[PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines

Lun 26 Oct 09:34:26 CET 2015

C'est ce que j'ai mis sur le pad, à mon avis, nous devrions parler de la TVA en tant que telle, et distinctement de cette question de la taxe tampon. 
Sur la TVA, les arbitrages sont peu équitables : 
- Ici sur les tampons dont on s'accorde sur la première nécessité 
- Un peu avant sur les bars / cafés dont on a baisse le taux soit disant pour booster les emplois (et tenir une promesse de campagne)... or très peu d'avantage lié à cette baisse de taux, sinon des recettes fiscales en moins 
- Il n'y a pas seulement que la TVA : Air France rale parce qu'ils payent une taxe de solidarité... mais oublie qu'ils gagnent des (centaines de) millions de crédits d’impôts tous les ans au nom du crédit impot-recherche 
- Ca ne fera pas plaisir à tout le monde mais l'achat/vente d'un bien mobilier, c'est une taxe qui varie autour de 5% du prix de vente (première nécessité ?) 
- Enfin, on l'oublie mais la baisse de la TVA n'aide pas toujours l'entreprise qui vend le produit (du moins si sa valeur ajouté n'est pas très significative dans la chaine) et donc, la baisse de prix n'est pas du tout proportionnel (faut s'intéresser au mécanisme de la "valeur ajoutée" et des exonérations pour le comprendre, le taux de TVA étant valide à l'achat comme à la vente, l'impact d'une baisse ne joue que sur le bout de chaine où il y a la baisse). 

Bref, peut-être qu'on peut parler de la WomanTaxe dans le programme sur l'égalité homme-femme (en citant l'exemple des protections) et de la TVA en tant que telle sur celui de l'économie (cette fois en émettant des propositions correctives). Je ne sais pas si on arrivera à avoir tous les chiffres car au delà même du taux officiel de la TVA, les aides dont bénéficient les gros groupes qui produises en bout de chaine sont parfois très significatives (et beaucoup plus scandaleuses que le taux en lui-même). 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Président de l' association de financement 

De: "Cédric Levieux" <contact at levieuxcedric.com> 
À: "Nicolas B" <pp at etherale.org> 
Cc: "ML Discussions" <Discussions at lists.partipirate.org>, "nicolas boulay" <nicolas.boulay at gmail.com> 
Envoyé: Lundi 26 Octobre 2015 09:15:03 
Objet: Re: [PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines 

Le sérieux viendra avec des chiffres sinon on est juste en mode YOLO. 

Bon sinon une source : http://www.lsa-conso.fr/l-hygiene-feminine-plutot-en-forme,168703 

CA : 423M€ (Semble TTC comparé au 363M€ ici : http://www.journaldunet.com/economie/distribution/classement/les-tops-et-les-flops-des-produits-de-grande-consommation/7e-l-hygiene-feminine.shtml ) 

dont : 

Serviettes : 170M€ 

Protège-slip : 103M€ 

Tampon: 49M€ 

On parle donc d'un CA de 353M€ HT en 2014, soit 70M€ de TVA à 20%, et donc 20M€ de TVA à 5.5%. 

C'est donc une mesure à 50M€, peu pour l'Etat, mais si on fait plein de cadeau comme ça adieu la fiscalité, donc comment compenser au besoin. 

Farlistener 

Le 2015-10-26 08:58, Nicolas B a écrit : 

Cela me rappelle ce thread : 

https://linuxfr.org/users/zenitram/journaux/hs-l-impot-sur-le-revenu-francais-pas-si-progressif-voire-regressif 

Le genre de calcul que tu demandes nécessite un tableur couplé avec un wiki. Cela permet de vérifier les sources, de faire des calculs et des courbes. Framasoft propose un tableur il me semble, mais sans gestion d'historique. Je ne vois pas d'autres outils qui permettrais de passer à l'échelle et de pouvoir tout chiffrer. 

Le 26 octobre 2015 08:55, Cédric LEVIEUX < contact at levieuxcedric.com > a écrit : 

BQ_BEGIN

J'avais déjà expliqué pour 2014 que ce serait bien que les points de programme qui touchent à l'économie soient budgétisés. De ce fait ça serait bien de connaitre le CA HT des protections hygiéniques (de préférence catégorie par catégorie), de calculer la différence de TVA, ça serait déjà un début, ne serait-ce que pour savoir si on parle de gros sous ou de gros gros sous (dans le premier la posture des députés seraient machistes, l'autre purement économique et ce n'est plus les mêmes règles de combat) 

Farlistener 

Le 2015-10-26 08:48, François Vermorel a écrit : 
BQ_BEGIN

L'idée c'est qu'il faut distinguer les deux débats : 
- la taxe tampon avec son optique féministe 
- la question globale des taux de TVA (et, comme le disait Erwann, en évitant la facilité démagogique du "on rase gratis", genre on vire la TVA partout parce qu'on est trop cools ^^ ) 

Le 26 octobre 2015 08:44, Nicolas B < pp at etherale.org > a écrit : 

BQ_BEGIN

On dirait que la définition est inversé, en gros, tout ce qui est de 1er nécessité à une TVA de 5.5%. L'hygiène n'en fait pas parti, par exemple. 

Cela ne serait pas idiot d'inclure aussi savon (basique) et dentifrice à la liste. 

Le 24 octobre 2015 23:14, Erwan Legrand < partipirate at erwan.legrand.name > a écrit : 

BQ_BEGIN
Quelle est la définition d'un produit de première nécessité ? 

Est-ce que l'alimentation est un produit de première nécessité ? 
L'eau ? 
Le savon ? 
Le dentifrice ? 
Un antiseptique ? 
L'électricité ? 
Le téléphone ? 
L'accès à Internet ? 
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