[Nordpasdecalais-adh] proposition de motion PP français et les autres PP européens

[ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais]

Bonsoir Yann,
Suite à notre discussion de hier soir, si tu peux voir avec l'équipe internationale pour qu'il agissent vite ...!
A ta dispo s'il faut encore faire quelques chose...
DIDIER
==============

Les Faits :
Le premier cycle de négociations pour un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne 
débutera le 8 Juillet à Washington
Ces négociations ont été rendues possible par l’adoption d’un mandat de la Commission européenne, à 
l’unanimité, le 14 juin, lors d’un conseil des ministres européens du Commerce
Ce mandat n'est pas publié
Les Parlements des États membres et la société civile n’ont pas été consultés convenablement avant l'élaboration 
des directives de négociation
----------------------------------------------------------
Des fuites et des versions an anglais voire en français ont circulé et ont été commentées ; comme par exemple :
http://contrelacour.over-blog.fr/article-exclusif-marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-
de-la-commission-europeenne-tr-117928042-comments.html#anchorComment
http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-Ue-Etats,22686.html
mais également des articles d’avertissement sot parus dans quelques journaux, voir
http://www.liberation.fr/economie/2013/06/18/exception-culturelle-l-art-qui-cache-la-foret_912011
----------------------------------------------------------
Mes commentaires
-Barroso souhaite mener à bien ces négociations rapidement, avant la fin de son mandat pour des raisons 
personnelles (il vise futur secrétaire de ONU, OTAN ??? avec la bénédiction des USA...)
-USA et UE ont l’intérêt des normes à vocation mondiale, qui vont s’imposer à la Chine et aux autres pays BRIC et 
émergents
-UE, avec ses institutions créatrices de normes qui nous protègent (nous on dit que pas assez, mais par rapport 
aux USA et les multinationales elles nous protègent plutôt bien), aura beaucoup à luter dans ces négociations 
pour maintenir son modèle de société
-»La petite guerre» concernant l’exception culturelle, menée par la France (soutenue que par Chypre et la 
Roumanie) et gagnée en apparence n’est que LE LIVRE QUI CACHE LA BIBLIOTHEQUE !
(erreur tactique de la gagner, quand on risque de perdre plus plus tard....?)

Ce que je propose : que les PP réagissent avec un communiqué
quand ?
version 1 : le 1er juillet, la Lituanie assurera la présidence de l UE ; le PP Lituanien prendra initiative et tous les 
partis pirates enregistrés comme partis politiques dans les pays de l’UE le publient au même moment ; problème 
je pense , le PP Lituanien n’est pas encore un parti http://piratupartija.lt/
version 2 : le 8 juillet avec tous les PP de l’UE et pourqoui pas avec les canadiens https://www.pirateparty.ca/
version 3 : dès que possible, mais avant le 8

Proposition de communiqué (bien évidemment libre à modifier....)

Les partis pirates européens attirent l’attention des citoyens européens sur les enjeux majeurs de ces 
négociations quant à la préservation et l’amélioration de notre modèle de société pour les générations actuelles 
et futures.
« L’accord doit prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l’investissement en biens et 
services, ainsi que les règles sur ces questions liées au commerce et à l’investissement avec un accent particulier 
sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles.»
Nous souhaitons que les normes et standards en matière d’environnement, santé et défense du consommateur 
soient renforcés et que les éventuels différends puissent être réglés devant des tribunaux et non devant des 
instances arbitrales constituées en ce sens.
L’établissement de l’inutilité de tel ou tel «obstacle règlementaire» devra respecter le principe de précaution, à 
moins d’être prouvé scientifiquement, approuvée politiquement et acceptée socialement.





Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ?
Je crée ma boîte mail www.laposte.net