[PP-discussions] Comment les services du renseignement pourront surveiller (presque) n'importe qui

[Frédéric Lecointre]

La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée
ce matin au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois,
soit jusqu’au 22 janvier 2017. Mais c’est surtout sur la partie
renseignement qu’il faut s’arrêter puisque le texte profite de
l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste

La loi prorogeant l’état d’urgence aurait pu s’en tenir à deux articles.
L’un pour prévoir un nouveau délai d’extension, l’autre pour activer
telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les
perquisitions informatiques. Après l’attentat de Nice, les députés et
sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque
d’un texte fort désormais de 21 articles. De fait, amendement après
amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le
terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de
programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la
loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications
internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.

http://www.nextinpact.com/news/100718-comment-services-renseignement-pourront-surveiller-presque-nimporte-qui.htm
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Frédéric Lecointre