[PP-discussions] Jean-Michel Baylet (PRG) relaxé dans une vieille affaire de favoritisme

gnaPP gnapp at orange.fr
Ven 13 Mai 16:37:31 CEST 2016


et si tu a été ministre de l’intérieur qui a fait déployé des radars
etc, non seulement tu échappe aux sanctions
 prévues à l'article R 413-14-1 du Code de la route
(minimum 6 mois de retrait, mini 1500€ d'amende et 6 points de permis)
Et en plus tu fait engueuler les "responsables"
http://www.liberation.fr/france/2016/05/11/controle-a-170-kmh-hortefeux-prefere-s-en-prendre-a-un-douanier_1451907.
Mais c'est pas un délinquant il ne mets pas de cagoule.....



Le 13/05/2016 à 16:19, Frédéric Lecointre a écrit :
> Tu as faim, tu voles un paquet de pâtes et une boite de sardine et tu
> prends deux mois ferme. Tu es politique et corrompu, tu te félicite de
> t'en sortir clean pour prescription. Et donc après, on viens nous
> expliquer qu'il faudrait faire preuve de mansuétude envers nos
> opposants, ne pas être violent, tendre l'autre joue, sourir ...
> 
> ----------------------
> 
> Les faits reprochés à M. Baylet, également président du Conseil général
> du Tarn-et-Garonne, portaient sur la réalisation, scellée par un marché
> en 2001, d'un bulletin du conseil général par une société éditrice, Hima
> Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du
> Midi, présidé par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.
> 
> "Je m'épuisais la voix à dire que cette affaire était prescrite depuis
> bien longtemps, enfin le tribunal a statué sur la prescription", s'est
> félicité l'avocat, qui avait demandé un non-lieu pour son client, fondé
> sur la prescription.
> 
> Jean-Michel Baylet avait été mis en examen le 23 juin 2009 dans cette
> affaire. Une première ordonnance de renvoi en 2011 rendue par le juge
> Jean-Michel Gentil pour "prise illégale d'intérêt", délit pour lequel
> Jean-Michel Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par
> la Cour d'appel, qui avait en revanche demandé un supplément
> d'instruction, pour faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.
> 
> "On avait quelqu'un mis en examen sur des faits qui portaient sur très
> peu de choses, avec tout ce qu'il peut y avoir de gênant pour une
> personnalité publique", a estimé Me Dupeux.
> 
> http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/tarn-et-garonne/jean-michel-baylet-prg-relaxe-dans-une-vieille-affaire-de-favoritisme-391759.html
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 


More information about the Discussions mailing list