[PP-discussions] électricité et droit fondamentaux

Ven 26 Aou 16:09:14 CEST 2016

Bjour,

j'avais donné le lien a Tuxun
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000750321

mais je viens de m'apercevoir que ça été abrogé;
Je met quand même l'article pour info.

Article 1

    Abrogé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Le service public de l'électricité a pour objet de garantir
l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire
national, dans le respect de l'intérêt général.

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance
et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la
lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement
des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la
compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix
technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

""" Il concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit à
l'électricité pour tous, à la lutte contre les exclusions, au
développement équilibré du territoire, dans le respect de
l'environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à
la défense et à la sécurité publique.

Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première
nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect
des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les
meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et
d'efficacité économique, sociale et énergétique. """""

Le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le
concerne, par l'Etat et les communes ou leurs établissements publics de
coopération.

Le 26/08/2016 à 15:45, Olivier Soares a écrit :
> Le service minimum n'est assuré que de façon très théorique. Dans la
> réalité concrète, que j'ai vécue à de nombreuses reprises, EDF vient
> couper la distribution d'électricité un beau matin, de préférence au
> début de l'hiver. C'est une coupure nette. Il faut attendre d'avoir le
> fric pour payer et faire rétablir le courant. Par ailleurs, la coupure
> est facturée environ 40 euros. Les conséquences sont immédiates : le
> réfrigérateur s'arrête, occasionnant la perte de la nourriture qui s'y
> trouvait éventuellement. Au bout de quelques jours il n'y a plus d'eau
> chaude dans le ballon, on pense aux régions où il n'y en a pas, et au
> temps jadis : c'est vivifiant. En revanche, il n'y a plus de chauffage
> non plus, et ça par contre c'est potentiellement mortel. Et l'éclairage
> à la bougie très joli les premiers jours commence à être pesant au bout
> d'une dizaine de jours, parce que l'absence de lumière a un effet
> déprimant. De plus c'est relativement cher de s'éclairer de cette
> façon... et bien sûr, plus d'ordi, voire, si on a un téléphone qui en
> dépend, plus aucune communication avec l'extérieur.
> 
> Je suis pour la gratuité de l'eau et de l'électricité pour tous, dans la
> limite de la consommation nécessaire aux besoins humains de base, et
> pour une tarification progressive au delà de cette quantité, et avec des
> aménagements particuliers pour les professionnels qui ont des besoins
> spécifiques.
> 
> On nous a vendu le nucléaire comme la solution géniale. Quand les
> centrales ont un souci c'est toute la population qui est concernée,
> alors maintenant il faut être logique et considérer que l'électricité
> est une ressource collective et publique. Elle devrait être distribuée à
> chacun selon ses besoins, et certainement pas faire l'objet d'un commerce.
> 
> OSB
> 
> Le 26/08/2016 14:45, Larose75 a écrit :
>> l'eau a un service minimum et l'edf aussi de mémoire
>>
>> ah oui voila
>> faut faire une demande d'aide sociale
>> https://www.atd-quartmonde.fr/le-droit-a-leau-et-a-lelectricite/
>>
>> je pense qu'on pourrait prendre cette action en charge
>> demande leur si on peut les aider et s'ils veulent qu'on le fasse avec
>> eux/pour eux ?
>>
>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6233-fsl-faire-une-demande-au-fsl
>>
>> c'est le conseil général qui débloque les fsl
>>
>> dis nous
>>
>>
>> Le 26/08/2016 à 03:24, Tuxun a écrit :
>>> Salut
>>>
>>> Ce petit message de bon matin pour vous demander votre avis!
>>>
>>> Des gens a 2 pas de chez moi se sont fait couper le courant pour des
>>> raisons "vaseuses". Depuis ils campent en bas de chez eux, et
>>> cuisinent au feu de bois, voir de pneu.
>>>
>>> lire ici:
>>> http://larotative.info/retour-sur-la-coupure-de-courant-a-1807.html
>>>
>>> un peu moins là
>>> http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2016/08/24/J-arrive-au-bout-de-ma-patience-2817812
>>> (on a des problèmes de liens trop fort avec la mairie, avec la NR,
>>> ici) et voir ma photo souvenir de leur banderole en pièce jointe.
>>>
>>> Grosso modo: pensez vous que "le droit à électricité" est à garantir
>>> au même titre que "le droit au logement", "le droit à l’éducation",
>>> "le droit de boire", etc?
>>>
>>> Autre chose, si vous avez une idée pour inverser leur situation,
>>> autre qu'un groupe électrogène, je serais preneur volontiers.
>>>
>>> ps: un autre message suit ;)
>>>
>>>
>>> -- 
>>> Tuxun.
>>> De l'idée à l'objet,
>>> aux logiciels,
>>> aux machines,
>>> aux réseaux,
>>> donc aux usages, libres,
>>> par les outils libres,c'est mon dada.
>>> Forgeur Numérique, quoi.
>>> "Si votre seul outil est un marteau, tout ressemble à un clou."
>>> “The AI does not hate you, nor does it love you, but you are made out of
>>> atoms which it can use for something else.”
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