[Stratcom] Assemblée Nationale en direct - PJLRenseignement

Mer 15 Avr 12:07:59 CEST 2015

Ce que j'ai relevé sur la première séance

*Valls *( à une question de *Coronado*)
"Je ne veux pas que l’on puisse croire un seul instant, dans le débat
public comme dans cet hémicycle, que nos libertés et notre État de droit
seraient menacés par ce texte. Je ne peux pas l’accepter. Je ne parle
pas en particulier de votre question, monsieur le député, mais j’ai
entendu des interventions surprenantes provenant de différents bancs,
dans lesquelles *il était question de « police politique »*.  En
écoutant ces interventions, *et en lisant certains éditoriaux, je me dis
que leurs auteurs sont vraiment à côté de la plaque* !
[...]

Ce texte, quant à lui, vise à répondre à une menace très précise. *Il
vise à protéger nos services de renseignement, notamment, mais pas
seulement, sur internet, et à encadrer le travail de nos services.*
C’est un texte équilibré, efficace et en même temps qui garantit nos
libertés. Comme l’a dit M. le président de la commission des lois
Jean-Jacques Urvoas, qui a pris une part très importante sinon
essentielle à sa préparation, *ce projet de loi protège nos libertés et
renforce notre État de droit*."

/Nouveau objectif du texte, bientôt il fera le café et passera l'aspirateur/

Tardy
" Sauf erreur de ma part, il n’a pas parlé de celui qui est ici prévu.
Nous frôlons de très près l’incompétence négative ! Il appartient à la
loi d’arrêter la liste et de la clore, sinon à quoi sert le texte ? Cela
nous ramène à la plateforme nationale de cryptage et de décryptement, la
fameuse PNCD, dans laquelle plusieurs services iraient allègrement
piocheD’après /Le Monde/, il s’agit d’une gigantesque base de données
sans filtre ni contrôle. *M. le Premier ministre a eu beau démentir hier
soir, des révélations si précises dans un journal comme **/Le
Monde/**inquiètent*. Il ne suffit pas d’affirmer qu’il s’agit d’un
mensonge, madame et monsieur les ministres ! Il faut être plus clair et
donner des gages, ce dont la discussion de l’alinéa 17 vous fournit
l’occasion. Si elle existe, une telle plateforme est absolument
hors-la-loi. Sur le fondement de cet alinéa, il se pourrait très bien
que vous l’autorisiez par décret alors que nous n’aurions pas souhaité
l’instituer dans la loi."

*Coronado*
"En écoutant M. le Premier ministre hier et en l’entendant répondre tout
à l’heure à la question que je lui ai posée, je constate que *la
communication a quelque peu varié par rapport aux propos tenus à la fois
par le rapporteur et les ministres lors de l’examen du texte en
commission*, à juste titre d’ailleurs, selon lesquels le texte ne
concerne pas uniquement la lutte contre le terrorisme mais a une portée
plus large et encadre, ce dont personne d’ailleurs ne conteste la
nécessité, kl’activité de la communauté du renseignement. Mais hier
comme aujourd’hui, M. le *Premier ministre a axé sa communication
uniquement sur la lutte nécessaire et absolue contre le terrorisme,
utilisant en quelque sorte, selon les lois de la politique lorsque
celle-ci se fait politicienne, l’émotion légitime éprouvée par notre
peuple en janvier dernier et affirmant qu’il faut faire des efforts et
restreindre nos libertés afin de mieux lutter contre la menace
terroriste*. J’approuve totalement sur ce point les propos tenus par
notre collègue Tardy. *Nous ne pouvons pas abandonner aussi légèrement
nos prérogatives de parlementaires législateurs*. La liste des services
pouvant faire appel à ces techniques de recueil de renseignement doit
être limitée par le législateur et il ne saurait être question d’en
augmenter le nombre par simple décret.

Le débat plutôt riche que nous avons eu hier définissait les missions
assignées aux services de renseignement, *la liste de ceux qui sont
concernés et les conditions dans lesquelles ils peuvent recourir à un
certain nombre de techniques et d’outils particulièrement intrusifs.
Accepter que cette liste soit par la suite complétée, enrichie et
considérablement élargie par simple décret gouvernemental me semble être
un abandon particulièrement dangereux consenti par le législateur.*"

*Lassalle*
"Cependant, je n’ai pas confiance, et beaucoup de Français non plus. *Il
faudrait selon moi réviser en profondeur les grandes instances de notre
État*. Notre État, que nous avons un peu négligé, doit être revisité car
il faut un État à la France. La grande méfiance des Français à l’égard
de leur justice me cause du souci. J’ai saisi le Conseil d’État, lors de
la suppression des cantons les plus ruraux et les plus en difficulté,
m’adjoignant pour 7 000 euros les services d’une avocate habilitée à y
intervenir. Mais lorsque je me suis étonné qu’elle n’avance aucun de mes
arguments,*elle m’a répondu que la tâche était délicate car le Conseil
d’État, qui représente 70 % de son chiffre d’affaires, en aurait été
fâché*. Ainsi, il faut se donner les moyens de combattre le terrorisme
mais aussi se pencher sur le fonctionnement de notre État. Et je ne dis
rien du Conseil constitutionnel dont je me demande parfois s’il existe
encore !"

*Mamère *
"Cette loi a-t-elle été préparée avant que les tragédies de janvier ne
surviennent afin de renforcer les moyens du renseignement ? Dans ce cas,
pourquoi la voter en urgence ? *C’est ce qu’on appelle la tyrannie de
l’émotion et le populisme pénal* !

