[Stratcom] Ressources loi culture numérique

Mar 16 Déc 11:43:21 CET 2014

Quelques pistes : 

1/ Il y a cette pétition qui tourne depuis le 10 déc (artistes vivants, ça change un peu) : https://www.change.org/p/madame-fleur-pellerin-ministre-de-la-culture-et-de-la-communication-appel-du-10-décembre-pas-de-culture-sans-artistes?recruiter=57158217 

2/ Il est possible de parler de netflix et de la chronologie des médias (= le fait de ne pas pouvoir diffuser en streaming des films peu de temps après la sortie en salle par exemple). Il faut soutenir une réforme de la chronologie des médias pour autoriser plus de libertés... mais en contre-partie, demander qu'une règle de libre concurrence soit établie entre les plateformes de streaming (notamment) : il n'est pas normal qu'un abonné qui donne X€ tous les mois n'ait accès qu'à un catalogue partiel à cause d'accord d'exclusivité. Il faut aussi que le streaming soit au moins d'aussi bonne qualité que ce qu'on trouve ne téléchargement illégal : pas de DRM (Thomas, tu peux utiliser aussi le terme de "verrous numériques", plus profane), offline, et même pourquoi pas des notions de partage en cercle privé. 

3/ Les créateurs de culture sont innovants. Je pense que sur france-musique tu peux parler un peu d'arts actuels (plutôt "arts actuels" que "art moderne") et montrer par quelques exemples qu'il y a beaucoup plus d'interactions avec les spectateurs (on parle de démocratisation), et beaucoup d'instants (oeuvre à durée de vie limitée). A voir pour trouver des exemples à citer (si tu as besoin d'aide, tu sais à qui tu peux demander ^^). 
Eux sont en mesure de renouveler les manières de monétiser leur travail (pour manger, voir même pour bien en vivre), et d'ailleurs ça marche. 

4/ A coté, l'industrie de la diffusion s'accroche à un modèle économique basé sur la rareté pour diffuser un produit culturel disponible virtuellement de manière illimité. On peut le déplorer mais le capitalisme veut que ce qui est obsolète disparaisse. Ils vont disparaître et il y aura de nouveaux acteurs pour aider les artistes à produire leurs créations (crowdfunding, streaming, quelquechose-de-neuf ?). 

5/ Les "consommateurs" ont des budgets limités pour la culture. Le fait d'écouter gratuitement une musique à la radio n'empêchera pas d'aller voir un artiste en concert (et au contraire, ça peut même l'encourager). -tu peux faire un clin d'oeil à France Musique qui est une radio- puis revenir sur l'écoute gratuite sur internet (c'est la même chose). 
Attention : Toutes les études l'ont montrées, le fait de télécharger, ne fait pas baisser ce budget culture. La question à se poser est plus sur la répartissions. Ce n'est pas parce qu'on dépense autant en téléchargeant qu'on donne aux mêmes personnes que si on avait pas téléchargé. De même, on peut avoir un effet pervers qui est que comme c'est gratuit, on consomme tout azimutt, sans critère qualitatif (on vrille vers le pure divertissement). Thomas, à toi de voir comment tu peux répondre à ça. A mon avis, c'est ce nouveau modèle économique qui donnera la réponse. Par exemple le crodfunding permets aux consommateurs de différer l'achat et la possession (voir même parfois de ne rien "posséder") et c'est une conception nouvelle intéressante (financer quelque chose qui n'existe pas encore parce qu'on aime bien les gens qui le fond, parce qu'on a confiance et parce qu'on peut orienter les choix du réalisateur ce faisant). 

6/ Il est nécessaire que l'Etat s'engage aux cotés des créateurs car c'est une passade difficile pour eux : baisse des subventions, remise en question du modèle économique et mondialisation (qui rend plus difficile de se démarquer). Certes l'Etat veut faire des économies, et c'est nécessaire. Aussi, il faut arrêter le système tout répressif qui coûte cher. Il faut accorder des subventions pour développer des plateformes légales, si possible en autogestion. Il faut modifier la chronologie des médias et adapter la loi pour faciliter la mise en place de plateformes légales, très diverses et en grand nombre. C'est quelque chose qui est rentable car en facilitant l'offre légale, l'Etat gagne de la TVA et en créant une diversité d'acteurs, elle permets d'éviter de faire reposer sur le seul RSA , le financement de la culture. 

PS: Je ne comprends pas trop le message de fabbad qui dit que Fleure Pellerin ne souhaites pas le tout répressif (le gouvernement - par l'intermédiaire de FP - fait justement pression que la HADOPI pour qu'elle ne fasse que le volet répressif -voir les nombreux articles de rue89 à ce sujet). 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Co-coordinateur Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 

De: "Fabien Abbadie" <fabbad at node97.com> 
À: "Thomas Watanabe Vermorel" <tvermorel at gmail.com> 
Cc: "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Lundi 15 Décembre 2014 22:47:01 
Objet: Re: [Stratcom] Ressources loi culture numérique 

