[PP-discussions] GLthinktank lance un recours pour excès de pouvoir contre le #MegaFichier devant le Conseil d'Etat

[Zidjinn]

GLthinktank lance un recours pour excès de pouvoir contre le
#MegaFichier devant le Conseil d'Etat

https://www.generationlibre.eu/publications/politique/megafichier-generationlibre-depose-un-recours-administratif/



Le recours :

https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2016/11/GenerationLibre-REP-Fichier-TES-V4-RS-101116.pdf




Zid.