[PP-discussions] Antiterrorisme : le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police

[Frédéric Lecointre]

Le caudillo nous propose un nouveau projet.

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*Des procédures d’exception dans le droit commun*

Exemple : les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les
préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles
sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge
d’instruction – les locaux d’habitation en étaient en outre exclus.
Désormais, elles pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans
des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même
possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque
d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la
police judiciaire sont ici considérablement renforcés. Néanmoins, on
reste éloigné des mesures propres à l’état d’urgence.

Mais la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement
vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime
organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La
France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles
se retrouvent dans le droit commun.


http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/05/antiterrorisme-le-gouvernement-veut-etendre-les-pouvoirs-de-la-police_4841803_1653578.html
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Frédéric Lecointre
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