Tu tombes pas trop mal, j’ai commencé à rassembler les infos dessus. Je te fais un résumé demain de ce que j’ai trouvé. 
Je te remets déjà une analyse que j’avais envoyé le 10/12 sur une partie des enjeux (répression, offre légale...) même si il faut que je valide tout ça avec les éléments récupérés depuis : 
1. Pellerin a déclaré le 23/10 en commission (cf le P.P.S. en bas) : “ pour moi l'important est le développement de l'offre légale, la Hadopi peut vraisemblablement y contribuer mais enfin il y a beaucoup d'autres moyens de développer cette offre légale et ça me parait être la réponse la plus adéquate ” 
2. Déjà en 2012, elle défendait les attitudes positives plutôt que répressive mais il semble qu’elle doive ménager la chèvre des lobbys et le choux des ex-électeurs maintenant qu’elle est face aux pouvoirs industriels. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement Valls fait des câlins au grand patronat et mise sur eux pour le développement économique dès lors que l’Etat n’a plus de ressources (d’où, notamment, le gel du budget d’Hadopi ?). Il ne m’étonnerait pas que les lobbys industriels fassent du chantage au chômage sur le mode : vous avez laissé mourir la sidérurgie, laisserez-vous mourir l’industrie des médias et de la culture, fleurons de l’économie française ? Tout pour Google, Facebook, Apple et les pirates ? 
3. Dans tout ça, les Verts semblent défendre des positions quasi-identiques au PP (cf à nouveau le P.P.S., question d’Isabelle Attard en commission). 
4. Faute d’investissement de l’Etat allant dans leur sens (répressif...), il est probable que les ayants droit n’attendent plus rien d’Hadopi et mettent la pression pour avoir des lois leur permettant de passer directement par la justice, sans l’intermédiaire institutionnel. Le Droit au service du bien être des ayants droit et leur police privée... 
Donc, à mon sens, on fait fausse route si on croit que Pellerin n’écoute que les lobbys et on pourrait orienter la communication sur l’idée “Pellerin avec nous contre les lobbys ”, c’est-à-dire un message du type : “nous savons que vous devez faire face aux pressions des lobbys qui veulent de la répression alors que vous leur demandez de développer une offre légale, et nous vous soutiendrons si vous allez dans ce sens, notamment si vous voulez économiser le budget de la répression chez Hadopi pour qu’elle participe au développement de ces offres. Changez sa mission, utilisez par exemple ses millions d’euros pour développer un service unifié de (re)diffusion des oeuvres et émissions de l’audiovisuel public, des décennies de télé et de radio. The Pirate Bay ou d’autres pourront à l’occasion vous donner quelques tuyaux sur l’art de monter une infrastructure de diffusion pour pas cher...” 
P.S. : rapport Quaretta à voir : http://www.nextinpact.com/news/90787-le-rapport-imbert-quaretta-brique-decisive-future-loi-fleur-pellerin.htm 
P.P.S. sources : J’ai fait un résumé de la Commission du budget, crédits 2015 pour “Média, livres et industrie culturelle” : cf https://pad.partipirate.org/pellerin-finance-medias (doit y avoir une transcription officielle quelque part, j’ai pas cherché). 
Ligne 79, question d’Isabelle Attard, représentante du groupe Ecolos à l’Assemblée qui reprend pas mal des thèmes du PP et fait remarquer à Pellerin qu’en 2012 elle disait : “"Hadopi remplacée, on efface tout, on réfléchit, on défend les créateurs, on arrête de charger les internautes”. 
Ligne 126, la réponse de Pellerin : 
“Et ça me permet de répondre également à Isabelle Attard : moi je crois que je n'ai jamais varié sur le sujet, pour moi l'important est le développement de l'offre légale, la Hadopi peut vraisemblablement y contribuer mais enfin il y a beaucoup d'autres moyens de développer cette offre légale et ça me parait être la réponse la plus adéquate, comme je le disais tout à l'heure mais je le répète, pour lutter contre le piratage même si il me semble que et nous y travaillons actuellement avec mes collègues de la justice et de l'intérieur nous pouvons aussi renforcer la coordination et peut-être les moyens de la lutte contre le piratage commercial. Je pense qu'il n'est pas, euh... il n'est pas inutile de faire en sorte que ceux qui s'enrichissent de manière illicite et parfois quasi-mafieuse au détriment aussi non seulement des auteurs et des ayants droit mais aussi des consommateurs puisque certains de ces sites proposent illégalement des contenus en les faisant payer par les consommateurs eh bien il me semble que ces pratiques doivent être poursuivies et nous travaillons actuellement à la définition de chartes avec des prestataires de paiement en ligne et également des annonceurs pour que nous puissions limiter les circuits financiers qui permettent de soutenir l'existence de ces sites commerciaux illicites “ 
From: Thomas Vermorel 
Sent: Monday, December 15, 2014 10:25 PM 
To: Larose75 
Cc: stratcom at lists.partipirate.org 
Subject: Re: [Stratcom] Ressources loi culture numérique 

Mercredi 15h. 
Le rétro planning tient en ce simple concept: Magnez vous les miches.... 
Le 15 déc. 2014 22:22, "Larose75" < Larose75 at partipirate.org > a écrit : 

c quand la date de ton interview qu'on fasse un retroplanning ? 

+ Je rajoute la ml discussions au cas ou... ;-) 

On 15/12/2014 17:21, Thomas Vermorel wrote: 

BQ_BEGIN

Bonsoir, 
J'aurai donc une interview pour France Musique au sujet de la loi culture numérique que Mme Pellerin doit produire. 
Qui aurait des billes pour savoir ce qu'elle va recouvrir et quelles sont les orientations probables? 

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