vous remercier
chaleureusement d’avoir participé à cette aventure collective
inédite : ensemble, nous avons contribué à inventer une nouvelle
méthode ouverte et transparente d’écriture de la loi.

Le Gouvernement a fortement modifié le projet de loi
(http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=c3065b0dd5&e=5c0ef3e66e)
pour tenir compte des contributions des internautes : 5 nouveaux
articles ont été ajoutés et 90 modifications ont été apportées aux
articles existants. Le texte ainsi enrichi a été transmis le 6
novembre au Conseil d’Etat, qui est chargé d’apporter son expertise
juridique sur le projet de loi : à l’issue d’un examen de quatre
semaines, il rendra un avis consultatif et proposera des modifications
au texte pour améliorer sa qualité juridique. Le Gouvernement en
tiendra compte dans son projet définitif, qui sera adopté en Conseil
des ministres le mercredi 9 décembre.

Le Gouvernement s’était engagé à répondre aux contributions des
internautes ayant obtenu le plus de votes : à l’issue d’un travail
important des administrations, des réponses à 255 contributions ont
été mises en ligne aujourd’hui. Elles sont accessibles sur l'étape
« Réponses du Gouvernement
(http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=19320663ee&e=5c0ef3e66e)
» de la consultation.

Les contributions n’ayant pas reçu de réponses ont été prises en
compte au sein de la synthèse
(http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=ddd626e933&e=5c0ef3e66e)
des arguments proposés.

Un bilan de la procédure de consultation en ligne est également en
cours de préparation : il fera l’objet d’une présentation
publique à l’occasion de l’adoption du projet de loi par le conseil
des ministres le 9 décembre.

Ce bilan sera poursuivi par le biais d’une évaluation
scientifique, qui s’appuiera notamment sur un questionnaire en ligne
envoyé à tous les participants. Vous recevrez ce questionnaire par un
message distinct : je vous encourage chaleureusement à prendre quelques
minutes pour y répondre.

Axelle Lemaire
Voir les réponses du Gouvernement
(http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=554c54e2b8&e=5c0ef3e66e)

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**
(http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=2733e9b998&e=5c0ef3e66e)
** Twitter
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** Facebook
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**
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** Google Plus
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**
(http://cap-collectif.us11.list-manage1.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=7771ac533d&e=5c0ef3e66e)
** Plateforme de consultation
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