[PP-discussions] A Annecy, le retour d'une justice de classe

[Frédéric Lecointre]

Bonjour,

Nous avions abordé brièvement cette affaire en mai sur une autre ML
(stratcom) à l’occasion d'un article de Mediapart

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Deux ans après les premières révélations de /L'Humanité
<http://www.humanite.fr/info-lhumanite-tefal-mis-hors-jeu-linspectrice-du-travail>/,
l’affaire, emblématique des relations obscures entre les “Direccte
<http://www.direccte.gouv.fr/>” et les gros pourvoyeurs d’emplois,
connaît un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de
recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel
d’Annecy le 5 juin à 14 heures. Elle est prévenue pour recel de
documents confidentiels (passible de 5 ans d'emprisonnement et de
375 000 euros d'amende) et violation du secret professionnel (un an
d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Telles sont les suites données par le parquet d’Annecy (avec une
célérité qu’on ne lui connaît pas dans les dossiers de droit du travail)
à la plainte déposée par l’entreprise Tefal contre la fonctionnaire du
ministère du travail. Elle est citée aux côtés de Nicolas M.,
l'informateur qui a permis de dévoiler la vérité et de mesurer l’ampleur
des pressions subies par l’inspectrice. C’est lui qui l’alerte en
octobre 2013 d’un mail anonyme :/« Je suis en possession de documents
hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je
sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes
du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous
fasse taire. »/

Salarié de l’entreprise, informaticien, il a payé cher son courage : il
a été licencié il y a un an pour faute grave après qu’il a été identifié
comme étant/« l'origine de la fuite »/ par la direction, qui a mené en
interne une chasse aux sorcières et saisi les PC des salariés. Il est,
lui, poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels.
/« Ces documents circulaient en interne, Nicolas est tombé dessus par
hasard »/, rappelle Jean-Claude Petit, délégué syndical Force Ouvrière
du groupe Seb. Il est /« estomaqué »/ :/« C’est fou, la justice en
France. Grâce à Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de
l’entreprise Tefal sur une inspectrice de l’administration du travail et
c’est le lanceur d’alerte et la harcelée qui finissent sur le banc des
accusés, pas Tefal. »/ D’ores et déjà, l’intersyndicale de l’usine a
prévu un rassemblement de soutien des salariés devant le tribunal
correctionnel d'Annecy le jour de l’audience pour soutenir leur ancien
camarade ainsi que l’inspectrice.

http://www.mediapart.fr/journal/france/210515/affaire-tefal-linspectrice-du-travail-se-retrouve-au-tribunal


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Frédéric Lecointre
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