[PP-discussions] L'Assemblée examine la loi antiterroriste

[Frédéric Lecointre]

Vaille que vaille, le projet de loi fourre-tout sur le crime organisé,
le terrorisme et la procédure pénale a poursuivi son chemin, et sera
examiné à l’Assemblée à partir du mardi 1er mars. Ce texte hétéroclite
suscite une certaine inquiétude dans les milieux judiciaires, et une
franche hostilité chez les avocats et au sein des associations de
défense des droits de l’homme. Son but est, en effet, de faire entrer
durablement l’état d’urgence (ou du moins une grande partie des mesures
de ce régime d’exception) dans le droit commun. L’état d’urgence à
proprement parler ayant été prolongé jusqu’au 26 mai.

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les
garanties de la procédure pénale » a été examiné et adopté par la
commission des lois le 17 février.

https://www.mediapart.fr/journal/france/290216/lassemblee-examine-la-loi-antiterroriste
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Frédéric Lecointre