[PP-discussions] Surveillance des chômeurs, le retour

[Frédéric Lecointre]

Comment expliquer ce recul ? Peut être par un souci d’apaisement, mais
aussi la prise en compte de la jurisprudence européenne qui a condamné
tous les systèmes de recueil administratif mis en place sans un
encadrement sérieux. Seulement, ce serait faire preuve là de naïveté
puisque bon nombre d’administrations en France disposent déjà d’une même
arme (la DGCCRF, les Douanes, le Fisc, l'AMF, les organismes de sécurité
sociale, etc.).

On peut plus raisonnablement anticiper une fine stratégie de la patate
chaude : d’un côté, le gouvernement revêt l’habit du protecteur des
chômeurs contre un ample « flicage » électronique sur les réseaux. D’un
autre, le Conseil d’État, appelé à examiner l’avant-projet de loi,
devrait en toute logique dénoncer l’exclusion des intermédiaires
techniques... Ne restera alors plus qu’à trouver un sage parlementaire
pour accepter de sous-amender la disposition et porter le képi définitif.

http://www.nextinpact.com/news/99006-surveillance-chomeurs-retour.htm#/page/2
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Frédéric Lecointre