[PP-discussions] Mobilisation sur le projet de loi numérique

[Larose75]

(pour mémoire on a ouvert un compte pour la consultation)

et je proposerai bien une participation dans le dur (sans suivre leur 
"présentation imposée" qui veut nous contraindre a un cadre)
du genre :

ARTICLE 1
Hormis ce qui est strictement privé, tout ce qui est public doit être 
librement et facilement accessible pour tous.

ARTICLE 2
Le libre accès aux données et aux dossiers publics est la règle. 
L'exception, à savoir la protection de données publiques 
confidentielles, répond à un strict encadrement résultant de la défense 
nationale ou de l'intérêt supérieur de la nation. Ceci doit être 
expressement défini afin de respecter l'Article 1.

ARTICLE 3
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son 
administration (was 
https://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme_et_du_Citoyen). 
A défaut de réponse ou de communication conformément à l'Article 1, la 
CNIL (ou toute autorité administrative indépendante qui lui serait 
substituée) reçoit pour mission de corriger sans délai ce disfonctionnement.

La on a un bo texte qui a de la gueule pour une république numérique...
;-)


Le 04/10/2015 14:53, Clement Beckert a écrit :
> J’ai eu un imprévu ce wk aussi…..
>
>
>> On 04 Oct 2015, at 20:53, hello at lyjia.Net wrote:
>>
>>
>> Up
>>
>> Des gens pour y bosser ce soir ? J'avoue que je n'ai rien fait pour l'instant... :(
>> (et 3 milliards d'autres trucs sur le feu :'( )
>>
>> Ly-Jia
>> Le 30.09.2015 17:45, Damien a écrit :
>>> J'ai l'impression que le texte n'est même pas déposé en fait puisqu'on
>>> ne trouve aucune version officielle nulle part.
>>> La mise en forme appliquée interdit toute exploitation correcte du texte.
>>> Le 29/09/2015 19:18, Ly-Jia Goldstein a écrit :
>>>> Pour le texte brut :
>>>> http://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique
>>>> Avec les propositions citoyennes :
>>>> http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation
>>>> Ly-Jia
>>>> On 29.09.2015 18:10, Damien wrote:
>>>>> Je l'ai lu sur rue89, j'ai passé un bon moment du début à la fin avec
>>>>> les petites piques bien placées :)
>>>>> La fin linke qques prop (ce qui est pas plus mal).
>>>>> En moins de 24h, 5/6000 votes enregistres, +400 inscrits
>>>>> Qqun aurait un lien vers le texte legislatif brut ?
>>>>> Le 29/09/2015 07:39, Ly-Jia Goldstein a écrit :
>>>>>> Pour une fois que je n'ai rien le dimanche soir :)
>>>>>> En revanche, je n'aurais pas le temps de travailler sur le CP (pas
>>>>>> d'accès à l'etherpad depuis le boulot), mais j'ai lu un article
>>>>>> intéressant sur la consultation qui pourrait nous inspirer pour donner
>>>>>> un côté plus percutant :
>>>>>> http://www.bortzmeyer.org/republique-numerique-consultation.html
>>>>>> Ly-Jia
>>>>>> On 28.09.2015 16:16, Larose75 wrote:
>>>>>>> ok très bien
>>>>>>> count me in
>>>>>>> je te suis clement
>>>>>>> ;-)
>>>>>>> + le pad est bien
>>>>>>> Le 28/09/2015 02:58, Clement Beckert a écrit :
>>>>>>>> Bonjour à tous,
>>>>>>>> cela ne vous aura pas échappé, le gouvernement a lancé une
>>>>>>>> consultation sur la loi numérique. Vu des médias, il s'agit de la
>>>>>>>> première démarche participative lancée dans notre république. On a
>>>>>>>> beau demander l'ouverture complète du processus législatif, si on
>>>>>>>> veut être crédible plus tard dans le débat sur la démocratie
>>>>>>>> participative il est donc nécessaire que le parti en tant
>>>>>>>> qu'institution réponde à la consultation.
>>>>>>>> Pour ce faire, il nous faut :
>>>>>>>> 1) Un CP, voir la proposition ici ->
>>>>>>>> https://pad.partipirate.org/projetloinumerique
>>>>>>>> 2) Un compte officiel pour aller dans le débat -> le BN ou la CN peut
>>>>>>>> elle prendre l'action - faire voter et faire le compte qui va bien
>>>>>>>> avec un logo. La charte précise que les entreprises et les
>>>>>>>> institutions publiques peuvent contribuer. On va dire que nous sommes
>>>>>>>> un truc entre les deux.
>>>>>>>> 3) Animer un débat en interne sur la loi pour forger les avis du PP.
>>>>>>>> Il y a trois titres à la loi (les données, l'économie du savoir,
>>>>>>>> l'accès au numérique). IL nous faudrait trois pirates pour animer ce
>>>>>>>> débat. L'idée serait à la fin d'appeler nos militants à aller sur la
>>>>>>>> plateforme pour soutenir nos propositions par votes, et être libres
>>>>>>>> pour amender par eux même. Il nous faudrait trois pirates volontaires
>>>>>>>> pour animer un mumble cette semaine et la semaine prochaine sur les
>>>>>>>> titre de la loi. *Je vous propose dimanche soir prochain de le faire
>>>>>>>> sur l'économie du savoir. On y présentera la proposition du gvt, et
>>>>>>>> les amendements déjà fait par la communauté et donc soutenir. Ceux
>>>>>>>> que nous pourrions ajouter.
>>>>>>>> *Deux pirates sont il disponibles pour faire le taff sur les deux
>>>>>>>> autres titres ?
>>>>>>>> Voila pour lancer le débat et le travail !
>>>>>>>> Bonne semaine à tous
>>>>>>>> Clément
>>>>>>>> _____________________________________________________________
>>>>>>>> Clément Beckert
>>>>>>>> clement.beckert at gmail.com <mailto:clement.beckert at gmail.com>
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