[PP-discussions] Facebook at work ?

Sam 19 Sep 06:21:43 CEST 2015

Ben Frédéric a raison sur le sujet... et Nicolas n'a pas tord non plus. 

En gros, on peut déposer un NDD, mais si quelqu'un le revendique, la règle générale qui fini par s'appliquer (après un parcours juridique relativement long qui est facilité pour certaines extensions) c'est que le nom de domaine revient à celui à qui ça porte le plus préjudice de ne pas le détenir. Rarement, il peut y avoir des conciliation amiables tel qu'un échange d'argent ou le fait de préciser sur le site qu'il ne s'agit pas du site de la société XXX qui se trouve ailleurs. Il n'y a pas de règle absolue car à l'origine les marques sont invitées à "occuper le terrain" (par exemple pour le .xxx, il y a eu toute une campagne pour dire aux marques qu'elles risquaient de voir la leur déposer en .xxx pour les assimiler à du porno : c'était un piège à con car désormais, il existe autour de 400 extensions, toutes les déposer est assez illusoire... ). 

La question de l’usurpation et du préjudice qui peut être portée à une marque ne dépends pas spécifiquement des noms de domaines. En France, il est interdit de se faire passer pour quelqu'un afin de nuire à son image ou d'arnaquer ses clients : c'est un acte de parasitage. On ne pourra pas vraiment être contre (c'était le but du dépôt de la marque Parti Pirate) : on a le droit de dire ce qu'on veut mais pas de prendre l'identité d'un autre pour le faire. 

Ici, facebook lancera facebook at work (avec l'arobase), ce qui suppose que le nom de domaine qui sera utilisé ne sera pas facebookatwork (trop de risque que les utilisateurs indiquent "@" et non "at"). Ils le feront (à mon avis) sur facebook.com (ou sur un nom complètement différent). 

L'idée intéressante de Corentin, c'est d'utiliser un nom de domaine qui occupe cette marque pour buzzer. Néanmoins, l'inconnue est le contenu d'un tel site. Il doit être fait sans se faire passer pour facebook (ou alors à titre de provoc ou de parodie : ce qui inclura un risque de procès). Il doit aussi comporter un message pertinant en rapport avec le nouveau service facebookatwork (ça peut être NSA - secret commerciaux - made in France... mais perso, je reste incertain sur la pertinence de ce discours là car ça pourrait être mal interprété). Ca reste un sujet à creuser. Le risque sera proportionnel au site qu'on pourrait créer, si on le fait en notre nom, tout au plus, on pourra se faire piquer le nom de domaine (et buzzer le temps de la longue procédure). Si on parodie facebook, ça sera à l'appréciation du juge (liberté d'expression et exception de parodie VS interdiction de parasitage malveillant). 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Président de l' association de financement 

De: "Julien Vallois" <vallois.julien at gmail.com> 
À: "ML Discussions" <Discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Vendredi 18 Septembre 2015 23:50:34 
Objet: Re: [PP-discussions] Facebook at work ? 

‎Ne serait ce pas plutôt du côté de la propriété intellectuelle que les noms de domaine sont limites... ? perso j ai eu quelques mésaventures sur des ndd qui possédaient une syntaxe trop proche de dépôts inpi et la ça bloquait sévère... 

De: Frédéric Lecointre 
Envoyé: vendredi 18 septembre 2015 13:10 
À: ML Discussions 
Répondre à: frederic.lecointre at burnweb.net 
Objet: Re: [PP-discussions] Facebook at work ? 

Je t'invite moi aussi à bien revoir tes sources d'informations et surtout à utiliser le vocabulaire approprié. Lorsque je dépose un nom de domaine, le registrar ne me demande pas de but précis. Il n'y a rien d’illégal dans le dépôt d'un nom de domaine si la demande est conforme à la charte de nommage du tld . Personne n'est plus légitime que le registrant et s'il y a litige là encore cela se traite au cas par cas. Si je décide de déposer facebookmatuer.com pour y vendre des merguez en ligne, il y a de fortes chances pour que facebook rame un grand moment avant de revendiquer quoi que ce soit dessus. Cela serait éventuellement plus rapide avec un .fr 
Il n'y a cybersquatting ou typosquatting qu'en cas de litige mais comme le précise par exemple l'afnic " Le fondement sur lequel repose l’attribution des noms de domaine est la règle du « premier arrivé, premier servi ». Cependant, à l’inverse des marques similaires pouvant coexister dans des classes différentes, un nom de domaine est par nature unique : il ne peut y avoir deux noms de domaine identiques enregistrés sous la même extension ." 

Si facebookatwork.com n'est pas déposé c'est surement parce qu'ils s'en fichent pas mal mais il n'y a rien d'illégal à le faire et le simple risque est d'en perdre la propriété en cas de litige. 

Le 18/09/2015 11:56, Nicolas Delbart a écrit : 

Je t'invite donc à bien chercher sur Internet. 

Tant que personne ne veut le nom de domaine, tu as bien évidemment le droit de réserver n'importe quel nom de domaine. 
Mais si celui ci est réclamé par quelqu'un de plus légitime que toi pour ce nom de domaine (dans ce cas précis Facebook avec un nom de domaine en Facebookatwork), ce quelqu'un sera forcément gagnant. 

Le 18 septembre 2015 11:24, Frédéric Lecointre < frederic.lecointre at burnweb.net > a écrit : 

BQ_BEGIN

Le 18/09/2015 10:40, Nicolas Delbart a écrit : 
> Cela n'est pas possible car illégal. 
> La réservation d'un nom de domaine doit avoir un but précis différent 
> de "embêter Facebook". 
euh ... depuis quand ? Chaque tld a sa propre politique. Je peux, par 
exemple, réserver n'importe quel ".com" sans avoir à me justifier. Les 
conditions d'un .fr sont différentes mais pas besoin d'avoir un but 
précis pour cela => http://www.merde.fr/ ou http://www.vatefaire.fr/ ou 
encore http://www.couillon.fr/ 
D'ailleurs, pour celles et ceux un peu perdus http://www.perdu.com/ 
-- 
Frédéric Lecointre 

BQ_END

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Frédéric Lecointre 

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