Ce n’est rien d’autre, comme cela a été fait pendant cinq ans avant
nous ! *C’est une façon d’hystériser un débat qui ne mérite pas de l’être* !

D’autre part, je voudrais rappeler à mes collègues qu’en 2012 et en
2014, notamment à la suite de l’affaire Merah, *deux lois
antiterroristes ont été votées. La loi de 2014 a-t-elle empêché les
tragédies* de /Charlie Hebdo/ et de l’Hyper Cacher ? Non. *Que des lois
suppriment des libertés en prétendant en défendre d’autres ne correspond
pas à l’idée que nous nous faisons d’un État de droit*.

Nous assistons ici à un débat à fronts renversés, où c’est la droite qui
défend les libertés contre les excès de ce projet alors que la gauche
reste taisante. J’ai le souvenir de certains épisodes dans l’histoire
récente, notamment du projet Sécurité et liberté de M. Peyrefitte, qui a
fait descendre un certain nombre d’entre nous dans la rue pour protester
contre les atteintes aux libertés."

*Cazeneuve *
"Il n’y a donc aucun problème de constitutionnalité ni aucun problème de
transparence. Comme je fais le pari – même si, j’en conviens, il faut
beaucoup de patience pour parvenir à se convaincre soi-même que c’est
possible – q*ue la bonne foi peut empreindre ce débat*, je répète là ce
que j’ai dit hier

[...]

*je m’efforce de vous apporter des réponses rigoureuses et les plus
honnêtes possible*, car vous posez des questions importantes et justes.
*Il n’y a, dans ce texte de loi, aucune – je dis bien : aucune –
disposition attentatoire aux libertés, qu’il s’agisse de la liberté
d’aller et venir ou d’autres libertés individuelles ou collectives*. Si
vous estimez qu’un article de ce texte est susceptible de remettre en
cause une liberté, dites-moi lequel. *En revanche, il est des
dispositions qui peuvent être considérées comme remettant en cause la
vie privée et le droit à cette dernière*. Conformément à la
jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, ces dispositions ne
relèvent en aucun cas du juge judiciaire mais du juge administratif :
l’arrêt /Westgate /de 2013, qui s’inscrit dans une longue continuité
d’arrêts, l’a rappelé s’il en était besoin.

Alors que le rapporteur, comme moi-même, vous avons apporté
scrupuleusement toutes les explications nécessaires, s’agissant
notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, alors que
l’article 66 de la Constitution prévoit l’intervention du juge
judiciaire en cas de dispositions attentatoires aux libertés – sachant
que ce texte n’en remet aucune en cause –, tenir, à plusieurs reprises,
les propos que vous avez tenus ici atteste soit une incompréhension de
nos explications, certainement due au fait que nous nous exprimons mal,
soit un entêtement que je peux comprendre mais qui relève de la posture
et non pas de l’exigence de transparence que vous appelez de vos vœux."

*Cazeneuve  *(joli enfumage sur l'article du monde, c'est marrant
comment alternativement gauche et droite défendent la police, l'armée ou
le renseignement ou les enfoncent suivant le besoin)
"À ce sujet, je souhaiterais dire plusieurs choses. Premièrement, j’ai
du respect pour les services publics que sont les services de
renseignement. Dans mon esprit – à la différence peut-être de certains
d’entre vous –, ces services ne sont pas des officines peuplées de gens
experts dans l’art du tordu, par opposition à d’hypothétiques disciples
du droit. Non, dans mon esprit, les services de renseignement sont des
services publics qui concourent à des missions à de service public et le
font en réponse à des considérations d’intérêt général, qui sont souvent
d’intérêt national. Je travaille quotidiennement avec un certain nombre
de ces services pour prévenir le terrorisme. Leurs responsables et leurs
collaborateurs sont des fonctionnaires qui méritent notre respect. Or,
quand ils lisent nos déclarations et nos échanges – dont ils comprennent
d’ailleurs qu’ils puissent avoir lieu dans cet hémicycle, comme il est
normal –, ils constatent qu’ils sont en permanence remis en cause et que
l’on doute de leur éthique. Eh bien, *je veux, moi, les défendre devant
la représentation nationale pour l’exigence éthique et le sens
républicain qui sont les leurs, car ils le méritent*. Tous les jours,
ces fonctionnaires, qui accomplissent une mission de service public,
s’exposent grandement pour assurer la sécurité et la protection des
Français.

Enfin, le Premier ministre et le ministre de la défense, et je vais à
mon tour m’y employer à nouveau devant vous, ont démenti le contenu de
l’article du /Monde/ de la manière la plus ferme. Pourquoi ? Parce que
les services publics dont je viens de parler n’échappent pas à tout
contrôle, mais sont placés sous notre responsabilité. Si les pratiques
décrites dans cet article existaient, elles engageraient notre propre
responsabilité : *en tant que ministres de la République, nous serions
complices et comptables de ces agissements*."

/Grosse discussion sur le volet prison avec l’évènement notable de la
mise en minorité du gouvernement par l'UMP et le PS. Le rejet de cet
amendement permet à l'administration pénitentiaire d'avoir accès au
techniques de renseignements./

/On peux constater que //*Taubira *//en prends quand même pas mal.
Est-ce pour le fait d'être une femme ou d'être un peu trop bronzée ?/

-- 
Frédéric Lecointre
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