[PP-discussions] Fwd: Publication des comptes des partis et groupements politiques

[Larose75]

gg ;-)

Le 31/12/2015 13:52, Petitdemange Nicolas a écrit :
> Bonjour/bonsoir à tous,
>
> Est sorti au Journal officiel l'avis relatif à la publication des
> comptes des partis politiques pour l'exercice 2014 :
>
> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3B4FBFCF2E5089E0A72C7A9B2ED8545.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000031741869&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
>
> Sur 431 Partis politiques tenus de déposer des comptes certifiés auprès
> de la CNCCFP, 300 ont été déposés à la commission des comptes certifiés
> sans réserve, le Parti Pirate en fait partie.
>
> Pour information, 9 partis ont déposé des comptes certifiés avec
> réserves, 11 ont rendu des comptes hors délai, 13 non certifié par deux
> commissaires aux comptes, un seul comportait un refus de certification
> et 97 n'ont pas déposé de compte du tout à la commission.
>
> Nous aurons plus de délais un peu plus tard dans l'année via le site
> d'opendata du gouvernement
> (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/).
>
> Bonne soirée à tous,
>
> Nicolas Petitdemange
> CoSecrétaire national du Parti Pirate
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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