[Nordpasdecalais-adh] Affaire The Pirate Bay : Droit d’auteur : Stop à l’acharnement thérapeutique !

Lun 8 Déc 10:32:32 CET 2014

*Rénovons le système du droit d’auteur*

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, jeudi 4 décembre 2014, un
jugement ordonnant aux quatre plus importants fournisseurs d’accès du
marché de bloquer le site https://thepiratebay.se
<https://thepiratebay.se%20/>. Une liste de sites miroir, d’alias et de
proxy est également visée, parmi lesquels une adresse du Parti Pirate :
https://tpb.partipirate.org  <https://tpb.partipirate.org%20/>. Pris à
parti, les Pirates déplorent ce jugement et les lois qui le fondent. En
l’état, il s’agit d’acharnement thérapeutique pour le business model des
sociétés d’« ayants droit ». Un acharnement aussi inutile que nuisible.

Mesures inefficaces et antidémocratiques

Ces mesures ordonnées par le tribunal de grande instance seront contournées
par les utilisateurs. C’était vrai à la fin des années 90, ça l’est encore
plus à l’époque du web collaboratif et des échanges de liens par réseaux
sociaux. Parmi les nombreuses possibilités que les usagers ont à leur
disposition, avant même que les F.A.I. ne suspendent effectivement notre
miroir, nous vous en proposons un nouveau qui n’est pas visé par le
jugement :https://partipirate.org/thepiratebay [1]. Le juge écrit qu’il
espère que les usagers ne soient pas capables de changer rapidement leurs
habitudes : il démontre que les plaignants n’ont toujours pas compris la
nature d’internet et de ses usages.
Incidemment, les mesures visant The Pirate Bay touchent un parti politique,
le nôtre, qui offre des services de partage par le biais de cette
plate-forme. Lisez bien “services de partage” et non piratage. The Pirate
Bay nous a permis de diffuser nos bulletins de vote à l’occasion des
élections : une aide précieuse compte tenu de nos moyens modestes. Une page
web d’un parti politique dûment enregistré est fermée par un jugement et ce
parti n’a pas même été invité pour s’exprimer. Il l’apprend par voie de
presse. N’y a t-il pas là quelque chose de problématique pour la bonne
marche de notre démocratie ?

Un coût exorbitant

Ce n’est pas tant le jugement qui nous navre que la législation sur
laquelle il s’appuie. Les lobbys des sociétés de distribution, des groupes
qui ont capitalisé les droits d’auteurs font pression sur les gouvernements
pour conserver leur position au sommet de la pyramide des industries
culturelles. Le débat est amputé. Ces groupes essayent de garantir un
business modèle qui ne tient plus que par un ensemble de lois complètement
déconnectées de la réalité des pratiques. Bien que l’œuvre soit
reproductible sans surcoût, ils s’efforcent d’entretenir le principe de
rareté qui est complètement artificiel. Comme tout ce qui va à l’encontre
du cours naturel des choses, le coût est exorbitant.
Coût financier d’abord, que les citoyens payent à l’unique profit des
ayants droit. Depuis sa création, la H.A.D.O.P.I. - ses salariés eux-mêmes
doutent de l’avenir [2] - n’a rendu aucun service aux citoyens et nous
coûtera encore 6 millions d’euros l’an prochain. Coût démocratique surtout
puisqu’il s’agit de demander à l’État de perdre sa neutralité au profit de
quelques acteurs, d’instaurer une société de surveillance et de
criminalisation des citoyens pour opposer les ayants droit aux "sans
droit". Droit au profit d’abord, droits constitutionnels bien après quand
la « justice » se fait administrative et sans débat contradictoire. Et le
tout, rappelons-le, pour prolonger l’agonie d’un système qui a vécu.

Libérer la création

Les études [3] montrent assez que le numérique est un vecteur de croissance
pour les industries créatives, que le piratage a un effet neutre, voire
positif sur les ventes. Nombre d’artistes, reconnus ou non, se servent
utilement des téléchargements libres pour développer leurs revenus. Nous
pensons à Paulo Coelho qui n’a finalement pu entrer sur le marché russe
qu’une fois que les diffuseurs de cette région du monde ont constaté, au vu
des téléchargements libres, un débouché possible. Le modèle actuel ne
protège pas les artistes pour lesquels il existe d’autres façons de vivre
de leur art. Il protège les société d’ayants droit qui vivent à leur
dépens. Pour une chanson achetée à Universal, Sony, Itunes, quelle part
revient à l’auteur ? Quelle proportion des artistes enregistrés à la SACEM
sont correctement rémunérés ?
Les Pirates sont les alliés des auteurs. Les Pirates valorisent la culture
et souhaitent la libérer du carcan légal verrouillé par les lobbys.
Mais revenons au jugement du 4 décembre. Il précise que The Pirate Bay
mentionne sur sa page d’accueil « recherche pirate »’. Le mot « pirate »
tomberait-il désormais sous le coup de la loi comme circonstance aggravante
ou preuve de mauvaises intentions ? Que dire alors de notre formation
pourtant légale ? Faudra-t-il la récuser à l’instar de la Russie ? [4]
Faudra-t-il
accuser Mme Hidalgo qui déclarait, quand elle était candidate à la mairie
de Paris, vouloir diffuser l’esprit pirate dans la capitale ? [5] À
l’époque d’internet, être Pirate est un état d’esprit. C’est être attaché
aux libertés, au partage de la connaissance et de la culture et à la
démocratie permanente, de pair à pair, en toute égalité.

Pour un débat ouvert

Nous prions donc les acteurs et les décideurs d’accepter un débat ouvert,
dépourvu de dogmatisme et sans la pression des lobbys. Nous enjoignons
Madame Pellerin, ministre de la culture, d’accepter la main tendue par
Julia Reda [6], députée européenne, Pirate ne vous en déplaise, pour
travailler à une redéfinition du droit d’auteur qui sera pertinente dans le
contexte de notre époque. Il est vital pour le bien de nos États de
revaloriser sérieusement la politique culturelle. Elle ne doit plus se
borner à la défense d’intérêts particuliers mais viser à la diffusion de la
culture au plus grand nombre ainsi qu’à la création la plus variée.
L’acharnement thérapeutique ne sert à rien : vivent les auteurs, vive le
public !

Note

[1 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh1>] Messieurs les
ayants-droit n’hésitez pas à nous contacter directement si cette page vous
chiffonne.

[2 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh2>]
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5981.budget-commission-elargie--credits-2015--medias-livres-et-industries-culturelles-23-octobre-2014#
cf
la fin de la commission

[3 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh3>]
http://www.inaglobal.fr/numerique/article/le-numerique-unique-moteur-de-croissance-des-industries-creatives

[4 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh4>]
http://www.numerama.com/magazine/27981-le-parti-pirate-russe-va-devoir-changer-de-nom.html

[5 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh5>]
http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/10/17/anne-hidalgo-soyons-pirates_3497068_3246.html

[6 <http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l#nh6>]
http://www.nextinpact.com/news/91065-droit-dauteur-critiquee-eurodeputee-parti-pirate-repond-a-fleur-pellerin.htm
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